Police municipale

3 39,2 caisses d'épargne 2,1 1,3 -36,9 caisses de crédit municipal 0,2 0,2 -29,8 sociétés financières 15,4 4,3 -72,3 institutions financières spécialisées 1,3 -1 -177,1 ensemble des établissements 40,3 -11 -127,3 En milliards de francs courants Evolution du produit net bancaire   1988 1994 variation en % banques AFB 152,1 169,3 -3 banques mutualistes ou coopératives 68,4 86,2 1,7 caisses d'épargne 14,6 21,8 1,4 caisses de crédit municipal 0,7 0,7 0 sociétés financières 36,1 43,8 0,4 institutions

date de la révolution française de 1789 qui a repris les anciennes limites existantes des paroisses et des bourgs. Une commune constitue une collectivité locale indépendante gérée de manière autonome par un Maire, d’adjoints et de conseillers municipaux. 2. Typologie de l’entreprise : Horaires d’ouverture : • Lundi 09:00 - 12:00 14:00 - 16:00 • Mardi 09:00 - 12:00 14:00 - 16:00 • Mercredi 09:00 - 12:00 14:00 - 16:00 • Jeudi 09:00 - 12:00 14:00

financières (essentiellement les sociétés spécialisées aux crédits à la consommation : à éviter car les taux qu’ils appliquent sont proches des taux d’usure) : 266  Pas le droit de récolter l’épargne à moins de deux ans. Les caisses de crédit municipal (établissement publics ayant le monopole sur prêt sur gage : en cas de non remboursement de l’emprunteur dans le délai fixé, l’objet sera revendu, s’il y a plus value, le propriétaire recevra la plus value, en cas de moins value, c’est supporté par

sera capable de gérer ses présentations et ses interventions en utilisant les stratégies et les connaissances appropriées à la situation de communication et à la transmission claire d’un message. Élaborer un projet à soumettre au conseil municipal: exemple: un camp d'été ou camp de jour pour les enfants de 4 à 10 ans ou à soumettre au conseil d'établissement de l'école ou au conseil scolaire exemple: le parrainage d'un ou deux élèves haïtiens dans l'école pour trois mois ou plus

 rouge.  Le  conseil  de  quartier  proposait  mercredi  soir  la  mise  sur  pied   d'une  table  de  concertation  impliquant  tous  ces  intervenants.     La  conseillère  municipale  Suzanne  Verreault,  qui  siège  à  ce  conseil  de  quartier,  affirme  que  le   Port  de  Québec  est  prêt  à  accueillir  un  représentant  des  conseils  de  quartier

rôles des acteurs ? Dans une première partie nous allons distinguer la différente collectivité territorial et dans une seconde partie les acteurs et leurs rôles. I Les différentes collectivités territoriales 1.1 Commune (maire et conseillers municipaux) En France métropolitaine, le maillage territorial se fait par départements, circonscriptions, communes, ville ou village. Les communes sont inscrites individuellement auprès de L’INSEE et disposent d’un code correspondant composé de 5 caractères

2121 du code générale des collectivités territoriales qui indique la composante du corps municipale de chaque commune qui se compose du conseil municipal, du maire et d’un ou de plusieurs adjoints. Le nombre des conseillers municipaux dépend du nombre d’habitants de la commune, au minimum 9 s’il y a moins de 100 habitants et au maximum 69 pour les communes de plus de 300000 habitants. Le conseil municipal est présidé par le maire, et peut former au cours de chaque séance des commissions chargés

son établissement dans le cadre des opérations qu’il contracte avec ses clients. Il exerce ses fonctions dans un établissement du secteur bancaire : banque ; banque mutualiste ou coopérative ; caisse d’épargne et de prévoyance ; caisse de crédit municipal ; société financière ; établissement financier de la Poste. Ce métier implique des qualités : • de la rigueur, un esprit méthodique, de la logique, • le goût du contact et de la vente, un bon sens de l'écoute, • le goût des techniques modernes

pas partout très claires dans la mesure où plusieurs lois régionales n’ont jamais vu le jour. • Les organes de la commune sont le conseil, la giunta et le maire. L’organisation est donc la même que pour les deux niveaux supérieurs. Le conseil municipal élit un président qui n’est pas le maire. Depuis 1993, dans les communes de plus de 15 000 habitants, le maire est élu au suffrage universel direct. Les communes gèrent de nombreux services publics en régie directe. En sus des fonctions déléguées

commune, c'est à dire : — Le conseil municipal : il s'agit de l'instance délibérative, élue au suffrage universel direct, chargée des affaires de la commune. — L'exécutif : formé du maire et des adjoints. Parfois l'expression municipalité est employée dans un sens plus restreint, pour ne désigner que l'exécutif communal. B. PAR QUI LA COMMUNE EST-ELLE DIRIGEE ? Le maire est élu par les conseillers municipaux lors de la première séance du conseil municipal ; il est seul chargé de l'administration