Politique 1789

 I- La progression de la place politique de la femme en France avant 1944. La femme n’a aucune identité politique au courant du XVIIIème siècle, cependant il existe un petit nombre de partisans de l’égalité politique. Leur but est de faire rentrer la femme dans la société politique de l’époque. Le droit de vote est à l’époque donné à ceux qui peuvent s’acquitter d’un cens électoral, un impôt. Les femmes étant considérées comme des citoyens « passifs », elles n’ont pas la possibilité de payer

3 novembre 2009. Les livres : Michel BIARD et Pascal DUPUY : La révolution française : dynamique et rupture= 1787 1804, Armand Collin. JP JESSENNE : révolution et empire : 1783 1815, Carré. Jean Clément Martin : La révolution française 1789 1799, belin, sup histoire La monarchie absolue en question 1787-1788 La France au 18 e est un pays qui connaît une croissance avec des phases de crises, c’est un pays prospère, c’est un des + peuplés d’europe. A la fin des années 1780, la France

Le citoyen, la République et la démocratie. I – La citoyenneté. Le citoyen : né à Athènes au 5ème siècle av. J-C et en France pendant la révolution française (1789). La citoyenneté : volonté de vivre ensemble et de participer à la vie politique. Cela suppose donc l’égalité. Nation : culture partagée (histoire, valeurs, territoire, langue, religion). Pour être citoyen il faut recevoir la nationalité française. Par : - Le droit du sang : un des parents français. - Le droit du sol : à 18

PARTIE I : DROIT CONSTITUTIONNEL COMPARE C’est le droit de la vie politique, qui encadre les institutions dans l’Etat. Il y a des règles, il y a des juges, il y a des acteurs politiques qui votent les lois. CHAPITRE I : L’ETAT L’ETAT : C’est la communauté politique qui rassemble une population sur un territoire donné et qui soumet cette population et ce territoire à des règles juridiques exclusives. Cette définition est communément acceptée partout. Elle en entraine d’autres. LA SOUVERAINETE :

provoqué tant de haines, de calomnies, d'inquiétudes ? Toutes ces questions et bien d'autres pénétrent dans la discussion sur l'univers maçonnique. Évoquer la maçonnerie induit souvent un certain nombre de mythes. Parmi eux, celui de la conspiration politique est sans doute le plus répandu. Daniel Ligou en colaboration avec les autres professeurs (Alain Le Bihan, Jacques Brengues, Monique Mosser, et Daniel Roche) dans cet ouvrage retracent l’historie des francs-maçons en France. Daniel Ligou étant professeur

Sievès. Ou 'est ce que le Tiers-État ?, janvier 1789. « II s'agit de savoir ce qu'on doit entendre par la constitution politique d'une société de remarquer ses justes rapports avec la nation elle-même. Il est impossible de créer un corps pour une nn. sans lui donner une organisation, des formes et des lois propres à lui faire remplir les fonctions auxquelies on a voulu le destiner. C'est ce qu'on appelle la constitution de ce corps. Il est évident qu'il ne peu: pas exister sans elle. Il l'est

physiologie et la pathologie dans cette même (de 1778 à 1783). En même temps, il exerce dans un cabinet et effectue des expériences scientifiques sur le vinaigre ou les caractéristiques de la rage. L’homme politique : Avant la Révolution, Guillotin a publié plusieurs ouvrages politiques et proposé un certain nombre de réformes. Dans son livre Pétition des six corps (ou Pétition des citoyens domiciliés à Paris) rédigé le 8 décembre 1788, il réclame le vote par tête (et non par ordre aux états

au droit Texte page 15 : Les lois fondamentales, c’est un ensemble de dispositions relatives à la Couronne, au Royaume de nature coutumière qui s’impose à tous y compris le Roi. Ce sont des règles qui se sont formés par les faits, par les crises politiques et successorales. Elles s’imposent au Roi car elles sont dites intangibles. Ceux qui considèrent que les lois fondamentales sont une véritable constitution, ils reprennent le sens matériel : même si elles n’ont jamais été écrites, elles ont un

ces fonctions. D’après une loi de 1789 sur l’organisation judiciaire, la cour était effectivement compétente pour délivrer une injonction à cette fin. Mais elle ne tenait guère à user de ce pouvoir, car, dans les circonstances politiques de l’époque, sa décision n’aurait vraisemblablement pas été exécutée, et son prestige en aurait beaucoup souffert. Pour éviter d’avoir à se prononcer sur le fonctionnement elle se déclara incompétente au motif que la loi de 1789 sur l’organisation judiciaire était

Professeur à l'Université des Sciences Sociales de Toulouse. Vice-président de l'Université. Cours magistraux assurés en L1, L2, M2. Leçon 1 : Introduction : la justice à la fin de l'Ancien Régime Introduction Leçon 2 : Les réformes révolutionnaires (1789-1799) Section 1. Le système judiciaire de droit commun § 1. La justice civile A. Juges et auxiliaires de justice B. Les diverses juridictions civiles 1. L'arbitrage 2. Les justices de paix 3. Les tribunaux de district et la procédure d'appel 4. Le