Politique Commerciale Dune Banque

Introduction Les entreprises commerciales occupent dans le quotidien des citoyens, une place de plus en plus grande vu l’essor industriel ainsi que la connexion directe entre les agents économiques et les différentes institutions à savoir les sociétés, les banques, les bourses, les organismes, etc. Le nombre accru des lois et articles promulgués en Tunisie, relatifs au domaine de l’entreprise, depuis son Indépendance et particulièrement dans les deux dernières décennies, nous montre que le sujet

et au contrôle des entreprises du secteur parapublic ;  La loi 85-40 du 03mai 1985 portant quatrième partie du code des obligations Civiles et Commerciales (les Sociétés Nationales) ;  La loi du 28 décembre 1987 consacre la création de la Société Nationale des HLM. Cette dernière se substitue à l’établissement public à caractère industriel et commercial, Office Nationale des Habitations à Loyer Modéré, créé le18 mars 1959 par ordonnance N°59-025.  Le décret N°88-269 du 15 mars 1988 portant approbation

l’entreprise, pour une période définie, un objectif, ainsi que les moyens nécessaires pour l’atteindre. Que faut-il entendre par : 1. les conditions internes et externes d’exploitation Les conditions externes : le marché, la conjoncture, les choix politiques, les possibilités d’approvisionnement en matières premières. Les conditions internes : la qualité et la qualification du personnel, les capacités productives de l’entreprise, etc.… 2. L’objectif L’objectif c’est le but à atteindre. Exemple : accroître

l’entreprise, pour une période définie, un objectif, ainsi que les moyens nécessaires pour l’atteindre. Que faut-il entendre par : 1. les conditions internes et externes d’exploitation Les conditions externes : le marché, la conjoncture, les choix politiques, les possibilités d’approvisionnement en matières premières. Les conditions internes : la qualité et la qualification du personnel, les capacités productives de l’entreprise, etc.… 2. L’objectif L’objectif c’est le but à atteindre. Exemple :

l’information comptable .....................................................7 a- Utilité informationnelle du résultat comptable...............................................................7 b- Utilité informationnelle des modifications de la politique comptable .........................7 c- Utilité informationnelle de la certification des états financiers....................................8 Section 1: Définitions, fondements & sources de normalisation de l’audit financier .................9 2-

BANQUE D’ALGERIE MÉMOIRE DE FIN D’ÉTUDES En vue de l’obtention du DIPLOME SUPERIEUR DES ETUDES BANCAIRES THEME LE TABLEAU DE BORD PROSPECTIF : OUTIL DE PILOTAGE STRATÉGIQUE Présenté par : Melle. Amiour Amel DSEB 12ème promotion Encadré par : M. KECHROUD Novembre 2010 Dédicaces C’est avec une vive joie, gratitude et reconnaissance que je dédie ce modeste travail : A mes chers parents qui m’ont offert la vie et orienté mes pas et qui continuent à me guider inlassablement

profitent pas qu'au créancier, elles profitent aussi au débiteur car sans sureté, il n'y aurait pas de crédit ( ex: il faut des suretés pour prendre un crédit et pouvoir acheter une maison), ceci est donc profitable pour l'activité économique et commerciale. Commerciale: SARL: pas de capital social minimum: il peut être dérisoire: 50€, il représente le droit de gage des créanciers sociaux. Difficulté: pas de définition sociale de sureté. Le terme de sureté est présent dans d'autres domaines du droit,

droit civil constitue le droit commun. Ce droit commun s’applique à tous. Les rapports économiques et marchants sont depuis longtemps à des règles dérogatoires du droit commun qui constitue le droit commercial. En effet on observe que le développement des échanges marchands et des pratiques commerciales ont depuis longtemps donné naissance à des règles propres aux activités marchandes et ces règles sont avant tout de nature coutumière. Le droit des affaires est un droit écrit même s’il subsiste à un

La dégradation civique consiste : 1° Dans la destitution et l'exclusion des condamnés de toutes fonctions, emplois ou offices publics; 2° Dans la privation du droit de vote, d*élection, d'éligibilité. et en général de tous les droits civiques et politiques, et du droit de porter aucune décoration ; 3° Dans l'incapacité d'être assesseur, expert, témoin et de déposer en justice autrement que pour y donner de simples renseignements -, 4° Dans l’incapacité de faire partie d'aucun conseil de famille, et

faire face au déplacement de population qui était causé par les guerre et la révolution. → remplacer par une loi du 28 décembre 1977, on ajoute une notion de disparition. (film : Le retour de martin guère) personne qui va fuir un régime politique, fuite d'un créancier, fuite d'une condamnation, se faire passer pour mort pour l'assurance vie. (roman de douglas Kennedy) I/ L’absence il y a deux temps qui se succède : la présomption et la déclaration d’absence. A/La présomption d’absence