Politique de sécurité et de défense commune

(B), « les institutions administratives » PUF licence 2010 Guettier (ch.) « I. A. » Dalloz, Cours 2010 Bioret (D.), « guide des institutions politiques… », Hachette éducation Grandguillot (D.) « Institutions politiques et administratives », Mémentos LMD 2010 Introduction générale Les institutions administratives sont des institutions publiques, de droit public. Ce

Dossier n°1: Quelle politique de défense pour la France dans le monde contemporain ? Depuis la fin de la guerre froide et la disparition de l’URSS, la France a dû adapter sa défense pour faire face à de nouveaux types de conflits, parfois éloignés du théâtre européen, dans une situation internationale renouvelée. Les documents de ce dossier (vidéos, carte et texte) vous permettront de mieux comprendre les changements et les enjeux d’une politique de défense. Place dans les programmes : Première

œuvre dans des régions où la pop est hétérogène. Création des états multi nationaux mais il existe des tensions (Liban, Yougoslavie). -Différente limite des frontières, variant d’une région à l’autre (espace Schengen la frontière est une limite politique et juridique, ne faisant pas obstacle à la circulation des pers et des biens / Corée : frontière stricte) -Définition de la frontière et démarcation permettant la délimitation sur le terrain. 2 Le contentieux des frontières Principe d’intangibilité

Droit de l'Union Européenne Déclaration SCHUMAN : Coopération limité mais dans des secteurs. La mise en commun des productions du charbon et de l'acier devrait assurer l'établissement de bases communes de développement économique. => 1ère étape vers une fédération européenne. => Création supranationale d'un organe qui va imposer ses idées aux États membres. Le plan SCHUMAN suit une démarche empirique et progressive que l'on peut qualifier de fonctionnalisme (délaisser la coopération

sénateurs, à l’exception du président du sénat, font partis d’une commission permanente qui examine les textes en fonction de leur spécialité. Au sénat comme à l’assemblée nationale, il y a des groupes politiques : il faut au moins 15 membres d’un même parti politique pour former un groupe politique.   6) Le Parlement : sessions et débats   Le fonctionnement du parlement est réglementé : les députés et les sénateurs se réunissent lors d’une session unique parlementaire de 9 mois. Il peut y avoir

de noter que l’Union eur opéenne constitue la première puissance commerciale mondiale devant les États-Unis d’Amérique et la Chine. C’est un statut tout à fait remarquable lorsque l’on considère la relative jeunesse de cette union économique et politique. C’est en effet en 1950 que commence réellement l’aventure communautaire. Au lendemain de la Seconde guerre mondiale, apparaît en effet l’idée de fédérer les nations européennes autour d’un projet de nature économique afin de créer entre elles

européen élu à la majorité qualifiée par ses pairs pour un mandat de deux ans et demi renouvelable une fois, ce qui mettra fin à l'aspect le plus important de la rotation des présidences. • L'UE conserve son "haut représentant" pour la politique étrangère et de sécurité commune (PESC), avec des prérogatives accrues et à la tête d'un service d'action extérieure. Il siégera à la Commission en tant que vice-président. • Le traité prévoyait un nombre de commissaires réduit à deux tiers des Etats membres à partir

est de réaliser l’intégration éco devant aboutir progressivement à une intégration politique plus globale. A cette fin la tech utilisée est le recours à des mécanismes juridiques devant permettre de réaliser l’intégration des économies en confiant certaines d’entre elles non plus aux Etats mais aux communautés. Le droit communautaire est donc un droit d’intégration impliquant la subordination éco, juridique et politique des Etats. Pour ce faire on fera recours au droit dérivé précisé par la jpd. Le

l’Union européenne au sein des organisations internationales Les Traités de Rome en 1957 prévoient déjà la représentation de la communauté européenne sur le plan international. Le volet extérieur du commerce est un enjeu majeur. La politique extérieure commune qui constitue le pendant du marché unique, concernant les relations de l’Union européenne (UE) avec les pays tiers, représente l’essentiel des relations extérieures de l’Europe pendant longtemps. Toutefois, la poursuite de l’intégration

Préface : Idée du livre : refaire le trajet des IDEES POLITIQUES (grands auteurs, principaux problèmes, nœuds interprétatifs) depuis l’absolutisme, le constitutionnalisme jusqu’à l’intégration au sein de l’Union européenne (= nouvelle entité politique internationale et supranationale) ; montrer que la souveraineté intérieure interagit en profondeur avec la souveraineté internationale. Attention : i l faut éviter toute histoire téléologique (= qui repose sur l’idée de finalité) car l’Europe s’est