Politique Dividendes Entreprises Familiales

reconnaissance pour tous leurs sacrifies et leurs aides. A notre encadrant et nos professeurs: Nous dédions également ce travail à notre encadrant Mr. Hamid DAMOUM et à nos professeurs pour leur aide. Aux responsables des entreprises Enquêtées qui n'ont épargné aucun effort pour nous fournir les informations nécessaires. "Merci pour votre aide" [pic] Avant tout, nous remercions ALLAH tout puissant de nous avoir aidé à porter

des vins et spiritueux est un marché mature, dont les perspectives de croissances à l’horizon 2010 restent assez faibles (en moyenne annuelle 1,8% pour le vin et 1,2% pour les spiritueux en valeur). De nombreuses contraintes s’exercent sur les entreprises du secteur, à savoir une offre atomisée, une législation de plus en plus stricte et une force grandissante des distributeurs, qui imposent de plus en plus leurs conditions aux producteurs. S’est ajouté à cela la crise économique, qui a ralenti l’ensemble

QUESTION N°7: QUELLES SONT LES MESURES APPLIQUEES PAR LES ETABLISSEMENTS DE CREDITS POUR PREVENIR LE RISQUE SYSTEMIQUE ? Les établissements de crédits comme toutes les entreprises évoluent dans un marché hyperconcurrentiel .leurs activités impliquent cependant des risques particuliers contre lesquels ils doivent se prémunir et le risque systémique en est un. Un risque financier qualifie de systémique implique une grave dégradation sinon paralysie de l’ensemble du system financier,

bancaire; 3 Augmenter les investissements qui assurent la croissance économique; M. Larbi TAMNINE 21/02/2015 INTRODUCTION Le marché financier permet la confrontation de l’offre et de la demande des capitaux; La demande de capitaux émane des entreprises (financement de leurs investissements), de l’État et des collectivités locales (pour les mêmes raisons et pour la couverture des déficits publics) L’offre de capitaux émane essentiellement des ménages qui assurent la consommation future par

UNIVERSITE VERSAILLES- SAINT- QUENTIN FACULTE DROIT ET SCIENCES POLITIQUES Année universitaire 2010-2011 M1 DROIT PRIVE DROIT FISCAL | | |INTRODUCTION | |AU DROIT FISCAL | Dominique GIRAUD

fonder une société, il a simplement besoin d’une déclaration au préfet. En revanche, s’il réside en France, alors il lui faut un titre de séjour. 3. Les sociétés familiales Il n’existe aucun interdiction, cela peut présenter des avantages (faciliter la transmission) et des inconvénients (la valeur, des parts de société familiale sont difficiles à vendre). Le problème des époux : Depuis 1985, il n’y a plus aucune restriction à créer un société matrimoniale. Le problème est celui des rapports

transparente. Ainsi, les bénéfices sont imposés non pas au nom de la société, mais directement au nom des associés et ceci permet la remontée des déficits d’exploitation vers les associés. Généralement, on retrouve cette forme de société au niveau familial afin d’éviter toute intrusion. On retrouve également la SNC au niveau des groupes de sociétés qui forment une société. A noter : >Les associés répondent indéfiniment et solidairement des dettes sociales de la société. Indéfiniment : sur leur

du besoin : œuvre 1 Financement LT, 4 types de bailleurs de fond : (privé/public = côté en bourse ou non) Titres en fond propre (émission d’actions) - actionnaires privés (private equity) : Investisseurs non professionnels (actionnaires familiaux et individuels) Investisseurs institutionnels (professionnels) (les zinzins=investisseurs dont le métier est de mettre des capitaux dans des E=acheter des titres d’E : fonds de pension, fonds d’investissement, les sociétés de capital-investissement

l’apparition du capitalisme et de la grande industrie dans nos sociétés. Les bouleversements économiques et sociaux auxquels elle a donné naissance constituent les caractéristiques essentielles de nos sociétés modernes: salariat, concentration des entreprises, production de masse… Formidable moyen d’accroître la production et de favoriser la croissance économique, la division du travail a bien sûr évolué, les conditions techniques et sociales de sa mise en œuvre ne sont plus comparables, mais des

INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D’ADMINISTRATION DES ENTREPRISES CASABLANCA Le capital-risque au Maroc : Contribution à l’élaboration d’un cadre juridique, fiscal, comptable et d’accompagnement MEMOIRE PRESENTE POUR L’OBTENTION DU DIPLOME NATIONAL D’EXPERTISE COMPTABLE Mr Salah AISSE JURY PRESIDENT Mr Rachid SEDDIK SEGHIR – Expert Comptable DPLE DIRECTEUR DE RECHERCHE Mr Abdelkader MASNAOUI – Expert Comptable DPLE SUFFRAGANTS Mr Fawzi BRITEL – Expert Comptable DPLE Mr Mustapha MELSA – Professeur