Politique Dividendes Entreprises Familiales

PESTEL Opportunités d’investissements futurs Menaces d’investissements futurs KSF présents KFS futurs Politique - Négociations avec de nouveaux membres de l’OMC - Les barrières tarifaires et non-tarifaires à l’entrée (protectionnisme) - Poids croissant de la Chine - Guerres commerciales - Quotas d’importation - Stabilité des pays producteurs Economique - Création de nouvelles zones de production - budget annuel constant - Imitation des produits par la Chine - Apparition de nouveaux concurrents

Durable et Rentable SOMMAIRE P.04 Editorial L’Entreprise P.06 Le Profil P.12 Dates clés Gouvernance P. 15 Organes d’Entreprise Performances P.18 Des marchés diversifiés P.20 Indicateurs Développement durable P.24 Santé et Sécurité P.29 Politique sociale P.33 Environnement Perspectives P.36 Année 2009 Eléments financiers P.39 Bilan actif P.40 Bilan passif P.41 Comptes de Produits et Charges P.43 Etat des Soldes de Gestion P.44 Tableau de financement P.45 Résumé du Rapport du Commissaire

Ratios de trésorerie 9 Ratio de solvabilité et structure financière 11 Recommandation 12 Conclusion 15 Annexes 16 Introduction L’analyse financière que nous vous présentons vous permettra d’observer l’évolution de quatre grandes entreprises sur une période de 3 ans, par rapport à elle-même et par rapport au secteur d’industrie dans lequel elles évoluent. Les informations qui en découleront mettront en lumière leurs forces et leurs faiblesses, c’est-à-dire les défis auxquels elles seront

de l’imputation des déficits professionnels 20 2 - Exception au principe 20 D) Les charges déductibles du revenu brut global 21 E) Les abattements applicables sur le revenu global 23 Section 3 : Le calcul de l’impôt sur le revenu 25 A) Le quotient familial 25 1 - Les personnes à charge 25 2 – Le calcul du nombre de parts 26 Les contribuables mariés ou pacsés : 26 Les célibataires, divorcés, veufs et qui n’ont pas de personnes à charge : 26 Les parents dits isolés (divorcés avec enfant à charge) : 26

ressources rares sont utilisées pour satisfaire les besoins des Hommes qui vivent en société. Sociologie : Science qui étudie les individus en tant qu'être sociaux et socialisés appartenant à des groupes sociaux en interactions. Sciences politiques : Science de l’État et des phénomènes de pouvoirs. Sommaire I. Dans un monde aux ressources limitées, comment faire des choix ? II. Comment produit-on ? III.Comment répartir les revenus de la richesse ? IV. Quels sont les grands équilibres

introduction : L'analyse d'une politique fiscale doit au préalable être précédée d'une approche d'un modèle de système fiscale qui serait un type idéal, c'est à dire, une norme permettant de définir toute autre mesure qui s'en s'écarterait. La définition de cette norme est d'autant plus difficile que les systèmes d'imposition varient selon les pays. L’expression « système fiscal » est utilisée aujourd’hui par la plupart des fiscalistes pour désigner l’ensemble des impôts appliqués à un

garantissant le droit de propriété sans entrave le fonctionnement supposé harmonieux du marché. * Le libéralisme politique, qui repose sur la promotion de la liberté et sur l’importance accordée à l’individu. Par conséquent, on peut considérer que le libéralisme économique constitue le discours accompagnant le développement du capitalisme. Cependant, le rapport avec le libéralisme politique est plus incertain ; développement économique et promotion de la liberté individuelle ne concordent pas forcément

SECTION 1. modalités de financement du prix d’acquisition le capital la dette senior le « second lien financing» les obligations « high yield » la dette mezzanine le financement ‘unirate’ le prêt relais la remontée exceptionnelle de dividendes la vente d'actifs de la cible le crédit vendeur SECTION 2. modalités de paiement du prix d’acquisition le paiement cash le paiement différé le crédit vendeur le complément de prix (ou « earn out ») le remboursement d'une créance du vendeur

point fixe en a vite été une politique d’attractivité, habilement construite sur les défaillances de la construction institutionnelle de l’Union Européenne. Celle-ci ne prévoyant nulle règle d’harmonisation fiscale, l’Irlande a tôt fait le choix de jouer la concurrence par le bas et de se nourrir du vide européen. En 1 Voir Renaud Lambert, « Les quatre vies du modèle Irlandais ». Le Monde Diplomatique, Octobre 2010. 1 fixant le taux d’imposition des entreprises à 12,5 % (contre 30 % en Allemagne

Impôts auxquels s’appliquent les CNDI TITRE 2 : REGLES D’IMPOSITION DES DIFFERENTES CATEGORIES DE REVENUS Chapitre 1 : Les bénéfices des entreprises I. II. 1. a. b. Définition Principes d’imposition Régime fiscal de droit commun Bénéfices réalisés à l’étranger par les entreprises ayant leur siège central en Tunisie Bénéfices réalisés en Tunisie par les entreprises ayant leur siège central en dehors de Tunisie Page - 3 - Plan du cours 2. a. b. b1. b2. Régime fiscal en droit conventionnel