Politique Européenne De La Concurrence

ABSTRACT La concurrence est une guerre économique entre plusieurs acteurs, plusieurs entreprises qui recherchent la préférence des clients. Cette guerre est régulée par une arme juridique essentielle qu’est le droit de la concurrence. Le droit de la concurrence, droit anti-trust dans le monde anglo-saxon, est fondamental car il a pour but l’équilibre concurrentiel. En d’autres termes, il contrôle les pratiques anticoncurrentielles, les concentrations, la concurrence déloyale ou encore

introduction : Vers la fin des deux europes. La « maison europeene », une longue construction. «Europe » vient du latin Eurus Obs qui signifie «  vaste regard ». Depuis 2000 ans l’europe est divisé en 2 parties : L’Europe des Nations (Ouest) : Les Empires ne tiennent pas. Ce sont les Nations qui prennent le dessus sur les Empires. L’auropes des Empires (Est) : Les Nations ne tiennent pas et sont dominées par les Empires. L’UE a pour but de sortir de cette dualité de l’Europe. 1944 : BENELUX

DEGIRMENCI Adem M1 Droit International et Européen SEANCE 5 : POLITIQUE DE CONCURRENCE COMMUNAUTAIRE LE CONCEPT DE « DISTORSION DE CONCURRENCE », DEFINITION ET PRINCIPAUX ARRETS Introduction Titre 1 Définition des principales distorsions de concurrence A) Les ententes et abus de position dominante B) Concentrations et aides des États Titre 2/ Les exemptions admis par la commission A) Le règlement général d'exemption B) La tolérance accordé par la commission

construction européenne. Les auteurs des tous premiers traités fondateurs de la Communauté européenne avaient jugé ce secteur essentiel, non seulement pour le développement économique de pays en pleine reconstruction au sortir de la Deuxième guerre mondiale, mais aussi pour l’instauration d’une paix durable entre les peuples et pour leur rapprochement. Cette conviction s’est traduite, pour le secteur des transports par le traité de Rome, qui établit en 1957 la Communauté Economique Européenne (CEE), l’érige

Ebauche de corrigés et éventuelles problématiques du chapitre 7 :Intégration européenne et politiques économiques et sociales 1. Dans quelle mesure les zones régionales de libre échange favorisent-elles la prospérité mondiale ? Le régionalisme va-t-il ralentir le développement économique du monde ? Ou bien va t’il répondre aux carences du multilatéralisme ? |I L’atteinte aux principes du multilatéralisme porte atteinte au bien-être |II Ces zones sont appropriées à la situation

coopération entre états européens a parfois pris la forme de projets industriels (on pense notamment à Airbus ou Arianespace), mais l'intégration économique s'est surtout faite par la libéralisation des échanges économiques entre les nations d'Europe – c'est-à-dire par l'instauration progressive d'un libre échange presque total. Voyons d'abord les étapes de cette libéralisation et les avantages que l'on en attendait. Le premier pas de l'intégration économique fut la Communauté Européenne du Charbon et de

Chapitre 1 : Les institutions européennes : I. De la communauté européenne à l’UE : A. La naissance de la communauté : L’idée d’une communauté européenne date de Rousseau passant par Victor Hugo, Proudhon ou encore Napoléon. C’est cependant la 2e guerre mondiale qui relance cette idée d’Europe pour défendre des valeurs communes en termes de droit de l’Homme, de démocratie et surtout pour éviter une nouvelle guerre. Pour adhérer à la CE, il faut un respect de certaines valeurs démocratiques

CONTENU Introduction à la premiere partie :.......................................................................................................................... 3 Objectifs et instruments de la politique de concurrence ........................................................................................ 3 Premier chapitre : Définir le marché pertinent ....................................................................................................... 8 Section 1 : Le produit concerné

marché européen. La création d’un espace intégré s’est fait par étapes successives matérialisées par la signature d’accords entre un nombre croisant de pays européens. Ce mouvement, loin d’être limité au simple espace européen, n’est pas sans conséquences sur l’organisation de l’économie mondiale qui est souvent représentée comme une Triade organisée autour de trois pôles économiques ( EU / Japon / Europe ). 1/ La construction européenne : Les étapes de la construction européenne :

2°diapo (Expliqué le sommaire)3°diapo (4°diapo) I/ DEFINITION Les politiques structurelles opèrent à long terme sur les structures de l’économie et consistent-en des actions qui visent à développer le potentiel de croissance de l’économie: - Flexibilité du marché du travail; - Emergence de nouveaux secteurs d’activité; - Adaptation de l’économie aux changements de l’environnement économique mondial… (5°diapo) Les politique structurelle son souvent qualifié de libérale car elle se caractérise