Politique Européenne De La Concurrence

par la concurrence entre les peuples, la diversité est remplacée par l’uniformité, nous détruisons la pluralité par la multitude. Les peuples, les entreprises, les cultures elles même sont poussés à une concurrence acharnée dans cette Europe néo libérale que nous propose le Traité de Lisbonne. « C’était écrit », diront certains. Ce n’est pas une raison : l’héritage du passé peut être changé et amélioré. Ainsi, contre certains qui voudraient utiliser la soi-disant « crise européenne » comme

La politique structurelle Les politiques structurelles, dans l’Union Européenne, relèvent essentiellement de la souveraineté des États et s’inscrivent dans la stratégie de Lisbonne. Elles visent à améliorer le fonctionnement des marchés en renforçant la concurrence par la déréglementation et par la mise en place d’autorités indépendantes de régulation. Dans le cadre de ces politiques (politique de la concurrence, politique agricole, politique de l’environnement, ou politique sociale), l’Union

DROIT PUBLIC ECONOMIQUE Sujet : l’Union européenne et le droit public économique français. Quelle est l’influence du droit communautaire sur le DPE français? Le traité de Rome de 1957 a créé une organisation internationale, la CEE dans le but de développer les échanges économiques entre les Etats membres. Pour les gouvernements, le fait d’améliorer les échanges économiques entre Etats permettait de garantir la paix. La création de l’Union Européenne (UE) avec le traité de Maastricht en 1992

Les abus de position dominante et l’Union Européenne : l’exemple de Microsoft. L’EUROPE ET SA LUTTE CONTRE LES ABUS DE POUVOIR : MICROSOFT, UN EXEMPLE NOTOIRE Comment l’Europe fait face à l’abus de position dominante de Microsoft ? Les abus de position dominante et l’Union Européenne : l’exemple de Microsoft. SOMMAIRE Introduction I1234- La vision iconique de Microsoft : un génie informatique Historique Le marché informatique européen L’évolution des différents systèmes d’exploitation

de passagers par ans. En 1993, c’est le début de la déréglementation européenne. Dans un premier temps, toute les compagnies Européennes peuvent proposer des liaisons vers n’importe quel pays membre, puis, en 1995, elles peuvent développer leurs lignes à l'intérieur des pays qu’elles desservent. Cette évolution se poursuit jusqu’au 1er Avril 1997, date à laquelle à lieu l’ouverture total du ciel européen à la concurrence des compagnies des pays membres. On assiste alors à l’atomisation de ces

Service d’intérêt général et droit de la concurrence » INTRODUCTION « L’État est une coopération de services publics, organisés et contrôlés par des gouvernements » selon l'approche de Léon Duguit de l'Ecole du service public de Bordeaux. Et, c’est dans ce cadre général qu’il convient de situer préalablement la défense de la fonction publique et de ses statuts. C’est l’intérêt général qui permet de fonder en droit les relations de l’État et de la société. Sous cette inspiration historique

de gaz. Bien que ces services soient marchands, l'intérêt qu'en tirent les usagers, et donc la population, est si vital que ces biens ne peuvent être commercialisés selon des voies ordinaires. Mais c'est aussi avant tout une notion politique et juridique, puisque c'est l'Etat, premier détenteur de la puissance publique, qui va déterminer quels secteurs d'activité relèvent ou présentent le besoin d'être érigés en services publics. Léon Duguit, alors juriste et un des fondateurs de

de l'union européenne dans l'économie globale? I ] En quoi l'UE est-elle une expérience originale globale? 1) Les pays européens se sont dotés d'un grand marché intérieur -Les principales étapes de l'intégration européenne 1951 Traité de Paris 1957 Traité de Rome ==> création de la Communauté économique européenne (CEE), union douanière qui établit un tarif douanier commun et une politique commerciale commune envers les états tiers. 1979 création du Système monétaire européen 1990 conventions

l’élargissement de l’Union-Européenne à 10 nouveaux Etats membres en 2004 et au besoin de donner une nouvelle impulsion à la stratégie de Lisbonne (axe majeur de politique économique et de développement de l’Union-Européenne). Ces deux facteurs ont souligné la nécessité de rationnaliser la politique des aides d’Etat et de clarifier ses principes fondamentaux. Ainsi, le traité instituant la Communauté Européenne interdit les aides d’Etat qui faussent ou menacent de fausser la concurrence au sein du marché

  Dans cette fiche synthèse vous trouverez les différentes étapes de l'intégration européenne, la mise en place de politiques communes, la question de l'Europe sociale et l'articulation entre l'UEM et l'Union politique. Ce sont les principaux points à savoir pour le Bac d'économie.   I. La construction européenne, une dynamique d'intégration régionale spécifique   1. Les étapes de la construction européenne   Depuis l'après guerre, le processus d'intégration régionale a été mis en oeuvre par