Politique Européenne De La Concurrence

Grande politique communautaire et l'union européenne. Introduction: I/ Le cadre normatif des grandes politiques communautaires. Création de l'organisation européenne de coopération économique qui a été fondée le 16 avril 1948 après plan Marshall du 5 juin 1947. Sera transformée en OCDE en 1961. Simple coopération de l'État en matière économique. 4 avril 1949 création du traité de l'Atlantique nord qui va être à la genèse de la création de l'OTAN. 5 mai 1949 Création du conseil de

INTRO : L’Union Européenne (UE) a été crée en 1950 suite à la Seconde Guerre Mondiale afin de garantir un pays durable au sein du continent. Au début, composée de six pays fondateurs (la Belgique, l’Allemagne, l’Italie, les Pays-Bas et la France), elle était appelée Communauté européenne du charbon et de l’acier, puis, suite aux traités de Rome en 1957, Communauté Européenne Economique (CEE). Au cours des trente années qui suivent, la liste des états membres s’allonge (Danemark, Irlande, Royaume-Uni

 DROIT DE LA CONCURRENCE Cours centré sur les pratiques des entreprises contraires aux principes de libre concurrence, limité aux entreprises (n’aborde pas la concurrence par rapport à l’Etat), même si évoque le contrôle national, européen ou international. Le droit de la concurrence n’est pas un droit de culture française, ni européenne, mais il vient des Etats Unis d’Amérique. En effet il a existé aux EUA un siècle avant qu’il n’apparaisse en Europe qui a alors bénéficié de l’héritage

être instaurée entre les nations et toute entrave aux échanges internationaux doit disparaître. Protectionnisme : c’est pour un Etat, prendre des mesures visant à faire obstacle aux importations afin de protéger la production nationale contre la concurrence étrangère. Arguments en faveur du libre échange ou contre le protectionnisme | Arguments en faveur du protectionnisme et contre le libre échange | * La réduction des importations risque d’entraîner une chute des exportations * Le protectionnisme

vecteur d’information. 2. Les règles de la concurrence a. La concurrence un référant à atteindre La concurrence conduit à une efficacité productive supérieure à celle de situations de marché où la concurrence est peu présente, voir absente. En ce sens, elle sert de référent à atteindre. Cependant, la concurrence n’est pas un état stable et naturel du marché. Dans la réalité économique qui nous entoure, le marché est le plus souvent en situation de concurrence imparfaite. Le terme imparfait fait opposition

institutions administrative la commission européenne La Commission européenne, installée à Bruxelles est à été instituée par le Traité de Rome de 1957 (articles 155 à 163), elle est composée d'un commissaire par État membre, soit 27 commissaires1. Son président actuel est le portugais José Manuel Durão Barroso depuis novembre 2004. Il a été réinvesti pour un second mandat en 2009. Sa fonction principale est de proposer et de mettre en œuvre les politiques communautaires. « Gardienne des traités »

succès 7 Analyse interne 8 Ressources et compétences 8 Chaîne de valeur de GDF avant 2000 et après 2004 10 La théorie des parties prenantes 13 Les différentes parties prenantes 13 Parties prenantes économiques 13 Parties prenantes politiques 14 Parties prenantes sociétales 15 Contradictions entre les attentes : 16 Carte des parties prenantes 17 Avant 2000 17 Entre 2000 et 2004 18 Après 2004 19 Changements intervenus avant et après 2004 20 Conclusion 20 Introduction

toujours préférer, entre deux biens similaires, celui produit par leur nation à celui d'importation. Forcer les étrangers à ouvrir leur commerce, abaisser leurs barrières et leurs droits de douanes, tout en tâchant de conserver les siennes, est une politique ordinaire des relations internationales, éventuellement appuyée par la menace militaire ou obtenue à l'issue d'une guerre. Du fait de ces pratiques, le commerce international peut consister pour une part notable en contrebande, contournement illégal

sociale au sein d'un espace donné. Cet espace peut bien sûr être la nation, mais il peut aussi être plus restreint (il peut y avoir une réglementation communale) ou plus large (il y a une réglementation européenne extrêmement abondante et contraignante pour les Etats membres). Ce sont les autorités politiques (voir pouvoirs publics), à tous les niveaux, qui ont le monopole de la réglementation. Cela ne les empêche pas, parfois, de déléguer ce pouvoir à certaines institutions (un lycée établit une certaine

Le fonctionnement du marché unique et son évolution depuis son inscription comme mission première du traité de Rome, ainsi que les conséquences de l’unification du Marché Européen, et les obstacles actuels à son parachèvement. Introduction: Les pères fondateurs de l’Union européenne ont voulu « une union sans cesse plus étroite entre les peuples» pour garantir la paix sur le continent. Ils ont imaginé pour cela, à l’initiative de Jean Monnet, une intégration par l’économie. Celle-ci avait