Politique Regionale Et Cohesion Sociale Européenne

UNIVERSITE MONTESQUIEU-BORDEAUX IV Master 2 « Ingénierie des politiques européennes » POLITIQUE REGIONALE EUROPEENNE Vers une programmation plus stratégique Marilyne PEYREFITTE 2010 - 2011 1 CHEMINEMENT ANALYTIQUE QUELS SONT LES INSTRUMENTS AXE 1 D’INTERVENTION ? D’une volonté de simplification à une élaboration à plusieurs étages QUELLES SONT LES LOGIQUES AXE 2 D’ACTION ? D’un enjeu de cohésion territoriale à une logique de compétitivité économique Quoi ? Pourquoi ? Travail

le système communautaire mis en place dans les années 50. Cette union à 27 aujourd’hui s’impose comme le principal pourvoyeur de fonds. Il est difficile de faire/repérer un model type de financement d’aides européennes puisque chaque projet est différent. Ces aides et interventions européennes sont fréquentes. Par ex les financements en faveur du développement des territoires, à la formation professionnelle, à l’agriculture… Cependant, les aides accordées par l’UE ne sont pas nécessairement d’ordre

le pilotage des politiques publiques se traduit, en particulier, par son autorité hiérarchique sur le préfet de département au travers, notamment, d’un pouvoir d’évocation. Il sera ainsi le pilote et le garant de la cohésion de l’action interministérielle de l’État. 2. L’autorité des préfets sur les services déconcentrés est également clarifiée : il a autorité sur les directions ainsi que, pour le préfet de département, sur les unités départementales des services régionaux lorsqu’elles traitent

monétaire : la politique de développement I) La politique régionale : la cohésion économique et sociale 2 1/ Les régions de l’Europe, entre disparité et convergence 5 1) Les écarts de PIB par habitant 5 2) Les autres mesures des inégalités régionales 6 2/ Les instruments communautaires au service du développement régional : les objectifs d’intervention 6 1) Les objectifs d’intervention pour la période 2000-2006 6 2) Le futur cadre de la nouvelle politique régionale : les

énumérés par l’article 13 du Traité d’Amsterdam[3]. Enfin, le paquet article 13 a donné lieu à une troisième proposition préconisant la mise en œuvre d’un programme d’initiative communautaire (PIC) spécifique, nommé Equal, financé par le Fonds Social Européen (FSE) et visant à soutenir, financièrement en particulier, des projets innovants en vue de « combattre la discrimination fondée sur le sexe, l’origine raciale ou ethnique, la religion ou la croyance, le handicap, l'âge ou l'orientation sexuelle

THEME 2 : GEO : L’UE, DYNAMIQUES DE DEVELOPPEMENT DES TERRITOIRES : Chapitre 1 : De l’espace européen aux territoires de l’UE Introduction : L’Europe est le plus petit de nos continents, mais il est marqué par une extrême diversité (beaucoup d’Etats, paysages et cultures très variés, etc…). Malgré cette diversité, les Etats européens se sont progressivement unis pour former un espace de paix. Cette construction de l’UE est toujours en cours. Aujourd’hui, l’UE est un acteur incontournable

II) Le Nord- pas- de- Calais, une place croissante des actions européennes. A) Les acteurs de développement de la région. L’Eurorégion est l’espace du nord-ouest européen, il réunit le Nord-Pas- de- Calais, le Kent, la Wallonie, la Flandre et Bruxelles et constitue ainsi un véritable carrefour culturel et économique. L’Eurorégion possède en outre des infrastructures spectaculaire comme le Tunnel-sous-la-Manche, l’autoroute littorale gommant la frontière belge, les TGV Eurostar et Thalys. C’est

STRATÉGIES DE RECHERCHE ET D’INNOVATION POUR UNE SPÉCIALISATION INTELLIGENTE POLITIQUE DE COHÉSION 2014-2020 La Commission européenne a adopté des propositions législatives concernant la politique de cohésion 2014-2020 en octobre 2011 La présente fiche technique fait partie d’une série de fiches mettant en lumière les éléments clés de la future approche Table des matières Introduction Quelle est la question à l’ordre du jour? Quel est l’objectif visé? En quoi consistent les propositions?

LIVRE VERT SUR LA COHESION TERRITORIALE ANNEXES Annexe 1 : Les fonds structurels, outils indispensables de reconversion du Nord -Pas de Calais La région Nord – Pas de Calais a bénéficié d’aides massives au titre des régions en reconversion économique et sociale. La participation de la politique régionale communautaire (FEDER – FSE – FEOGA – PIC) pendant 40 ans a mobilisé près de 5 milliards d’euros pour le territoire régional : soit 120 millions d’euros par an pour accompagner la reconversion

sous le sceau de l’Université Européenne de Bretagne pour le grade de DOCTEUR DE L’UNIVERSITÉ DE RENNES 1 Mention : Droit Ecole doctorale Sciences de l’Homme et Société présentée par Jelle Lemaitre préparée à l’IODE (UMR CNRS 6262) (Institut de l’Ouest : Droit et Europe) (Département du CEDRE) La cohésion Thèse soutenue à Rennes le : 5 décembre 2014 territoriale et l’ordre devant le jury composé de : juridique de l’Union Claude BLUMANN, Rapporteur européenne Danielle CHARLES-LE BIHAN Professeur