Polémique Article 11 De La Constitution

démocratique. Etude de cas en Afrique subsaharienne francophone Par Sory BALDE Ancien ATER Université Bordeaux IV Montesquieu Elève-avocat EDA Aliénor de Bordeaux Mail : sorybalde686@hotmail.com Introduction « Garantie juridictionnelle de la Constitution »1, la justice constitutionnelle date des années 1960 en Afrique subsaharienne francophone, période de l’accession à l’indépendance. Mais depuis l’avènement du nouveau constitutionnalisme africain dans les années 1990, la justice constitutionnelle

volontiers la promotion de l'Islam en Europe. En mars 2004 la diffusion en France, par un distributeur musulman, du film du catholique fondamentaliste Mel Gibson "La passion du Christ" relance auprès de certaines associations et certains medias la polémique. Le film serait antisémite, c'est à dire judéophobe. Monseigneur Jean-Marie Aaron Lustiger, cardinal-archevêque catholique de Paris, mais née d'une mère juive et donc juif pour les rabins orthodoxes, est d'une opinion beaucoup plus nuancée. 125

 11 Octobre 2013 G. GRUNBERG : Vers un espace politique Bipartisan ? L’auteur de ce texte, G. GRUNBERG, est directeur de recherche au CNRS et au Centre d'études européennes de Sciences Po. Spécialiste en sociologie politique et électorale, il se concentre ici sur le système des partis politiques en France. Publié en 2008 dans Le vote de rupture, l’auteur évoque le bipartisme. En traitant les aspects institutionnels, les aspects électoraux et la présidentialisation, il propose une

l’augmentation du nombre de divorce ; on ne se marie plus pour la vie aujourd’hui mais on se sépare et on reconstruit une famille, une nouvelle liberté sur la sexualité des personnes et le développement des familles homoparentales. Le sujet qui fait polémique reste le recours aux mères porteuses qui n’est pas reconnu dans le droit français. Il n’y a pas de conception universelle de la famille. Loysel (1536-1619) a dit : « C’est le fait qui fait le droit » c’est une idée que le droit est dynamique. 2

en Grande-Bretagne, le système politique et constitutionnel des Etats-Unis va être le fruit de l’histoire parce que les Etats-Unis n’ont connu qu’une seule véritable Constitution adoptée en 1787 au début de leur histoire. Cela dit il est évident que le système actuel des Etats-Unis n’a plus qu’un lointain rapport avec la constitution originelle. Celle-ci fut profondément modifiée avec 27 modifications plus ou moins importantes, avec des modifications de fond. Il s’est surtout vu transformé par la

de ne pas être tenu éloigné des prétoires. Ce phénomène a pris une importance considérable, au point que certains documentaristes filment les audiences avec l’accord de leurs protagonistes, mais en violation manifeste de la loi. En effet, la loi du 11 juillet 1985 constituant le droit positif actuel, dite Loi Badinter, encadre avec une extrême rigueur la fixation, et plus encore la diffusion, des images d’audiences de justice. Nombre d’enregistrements sont donc effectués aux limites des règles légales

présidence du conseil en avertissant l’Assemblée Nationale qu’il démissionnera si De Gaulle n’était pas investi. Finalement c’est sur la base d’un consensus politique assez large que se fera le retour au pouvoir de De Gaulle et ce faisant une nouvelle constitution. De Gaulle a été investi le 1er juin 1958 à la tête d’un gouvernement quasi d’union nationale (SFIO, MRP). De Gaulle obtient une délégation du pouvoir législatif dans une loi dite de « plein pouvoir » ce qui va lui permettre pendant 6 mois des

tandis que le cours assure la transmission des connaissances nécessaires. Ainsi vous serez à même de passer avec succès l’examen de fin d’année. Compte tenu de l’objet du TD, vous devrez avoir avec vous à chaque séance la présente fiche et la Constitution. Bien entendu, les règles d’assiduité, de ponctualité et de respect s’appliquent en TD comme en cours. 2 Annales Sujet de septembre 2013 (3 heures) 1. La composition du Conseil constitutionnel (/4 points) 2. Le pouvoir de

La décharge du failli déclaré excusable constitue une innovation fondamentale.  Cette  révolution  ne  manqua  pas  de  soulever  polémiques  doctrinales  et  divisions  jurisprudentielles,  tant  en  raison  des  principes  remis  en  cause  que  de  l’importance  des  enjeux, notamment pour les créanciers institutionnels et les banques.  Depuis le 1er janvier 1998, date de mise en vigueur de la loi du 8 août 1997 sur les faillites,  les articles qui ont trait à l’excusabilité, à la décharge du conjoint et des cautions sont ceux  qui ont subi le plus de modifications

LA LAÏCITÉ EN FRANCE La laïcité est un fondement de la République Française, qui repose sur le principe de la séparation de la société civile et de la société religieuse. Elle est inscrite dans la Constitution et c’est le fruit d’une longue tradition historique. Héritage de 1789 puis de la IIIème république avec les lois Ferry de 1882 et Gobelet de 1886 sur l’école primaire, la laïcité en France a été consacrée par la Loi du 09 décembre 1905 séparant les églises de l’état. Dans un premier temps