Polémique Article 11 De La Constitution

Les origines et les fondements de la liberté d'expression La premiére reconnaissance de la liberté d'expression en tant que droit inscrit dans une constitution date de 1789, dans la constitution Américaine et Française. Aux Etats-Unis, leur constitution date de 1776 aprés leur liberté gagnée sur le royaume Britannique. Mais cette constitution a été amendée pour la premiére fois en 1789 et on retrouve dans le premier amendement une loi garantissant aux citoyens leur liberté d'expression : « Congress

à portée juridique (Constitution, codes, Jurisprudence…).La liberté de conscience désigne le droit de choisir les valeurs, les idées qui vont motiver notre existence -souvent avec une connotation religieuse- et ce sans contraintes ni influences extérieures. Cette idée émerge au siècle des Lumières puis est succinctement évoquée dans la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen (DDHC) à travers ‘la libre opinion religieuse’ pour ensuite être consolidée dans la Constitution, c’est à dire l’ensemble

le principe fondamental de laïcité inscrit dans la Constitution font de la neutralité la pierre angulaire des relations des autorités publiques avec les organes religieux. La neutralité ne signifie cependant pas l'indifférence à l'égard du fait religieux puisqu'aux termes mêmes de la loi 9 décembre 1905, la République garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées par la loi dans l'intérêt de l'ordre public (article 1er). Ainsi, l'édification d'un lieu de culte ne peut

mouvement : le bref échange : l. 5 – 93e mouvement : le discours de l’héroïne : l. 10 - 214e mouvement : la réaction de M. de Clèves : l. 22 - 28Olympe de Gouges – Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne (1791)LL4 – « Préambule et premiers articles »Etude linéaireGenre : Texte juridique, pamphlet,

liberté de conscience. Article 1er : « La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes [...] ». Le premier article crée un large consensus. Le texte ne laisse que peu de marge pour son application, par les mots « assure » et « garantit ». Article 2 : « La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte [...] » Par cette loi, l'État manifeste sa volonté de neutralité religieuse. En son article 1er, la loi garantit " la liberté

LAURENT Adrien 11/20 Groupe 2 Dissertation juridique : L'impact de la théorie de la séparation des pouvoirs sur le régime politique de la France dans la Vème République Si Aristote, Thomas d’Aquin ou encore Locke l’avaient déjà étudiée, la paternité de la théorie de la séparation des pouvoirs est généralement attribuée à Montesquieu, notamment pour son ouvrage « De l’esprit des lois », paru en 1748. Cette théorie va dès sa publication avoir un impact notable sur

Peut on parler d'un risque de désuétude du referendum ? « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum. » Dans l'art3 même de la Constitution, le referendum est déjà évoqué face à la représentation, comme moyen premier de démocratie directe, régime politique dans lequel les citoyens exercent leur pouvoir sans le biais de représentants. La France étant une démocratie semi-directe, le referendum est un contrepoids au pouvoir législatif

que les auteurs veulent convaincre le locuteur en utilisant des hyperboles. On peut en déduire qu’ils exagèrent volontairement pour persuader les lecteurs qu’une femme peut Olympe de Gouges, Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne, articles VI à XVI, manuel de français p. 564-565 ( 1791)   L'extrait de Gouges est une déclaration des droits, cela est donc un texte argumentatif. Olympe de Gouges défend la thèse que la femme doit avoir les mêmes droits que l'homme et par conséquent, les

assemblées,  telle Pauline Léon qui, en mars 1792, lit une pétition en faveur du droit pour les femmes de former une garde nationale féminine ou, en juin 1793, prend la tête d’une délégation de femmes demandant à être admises à la Convention. Mais la constitution alors élaborée n’est soumise qu’au suffrage « universel »… masculin, et, le 30 octobre 1793, les clubs féminins sont interdits…Ainsi, très vite les femmes sont renvoyées à leur infériorité traditionnelle.Biographie d'Olympe de GougesC’est dans

« Déclaration des droits de l’homme et du citoyen » pour publier sa Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne, destinée à l’ex-reine Marie-Antoinette. Elle l’écrit dans l’espoir d’obtenir les droits que la mise en place d’une nouvelle constitution n’a pas accordés aux femmes. Problématique : Par quels procédés Olympe de Gouges exprime-t-elle sa dénonciation de la condition féminine et sa revendication des droits des femmes ? Nous étudierons comment, en mêlant l’émotion et l’indignation