Polémique Article 11 De La Constitution

RANNOU 15 février 2011 Viviane LE CORRE Tiphaine Sujet: le voile intégral I. Constats http://www.lheninois.com/article-voile-integral-un-geste-politicien-et-provocateur-qui-ne-vise-qu-a-semer-la-division-49083646.html → Ce document nous présente la répartition du voile intégrale en France en 2010. Le voile intégral est particulièrement porté dans les régions peuplées de la métropole, majoritairement par des femmes françaises de moins de 40 ans. Tout de même, un quart de ces femmes

d’Etats de la IVème République, ils sont « sans portefeuille » c'est-à-dire qu’ils n’ont pas de délégation ministérielle. DG s’assure ainsi de la réussite de sa prise de fonction. Félix HOUPHOUET BOIGNY (Afrique) est associé à la rédaction de la Constitution. Le 2 juin 1958 DG fait voter une loi par l’AN, qui lui accorde les pleins pouvoirs sur la question algérienne, puis loi du 3 juin 58. §2 : La loi du 3 juin 1958 Loi qui permet d’assurer en douceur la transition de la IVème à la Ve

le niqab ou la burqa était conforme aux exigences des articles 9 et 14 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales. En date du 15 septembre 2008, la Halde a décidé qu'une telle obligation était conforme aux exigences de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales. A l'issue d'un raisonnement très approfondi s'appuyant sur les stipulations des articles en cause et sur la jurisprudence de la cour, et s'appuyant

en général…...page 5-7 II- La liberté de presse : une forme de liberté d’expression………………………………………….page 8-11 A) L’histoire de la liberté de la presse..............................................page 8-9 B) La liberté de la presse dans le monde……………………………………….page 9-10 C) La journée mondiale de la liberté de la presse…………………………………………page 10-11 III- Ses limites…………………………………………….page 11-17 A) En général…………………………………..page 12-13 B) Exemples de limites……………………page 13-17 1- Le racisme……………………………

Marie-Paule MELKA TD 13 : Les révisions constitutionnelles Objet de la séance : La Constitution n’est pas un texte figé, et demande à s’adapter à son temps, selon des modalités plus ou moins difficiles pour protéger ce texte fondamental. La séance permettra aux étudiants de comprendre la procédure envisagée dans la Constitution par l’article 89, en analysant la polémique née de l’utilisation de l’article 11. Il s’agira également d’établir les différents contextes de révision (pour permettre la

la liberté d'expression, la liberté de la presse ou le droit des citoyens de se réunir pacifiquement et d'adresser à l'État des pétitions pour obtenir réparation de torts subis"www.ladocumentationfrancaise.fr/dossiers/electionsusa/constitution. Dans l'article 11 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 est indiqué : "La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'Homme : tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer

« La notion de constitution et le Conseil constitutionnel » L’affirmation d’une constitution qui serait le sommet d’une pyramide, où toutes les normes inférieures se référeraient expressément à la norme lui étant supérieure, n’aurait aucun sens si aucune institution ne garantissait la conformité de ces normes par rapport à la constitution. La France, qui bien qu’étant un des premiers pays à se doter d’une constitution écrite, a ignoré pendant plus d’un siècle, puis admis d’une manière longtemps

A, le système prévu par la constitution de 1958 B, le système issu de la révision de 1962 _ §2 : Le statut du président de la république_ _ A, la durée du mandat_ B, l’empêchement C, la responsabilité du président _ § 3 : les pouvoirs du président de la république_ Section 2 : le rôle mal définit du gouvernement Section 3 : le problème de la cohabitation §1 : L’élection du président de la république A. Le système prévu la constitution de 1958 Il ne disposait pas

Origine et place de la religion 5-6 2) L’islam en Suisse 7-8 II- Une revendication politico-religieuse 9 1) La montée d’une crainte ? 10-11 2) Les réactions 12-13 CONCLUSION 14 Sources 15 INTRODUCTION A l’heure où les tensions montent entre le monde occidental et le monde oriental, le référendum suisse

conception dominante en France exprimée avec brio par Georges Vedel. Si la constitution est établie par le pouvoir constituant originel, cette constitution ensuite définit la procédure qui devra être suivie pour réviser le constitution. Elle définit la procédure de révision constitutionnelle : il n’y a pas de limite matérielle au pouvoir de révision. Tout peut être révisé. Pourtant, il peut bien arriver que la constitution énonce des ppes intangibles ex : forme républicaine du gouvernement.