Pont ferroviaire de Bordeaux

d) Illégalité d’une mesure de police prise en se fondant sur le principe de précaution Le principe de précaution ne fait pas partie des finalités qui autorisent les autorités de police à intervenir. Ex : CAA Bordeaux, 22/11/04, Préfet de la Haute-Garonne et CAA Lyon, 26/08/05, Commune de Menat (AJDA 2006, p 38) : des maires avaient pris des mesures sur le territoire de leur commune, pour interdire les cultures d’OGM pendant une durée de 3 ans. Les maires se fondaient

envoi. Une logique de partenariat apparaît permettant l’optimisation des relations de l’entreprise avec ses fournisseurs et ses clients, ce qui nécessite une confiance partagée. 1. Gérard HYRIGOYEN – Colloque sur le supply chain Management – IUT Bordeaux IV – novembre 2000. © Groupe Eyrolles 37 LE MANUEL DES ACHATS Une logique de performance se met en place. L’entreprise positionne sa stratégie logistique comme l’épine dorsale de son activité, l’élément différenciateur, le moteur de

protestations émanent de milieux divers. L’attitude prise par diverses personnalités, représentant ces milieux. Aujourd'hui il est très rare qu’un maire utilise son pouvoir de police pour interdire la projection d’un film dans sa commune. Ex : TA de Bordeaux 13 décembre 1990, décision United International features. Le tribunal annule en l’absence de circonstances locales particulières l’arrêté du maire d’Arcachon qui avait interdit dans sa commune la projection du film La dernière tentation du Christ

symboliques» grâce auxquelles «un contenu signifiant d’ordre intelligible s’attache à un signe concret d’ordre 79 80 Ibid., p.164-165. Soulez A. Qu’est-ce qu’ils fabriquent ? / Cahiers art et science, numéri spécial 7, revue annuelle, 2002, Université Bordeaux I, p. 184 : « On pourrait multiplier les exemples de cette plongée dans le monde du matériau qui a pour effet de désintegrer un système de symboles, peut-être même de « désymboliser » en « décadrant » des traits qui jusque là valaient comme traits

Laferrière qui dégage les principes du contentieux administratif, M. Hauriou et l’Ecole de Toulouse, qui insiste sur les prérogatives des autorités publiques qui constituent la puissance publique (théorie de l’institution), et L. Duguit et l’Ecole de Bordeaux, qui met en évidence les fonctions de l’administration (notamment la notion de “service public”). Après WW1, la crise économique secoue les institutions. L’état ne peut plus se contenter de réglementer, il devient planificateur et même entrepreneur

bâtiment et les travaux publics. . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4.4. La construction automobile. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4.5. La construction navale. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4.6. La construction ferroviaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4.7. L’industrie chimique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4.8. L’industrie agro-alimentaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4.9. Les industries de pointe. .

Les conditions routières sont aussi très difficiles et les autorités conseillent d'éviter autant que possible de se déplacer en voiture. Le métro devrait fonctionner normalement mais les services d'autobus seront très perturbés. La compagnie ferroviaire Amtrack annonce un service réduit et, pour la première fois depuis sept ans, les musées de la ville fermeront leurs portes ainsi que le zoo et les principaux monuments. Cette tempête, due à la rencontre entre une masse d'air humide en provenance

organise le renforcement de ses troupes vers l’ouest pour éviter le débordement et l’encerclement de ses armées. L’attaque de la capitale semble imminente : c’est pourquoi du 29 août au 2 septembre, le gouvernement français quitte Paris et s’installe à Bordeaux, laissant la capitale sous le gouvernement militaire du général Gallieni. Le gouvernement civil exige des militaires que la capitale soit défendue et constitue une armée pour défendre Paris78. Mais le but principal des Allemands n’est pas Paris,

reportés. Les conditions routières sont aussi très difficiles et les autorités conseillent d’éviter autant que possible de se déplacer en voiture. Le métro devrait fonctionner normalement mais les services d’autobus seront très perturbés. La compagnie ferroviaire Amtrack annonce un service réduit et, pour la première fois depuis sept ans, les musées de la ville fermeront leurs portes ainsi que le zoo et les principaux monuments. Cette tempête, due à la rencontre entre une masse d’air humide en provenance

public par la Cour Suprême américaine, le transporteur étant responsable. Après cet arrêt, le juge américain était très hostile à la clause de négligence figurant sur le connaissement des armateurs. Devant le juge français, le tribunal de commerce de Bordeaux se refusait à s’incliner devant la jurisprudence de la Cour de cassation, et déclarait toujours la clause de négligence nulle comme contraire à l’ordre public83. B. La résistance du juge en limitant le domaine d’application de la clause de négligence