Port autonome d'Abidjan

Ensuite, analyser, sur la base d’un exemple d’une entreprise de l’UEMOA, le rôle du Marché Financier Régional sur le financement des entreprises. 3) Enfin, dégager les limites du financement des entreprises par le Marché Financier Régional et porter quelques recommandations pour surmonter ces limites. Section II : Hypothèses de recherche Pour atteindre les objectifs ci-dessus, nous allons poser les hypothèses suivantes : H1- Le Marché Financier Régional permet aux entreprises de palier les

nombre de centre est important. Les centres de responsabilité doivent être hiérarchisés entre eux. Cas pratique 1 : Le découpage de l’entreprise en centres de responsabilité Une entreprise de textile fabrique et commercialise des articles de prêt-à-porter pour homme, femmes et enfants. Elle comprend deux usines, un service commercial et des services fonctionnels : comptabilité et finance, administration générale. Le découpage en centres de responsabilité répond aux caractéristiques suivantes : chaque

porteront une lourde responsabilité. Quant à moi, je n’aurai plus, jusqu’à ma mort, qu’à rester dans mon chagrin ». Dans une interview à la presse britannique, le général Jacques Massu déclare : « C’est au général De Gaulle de décider si l’armée doit le porter au pouvoir par la force ou non ». Désemparés par les événements, effrayés par les troubles et le déploiement de la troupe à Paris, les parlementaires investissent sans débat Charles De Gaulle comme président du Conseil, le 1er juin. Rares sont ceux

BNETD Bureau National d'Etudes Techniques et de Développement BOAD Banque Ouest-Africaine de Développement BOT Build Own-operate Transfer BRVM Bourse Régionale des Valeurs Mobilières BSIE Budget Spécial d'Investissement et d'Equipement CAA Caisse Autonome d'Amortissement CASA Crédit d'Ajustement au Secteur Agricole CCI Crédit de la Côte d'Ivoire CEMAC Communauté Economique et Monétaire d'Afrique de l'Est CIDT Compagnie Ivoirienne Du Textile CSSPPA Caisse de Stabilisation et de Soutien des Prix des

avril 2004, an. fiscale, art.1er Art 8.- Une exonération temporaire d’impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux est instituée en faveur des entreprises qui reprennent une société en difficulté. La reprise peut porter sur la totalité de l’activité ou sur une branche autonome d’activité de la société. Elle peut également se faire par la création d’une nouvelle entreprise créée à cet effet, ou par l’acquisition d’actions ou de parts sociales de la société en difficulté par une entreprise déjà

Delmas, Movis, Maersk, Hapag Lloyd, MSC et Messina. Chaque compagnie maritime à son acconier qui est chargée de la manutention de leurs conteneurs. En outre cette manipulation des conteneurs est assurée par Abidjan terminal au niveau du Port Autonome d’Abidjan. - la douane : service de l’Etat, la direction générale des douanes (DGD) est chargée de mettre en œuvre et de faire respecter les dispositions législatives et réglementaires auxquelles sont soumis les mouvements de personnes, des

ministre juge car cet arrêt peut désormais conseil d’Etat le juge du droit commun du contentieux administratif. En harmonie avec la loi de 16 et 24 aout 1790 et le decret du 16 … en Droit. désormais tous les litiges d’ordre administratif peuvent être portés directement devant le Conseil d’Etat omissio medio c a d sans être soumis d’abord au ministre, faisant ainsi perdre à l’administration sa fonction juridictionnel. Certes la reforme administrative du 30 septembre 1953 a fait de nouveau du conseil d’Etat

dualiste », situation qui a dû s'estomper4 . L'Acte uniforme vient réformer et remplacer la législation en vigueur en matière de procédures collectives et cela en application du Traité pour l'harmonisation du droit des affaires en Afrique, traité adopté à Port-Louis, Ile Maurice, le 17 octobre 1993 et qui met en place l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADAt Comme les autres actes uniformes, l'AUPC laisse subsister les dispositions non contraires des textes internes6

centralisés de l’Etat qui soit. En 1978 pourtant, la situation évolue. Aux termes d’une transition politique, une nouvelle constitution est votée. La constitution de 19781 marque une rupture en ce sens qu’elle reconnait le droit des communautés autonomes à s’autogérer. En effet, l’article 02 postule que: « La constitution a pour fondement l’unité indissoluble de la nation espagnole, parie commune et indivisible de tous les espagnols. Elle reconnait et garantit le droit à l’autonomie des nationalités

francs-------------------------------------------------------------------Pages 85 à 86 Décret n°99-508 du 4 août 1999, portant régularisation de la situation des fonctionnaires et agents temporaires ayant opté pour leur intégration dans les sociétés Port Autonome d’Abidjan et Port Autonome de San Pedro-----------------------------Pages 87 à 88 Décret n°2003-412 du 30 octobre 2003, fixant les modalités d’application de la loi n°200243 du 21 janvier 2002, Portant statut du corps préfectoral--------------------------