Portalis Discours Préliminaire Du Code Civil Commentaire

Droit et la technique juridique : Commentaire d’un extrait du discours préliminaire du Code Civil de Portalis : Le document étudié est extrait du discours préliminaire du code civil, prononcé en 1801 par Jean-Etienne-Marie Portalis, juriste français choisi pour participer à la rédaction du code civil à la demande de Napoléon Bonaparte, alors premier consul. En effet, si L'Assemblée Nationale décréta dès 1791 qu’«il sera fait un code des lois civiles communes à tout le royaume», l'instabilité

TD n°5 : LA CODIFICATION Commentaire de l’extrait du Discours préliminaire sur le projet de Code civil de Portalis, 1801 Le mouvement de codification commence en France lors de la Révolution mais les premiers codes naissent avec Napoléon. Il nomme une commission chargée de rédiger le Code civil. Parmi Tronchet, Bigot de Préameneu et Maleville, il y a Portalis. Jean-Étienne-Marie Portalis (1746-1807) est un avocat, homme d'État, jurisconsulte, philosophe du Droit français,

Commentaire de texte Discours préliminaire du premier projet de code civil, Portalis Depuis le 21 mars 1804, le Code civil des Français, plus connu sous le nom de code Napoléon, domine non seulement la France, mais de très nombreux pays en Europe et hors d'Europe. C'est au début du XIXe siècle que le recours a la codification à été nécessaire. En effet, sous l'Ancien Régime, de nombreuses coutumes s'appliquaient sur le territoire, mais elles variaient selon les régions. Ainsi, le droit

Introduction Jean Marie Etienne Portalis (1746-1807) est un philosophe, juriste, homme d’Etat Français ayant participé activement à l’écriture du code civil de 1804. Ce code civil écrit en 1804 par de hauts juristes français sous l’impulsion de Napoléon a subi de nombreuses modifications et rencontrés beaucoup de problème lors de sa conception. En effet, de nombreux projets de code civil furent rejetés à cause du climat révolutionnaire ne permettant pas une adhésion suffisante pour qu’il soit

Commentaire de texte Discours préliminaire sur le projet de Code civil, J.E.M. Portalis. Le texte que nous avons à étudier est extrait du Discours préliminaire sur le projet de Code civil de Portalis, et porte sur l’un des sujets sensibles du Code civil, à savoir la place du juge par rapport à la loi, c'est-à-dire l’interprétation de la loi par le juge. Le Discours préliminaire (...) est, en quelque sorte, l'exposé des motifs du projet de Code civil rédigé par la commission gouvernementale

Synthèse. Jean-Étienne-Marie Portalis , notamment avocat, jurisconsulte, et philosophe du Droit français, est connu pour avoir été l'un des rédacteurs du Code civil, aux côtés de trois autres commissaires (Tronchet, Bigot de Préameneu et Maleville). Dans notre extrait, du « Discours préliminaire » du premier projet de Code civil, Portalis met en évidence certaines remarques, critères, et précisions, qui vont influencer le droit en général, et particulièrement la matière civil. En essayant au mieux de

ET LA CODIFICATION Maguelonne de Mauduit Commentaire du Discours préliminaire au projet de Code civil, page 46 47 48 Le texte que nous avons à étudier est extrait du Discours préliminaire au projet de Code civil de Portalis, et porte sur le sujet du Code civil, à savoir la place du juge par rapport à la loi, c'est-à-dire l’interprétation de la loi par le juge. Le Discours préliminaire est, en quelque sorte, l'exposé des motifs du projet de Code civil rédigé par la commission gouvernementale de

Commentaire du discours préliminaire sur le projet de Code Civil de Portalis Extrait du discours préliminaire Ⅰ. Nouvelle conception de la loi A. Le caractère d’uniformité B. La transaction entre le droit écrit et les coutumes Ⅱ. L'obligation pour le juge d'interpréter les lois Extrait du discours préliminaire Portalis est né au Beausset en 1746 et est mort à Paris en 1807. Il est l’un des pères fondateurs du Code civil ce qui lui confère une grande réputation encore aujourd’hui

janvier 2012 Commentaire de texte J.-E.-M. Portalis, Discours préliminaire sur le projet de Code civil ________________________________ Ce commentaire porte sur un discours émanant d’une autorité doctrinale. De fait, ce discours propose une conception particulière de son auteur quant au rôle que joue la loi dans la législation. Il s’agit donc d’un texte qui n’a pas de valeur officielle et dont la production est privée, interprétative et par conséquent doctrinale. L’auteur de ce discours est Jean-Etienne-Marie

Portalis Le Discours préliminaire du Code civil fut prononcé par Portalis, devant le Conseil d'État, en 1804, par la commission de rédaction de ce qui allait devenir le Code civil. Signé par les quatre « rédacteurs » du Code civil, Portalis, Tronchet, Maleville et Bigot de Préameneu, ce texte d'environ 70 pages est dû à la plume de Portalis. L'auteur expose l'esprit dans lequel les rédacteurs ont travaillé, les caractères de l'œuvre qu'ils ont voulu réaliser. La volonté d'une codification notamment