Portalis Le Mariage

COMMENTAIRE, ARRET CIV 1, 13 MARS 2007 : La liberté du mariage connaît quelques nuances. En effet, une personne n’est pas toujours libre de se marier avec la personne de son choix. De nombreuses conditions sont posées à la validité du mariage. Notamment une condition relative au sexe des époux. En l’espèce, le 27 mai 2004 une opposition est notifiée par le procureur de la république au près du TGI de Bordeaux contre un mariage homosexuel devant être prononcé par le maire de Bègles. Le

L’AVENIR DU MARIAGE Attention : Débat : le mariage est-il un contrat ? Revoir le champ d’application de l’A 12 Convention EDH. Revoir aussi le régime juridique du pacsé au regard du logement de son conjoint. Brouillon : Il faut avant tout délimiter le sujet : ici, il ne s’agit pas de dresser un état des lieux du mariage de nos jours, mais de se projeter véritablement dans l’avenir. On pourrait penser à un plan comme suit : I-Etat des lieux, II-Evolutions prévisibles. Mais la première partie

appartenance à une structure familiale . Le mariage est maintenu , on a simplement dessiné le contour de nouveaux droits en matières matrimoniales , tout simplement parce qu'on a tenté de dessiner le modèle bourgeois . La révolution est la conclusion d'un caste mouvement entamé depuis des siècles sur le plan juridique en terminant la laïcisation du mariage . Elle met un point final sur ce débat qui dure depuis longtemps , à savoir que le mariage est un contrat et non pas un sacrement . Cela

Napoléon Bonaparte qui a pris un arrêter le 24 thermidor an 8 (12 août 1800) par lequel il nomme 4 personnes pour créer ce C.C. Les 4 membres seront : Tronchet ; Maleville ; Bigot de Préameneu ; Portalis Ils ont rédiger le Code civil en 4 mois précédé d'un discours préliminaire rédigé par Portalis mais signé par tous. Le plus difficile a été l'adoption du Code qui a durer 4 ans car ce projet a été soumis à la cour de cassation et un tribunal d'appel . Le Code est adopter le 21 mars 1804 &

SUJET : LE MARIAGE E ST -IL UNE INSTITUTION OU UN CONTRA ? PLAN DU TRAVAIL INTRODUCTION I- LE MARIAGE : UN CONTRAT ENTRE DEUX PERSONNES A. LE MARIAGE EST UN ACCORD DE VOLONTE B. LE MARIAGE EST UN CONTRAT A UN TRIPLE ENGAGEMENT II- LE MARIAGE EST UNE INSTITUTION A. LE MARIAGE ETS REGIE PAR LE LEGISLATEUR B. LE MARAIGE ACTE FONDATEUR DE LA FAMILLE ET DE LA SOCIETE INTRODUCTION L’union entre un homme et une femme à toujours existé dans toutes les sociétés. Cependant, ces unions qui étaient

• Est construit : il fait l’objet d’une élaboration intellectuelle Les institutions : • L’institution est l’ensemble ou le sous-ensemble des règles qui gouvernent une situation sociale donnée et lui donne un statut juridique ex le mariage ( chapitre 1) • Une institution juridique est un ensemble thématique ordonné de règles de droit qui définissent les éléments caractéristiques ou propriétés qui permettent de la distinguer d’autres institutions • Ex la famille, la propriété

Déclaration Universelle des Droits de l’Homme de 1948 proclame que : “ La famille est l’élément naturel et fondamental de la société”. Or, si spontanément, on associe la notion famille à un groupe de personne liées entre elles par des liens fondés sur le mariage et la filiation; il apparaît difficile de donner une définition unique de celle-ci tant elle revêt une notion qui n’est pas figée et qui, en fonction des peuples et des époques varie selon plusieurs modèles. La famille est avant tout un concept culturel

sociaux. Ici chacun apporte sa réponse. 5) Pensée juridique et droit L’objet de la pensée juridique c’est le droit mais il ne faut pas confondre l’objet avec le discours. Ce qu’on va étudier c’est le discours sur le droit mais pas le droit (mariage, vente..). Ce qui est intéressant c’est que ce que les professeurs disent sur le droit n’est pas forcément ce qu’est le droit. C’est leur vision a eux, c’est leur représentation qu’ils se font du droit. Mais parfois c’est encore plus compliqué, car

emploient le mot famille [art 213 et 215 « logement de famille » cc]. Si le terme est absent, la famille n'en est pas moins omniprésente. Sans définir la famille le code vient l'organiser et la réglementer de manière très détaillée, il traite du mariage, de la filiation, de l'autorité parentale, du divorce. Ce qui frappe à la lecture du code civil, c'est que ces institutions sont envisagées d'un point de vue individualiste. Le code n'a pas pleinement conscience que l'ensemble de ces règles attrait

Reconnaitre le mariage non catholique juridiquement, sécularisation le mariage devient un contrat qu’on peut rompre création du divorce justifier avec le droit au bonheur qu’on peut chercher ailleurs. B/L’égalité  Lutte contre les préjugés religieux en offrant l’égalité à tous et ne privant plus de successions les enfants naturels (simples, adultérins et incestueux). Dorénavant plus que des enfants de la patrie avec mêmes droits. Egalité fils/filles, ainé/cadet, enfant du 1er et mariages suivants,