Pour Ou Contre L Adoption Chez Les Homosexuels

minorité enfant reconnu par un autre parent, ils peuvent changer son nom mais il faut le consentement de l’enfant s’il a plus de 13 ans. - en cas d’adoption : si adoption simple cela dépend si elle faite par un parent (nom parent bio + nom parent adoptif) ou par les 2 parents (ajout au nom d’origine nom du mari ou épouse). Adoption plénière : même règle que pour enfant légitime. Tous les enfants doivent avoir le même nom et en cas de désaccord le nom du père prime. ➢ Par le mariage :

DROIT DE LA FAMILLE INTRODUCTION §1 : Le fait familial. A- Les multiples visages de la famille Exemple : loi sur le mariage homosexuel, définition même débattue Il n’existe pas de définition de la famille dans le Code civil en tant que telle, et il existe encore moins de définition générale.  Aucune définition juridique de la famille dans les textes ou la jurisprudence. 1- L’histoire de la famille a- Evolutions La famille a subi des mutations : en Occident, il y a une tendance 

dans les lieux publics car porte atteinte à l’ordre public. Sectes ne sont pas interdites (liberté de conscience, de culte) mais les dérives sectaires et la création de délit d’abus frauduleux le sont. Avortement, euthanasie, mariage et adoption des homosexuels sont autorisés mais sous condition. c) La convergence internationale Art 18 de la DUDH : Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience, de religion. Liberté de changer de religion et liberté de manifester sa religion. B)

les parents quelques que soit leur situation mariée ou non, ils ont l’exercice d’autorité parental sur leur enfant. La loi du 26 mai 2004 a réformé le droit du divorce, dédramatisation du divorce La loi du 17 mai 2013 qui a ouvert le mariage et adoption conjointe au couple de même sexe. Le droit de la famille reste articulé autour de deux axes fondamentaux, le couple et l’enfant. Les relations amoureuses peuvent prendre des formes très variées. Seuls les plus stable peuvent finalement aboutir

dans la démarche de reconnaissance de nouveaux types de familles avec la loi du 15 novembre 1999 instituant le PACS (Article 515-1 et suivants Code civil) Si le pacs obéit aux mêmes conditions d’âge et d’empêchements il est ouvert aux couples homosexuels. C’est un contrat qui emporte des effets sensiblement identique au mariage, sur le plan financier notamment. Il présente l’avantage de souplesse inhérent au contrat, une simple signification au partenaire ainsi qu’au greffe d’enregistrement suffit

sa conception, le « d’où il vient ». Ce raisonnement appuie le combat que l’auteure mène pour la levée de l’anonymat concernant les dons, ce qui permettrai à l’enfant de connaître ses origines, que ce soit dans le cas d’un don de gamètes ou d’une adoption, sans pour autant que la « parentalité » de ses parents ne soie remise en cause. Cet anonymat illustre en quelque sorte l’hypocrisie du système : même s’il prétend aller de l’avant, ceci n’est pas le cas car en laissant les donneurs dans l’anonymat

Le déclin des croyances religieuses a eu un impact sur les modèles et aujourd’hui la libération des mœurs, le rôle accru de la volonté (je veux divorcer, me remarier, je veux re-divorcer) et la revendication des minorités (les célibataires, les homosexuels, les couples stériles [ils réclament une législation particulière pour tout ce qui concerne la procréation médicalement assistée]) la médecine et biologie (ADN peut remettre en cause tout une famille) §3 : L’approche politique et économique

e qu'il en reste , mais il ne retrouvera pas son conjoint cas pratique : (voir feuille) question 1 : pb : l'homicide involontaire peut-il être appliqué à un enfant conçu , a un stade de développement important ? Pro et contra : pour et contre Contre : loi pénale s'interprète strictement , article 221-6 qui vise l'homicide involontaire d'autrui (per juridique , vivant et viable ) on ne peut donc pas l'étendre à un fœtus car il n'a pas de personnalité juridique. Pour : seul un enfant né vivant

opportunités Nouveaux acteurs sollicités alors à entrer dans le jeu contestataire, formes d’actions collectives innovantes (confrontation directe) Démobilisation générale marquée soit par la satisfaction des revendications soit par apparition de contre-mouvements ou d’une répression dissuadante B. Une conception objectiviste déséquilibrée Le concept de structure des opportunités n’apparait pas le mieux à même de rendre compte des relations entre mouvements sociaux et secteur politique.

hiérarchie dans la famille, le père de famille était en haut de la pyramide. Un droit de la personne va alors apparaître tendant au respect et à la consécration des libertés individuelles. L’individu a pu prendre plus d’autonomie au lien familial, contre l’emprise du chef de famille. En 1804 le droit de la famille était soumis à des statuts impératifs. C’est beaucoup plus souple aujourd’hui, il y a de moins en moins de règles impératives. Le lien matrimonial est de moins en moins contraignant, plus