Pour Ou Contre L Adoption Chez Les Homosexuels

et incapable pour d’autres. Ex : le majeur est généralement capable pour tous les actes de la vie civile, mais il peut être frappé d’incapacité spéciale. Ex : le mineur est incapable, mais peut agir seul pour certains actes consentement à son adoption ou à sa reconnaissance s’il a plus de 12 ans. 1.4. Personnalité et patrimoine Les droits et les obligations d’une personne forment son patrimoine. Le patrimoine se définit comme une universalité juridique, ce qui signifie : * Existence

Introduction: I. la notion de famille A. Définition de la famille: C'est un groupe de personne que réunit un ou plusieurs éléments comme le fait biologique (la parenté), un acte juridique (mariage, adoption) ou un comportement social (concubinage). La famille est un groupe consacré et organisé par le droit. C'est une institution fondamentale dans l'organisation sociale. C'est un des piliers principaux de la société. Il n'y a pas de définition légale de la famille. La notion de famille

Prioritaire de Constitutionnalité, il s’agit de l’article 61-1 de la constitution. Il est donc possible d’invoquer l’inconstitutionnalité d’une disposition législative. Le 28 janvier 2011, la QPC a été posée au conseil constitutionnel sur le mariage homosexuel pour savoir si les articles du code civil étaient contraires à la constitution. Le conseil constitutionnel a dit non. Le droit constitutionnel a aussi son importance dans le droit de la famille. 3) La famille et le droit international et européen

femmes au travail, et donc à une rémunération, le déclin du religieux, la libéralisation des moeurs, le développement de l'individualisme, et donc ce fait de la protection de la volonté individuelle, la revendication des minorités (célibataires, homosexuels, couples stériles), elles ne sont plus silencieuses désormais. A coté de ces causes il y a aussi la médecine, la biologie (procréation sexuée). Dans tous les cas, la volonté des gens d'avoir des enfants a motivé la médecine. Paragraphe 3 : L'approche

l'alliance politique de deux familles ou de deux clans. Depuis plusieurs années, huit pays occidentaux[2], ainsi que l'Afrique du sud, l'Argentine, six États des États-Unis et la ville de Mexico, ont également prévu la possibilité d'un mariage homosexuel. Plusieurs dictionnaires se rangent sur la définition d'un mariage qui ne comprend plus la différence de sexe des époux[3]. À côté du mariage, il existe d'autres formes d'unions. Le concubinage, qui est une institution aussi ancienne que le mariage

Section 2 . Le PACS Il a été créé par une loi du 15 nov. 1999 permettant de reconnaître le couple homosexuel. Depuis les années 90, les homosexuels revendiquaient le droit de se marier. Comme le droit français n’a pas voulu étendre le mariage aux couples homosexuels, il a créé le PACS comme étant un contrat social entre les personnes de même sexe ou non. Ce PACS à l’ origine destiné aux homosexuels remplace le mariage. En 2004, 64% des couples pacsés sont hétérosexuels. Actuellement, le PACS remplace

couples homosexuels, pour l’instant le droit leur refuse le mariage et l’homoparentalité. L’ensemble du droit de la famille a été réécrit à partir de 1999. 1) le PACS il a été créé par une loi du 15 novembre 1999 et le concubinage pour un article c’est dans le livre 13 du CC. Il a été remodifié par une loi du 23 juin 2006. Le PACS est un contrat conclu par 2 personnes physiques majeures de sexe différent ou de même sexe pour organiser leur vie commune. Un couple peut être homosexuel et on va

traditionnelle. Ère des libertés et de l’autonomie.  Début du 19é siècle : famille moderne, nucléaire, elle se privatise, devient un cercle privé et autonome. Des petites entités apparaissent. Introduction de la notion de vie privée, naissance du « chacun chez soi ». mais dans la famille elle-même, le principe de l’appartenance et de la soumission aux règles de la collectivité subsiste. On ne peut se comporter selon ses choix personnels car : o La famille sert d’Etat-Nation qu’elle permet de perpétuer. o

du 65 sur les régimes patrimoniaux. - 66 : grande réforme de l’adoption : première fois qu’on institue de forme d’adoption (simple : l’enfant garde des liens avec sa famille par le sang et plénière : rupture avec la famille biologique comme les adoptions à l‘international ). - Grande réforme de la filiation de 72 : pour la première fois on va posé le principe d’égalité des filiations. On va admettre la filiation par lien sociologique est admis, par lien affectif. - la réforme du divorce en 1975

vivre, d’améliorer sa condition, d’être mieux dans sa peau et pourra s’intégrer plus facilement. L’individualisme d’aujourd’hui menace t-il la cohésion sociale et le lien social ? Comment panser la société ? Chapitre 1 Lien social et cohésion sociale chez les précurseurs et les fondateurs de la société L’émergence de la classe ouvrière va caractériser Balbutiement du progrès technique, le machinisme va donner lieu à des mouvements de contestation sociale, et cela va nourrir la théorie de K. Marx. Car