Pour Ou Contre L Adoption Chez Les Homosexuels

culture juridique des cercles polaires, tous ces peuples (indigènes) ont des cultures occultées et très voisines, des pratiques sont mises en valeur par les anthropologues mais ne sont pas encore reconnu sur le plan juridique (ex. le don d’enfant).existe chez inouites et en Sibérie. Ex. La région d’Asie centrale Dans les traditions occidentales il y a aussi une modification des classifications traditionnelles. Après la disparition des régimes communistes, la disparitions des dt socialistes est

Marxisme. Pour remedier a cette situation inégalitaire Rousseau préconise lui aussi un contrat social qui doit etre le fondement de la société car ce contrat va permettre a chaque citoyen de beneficier de libertésertéertés et de droits sans aucunes contre partie donc ce contrat social efface toutes discriminations basé sur la condition social ou materielle de l'individu donc garanti a chaque individu droits et libertésertéertés .Enfin pour Rousseau cette finalité doit permettre a toute société de garantir

applicable. C- Régulation de l'activité nationale. État/ personne privée : Affaire Colombani (directeur du journal le Monde qui avait publié un article mettant en relief la possible implication de la famille marocaine dans un trafic de drogue ) contre France 2002. En droit français il existait l offense à chef d état étranger. Les juridictions françaises l'ont condamné. Il a saisit la CEDH en invoquant l art 10 de la CESDH protégeant la liberté d expression. La CEDH a considéré que la condamnation

le nom de famille, non choisi, le droit l'impose selon l'affiliation). La vie est tissée par des relations juridiques. Meme s'il est partout, tout n'est pas droit dans la vie sociale, il est des règles qui ne sont pas du droit (Ex: devoir d'aller chez mami tous les dimanches: règle qui n'est pas du droit). Il est d'autres systeme qui regissent vie en société (morale, religion, bien séance...). => il s'agit de savoir si c'est une regle juridique ou non. Certaines sont claires (Ex: les interdits

Parag. II - La durée de la personnalité juridique Parag. III - L'incertitude sur l'existence de la personnalité juridique. Parag. 1er : Le support de la personnalité juridique Il s'agit rappelons-le du support de la personnalité juridique chez la personne physique. Ce support, c'est son corps. Le corps humain est le substratum de la personne (Carbonnier p. 17). La volonté, contrairement aux thèses de la philosophie spiritualiste et libérale occidentale (19è S), ne constitue pas l'essence

personnes placé sous tutelle habite avec leur tuteur. 2) Les domiciles légaux professionnel. La loi fixe également le domicile de certains professionnelle notamment ceux dit érant ce sont les bateliers,les forains,les personnes qui travaillent chez d'autres personne.. Fixe aussi le domicile des fonctionnaires à vie qui sont domicilié dans le lieu ou il travaillent. II) Les caractère du domicile Il existe un lien entre une personne et son domicile toutes personne ont un domicile et qu'un

Ses caractéristiques: règles de droit écrites (la loi, la constitution) de manière générale ont subit une codification (code civil) ce qui à facilité sa diffusion (plus facile de partir avec un code civil) ← séduction de la facilité donc adoption par beaucoup de pays La codification française en 1804 (code civil) est applicable sur tout le territoire français (sous Napoléon). Il va se propager en dehors du territoire (après conquête militaire de Napoléon): Belgique, Luxembourg, Italie

la vie privée. Nul enfant ne fera l’objet d’immixtions arbitraires ou illégales dans sa vie privée, sa famille, son domicile ou sa correspondance ni d’atteintes illégales à son honneur ou à sa réputation. L’enfant a droit à la protection de la loi contre de telles immixtions ou de telles atteintes. Rem : on ne dit pas que « les Etats garantissent que ». On peut penser que c’est un droit absolu, cependant la Cour de Cassation n’a jamais dit que la convention relative aux droits de l’enfant était directement

pas une personne déterminée, elle s’adresse sans distinction à tous ceux qui se trouveront un jour où l’autre placés dans une certaine situation, c’est en cela que l’on peut dire qu’elle a un caractère objectif. La généralité de la loi est garantie contre l’arbitraire, ce caractère sous entend l’égalité de la règle c’est-à-dire que chaque individu est égal devant la loi. Pour autant, cela ne signifie pas que la règle de Droit régisse nécessairement tous les individus, l’égalité n’est pas l’uniformité

La famille à une dimension collective, ce n’est pas juste un lien familial entre les individus. Cependant, la famille n’a pas la personnalité morale, c'est-à-dire qu’on dote un groupement de personnes d’une personnalité juridique pour se protéger contre l’intérêt particulier de certains membres (fiction). Le droit français n’a pas reconnu la personnalité morale à la famille même si un membre vient à nuire à la famille pour son intérêt personnel. Des mécanismes juridiques vont pouvoir dépasser les