Pour Ou Contre Suppression Du Smic

payés. ð 1967 Création de l’ANPE. ð 1968 Accord de Grenelle (c’est la reconnaissance d’un droit syndical dans l’entreprise entre le patronat et les organisations syndicales). ð 1969 Quatrième semaine de congés payés. ð 1970 Création du SMIC (Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance). ² 4ème étape : L’extension des droits des travailleurs après l’arrivée d’une majorité socialiste au gouvernement en 1981. ð 1982 : Loi Auroux Cinquième semaine de congés payés, + Réduction

sur le marché européen sont donc obligées de diminuer leur taux de marge qui est passé de 40% au début des années 2000 à 7% en 2008. Les pouvoirs publics, afin de les aider, ont donc mis en place des mesures pour alléger ces charges, notamment la suppression de la taxe professionnelle. Question 4 : Quelle externalité négative, liée à la commercialisation de véhicules automobiles, justifie l’intervention de l’état ? L’externalité négative liée à la commercialisation de véhicules automobiles

réactivités face à la demande. Les nouvelles formes d’organisation du travail dans les entreprises imposent une flexibilité qui se traduit par le recours au travail temporaire ou aux licenciements. L’enjeu des politiques de l’emploi est de lutter contre le chômage en stimulant une croissance riche en emplois. Mais, au-delà de la prise en charge des diverses coûts du chômage (éco, financier, social) , la question est de savoir quel type d’emploi soutenir. I) Le Progrès technique et transformation

convention de forfait entre le salarié (le plus souvent cadre) et l’employeur est alors obligatoirement conclue par écrit. Elle doit par ailleurs être précise et quantifiée. Dans tous les cas, doivent être respectés : - Les règles relatives au SMIC. - Les salaires minimaux et les éléments de rémunération prévus par les conventions ou accords collectifs applicables, ou l’usage éventuellement en vigueur dans l’entreprise. - Le principe d’égalité de rémunération entre femmes et hommes.

capacité à occuper l’emploi proposé ou ses aptitudes professionnelles. Le lien entre ces inf° & l’emploi ou l’évaluation des aptitudes professionnelles doit être direct & nécessaire. - A9CC : protège vie privée - AL1225-1CL : protège les femmes contre les investigations concernant leur état de grossesse. - A16-10CC : interd° examens génétiques pr des fins autres que médicales ou de recherche scientifique - A1221-6 : interd° de faire une discrimination à l’embauche - employeur doit informer le

un taux maximum (50%), elle ne peut être inférieure au minimum contributif. En 2010 il est de 595,64€ par mois et peut être majoré jusqu’à 650,87€. Quant aux personnes n’ayant cotisé qu’à valeur du Smic pendant 40 ans, depuis 2008 elles bénéficient d’une garantie de revenu au moins égale à 80% du Smic. Pour les personnes travaillant à temps partiel, elles peuvent choisir de cotiser sur la base d’un salaire à temps plein, à condition bien évidemment que l’employeur soit d’accord car lui aussi doit

« l’expansion dans la stabilité » ( E. Faure) : Plan Pinay de 1952, second plan ( Plan Hirsch, 1954-1957) qui soutient le dévt des biens de consommation : les indices de production de ces biens passent de 100 en 1949 à 141 en 1957 ; 1950 : instauration du SMIC indexé sur l’inflation 1952 ; elle s’achève en raison du coût de la guerre d’Algérie. Après cette expansion soutenue sur le plan écon qui ne constitue pas une période de rêve pour les salariés ( réduction des dépenses publiques due au Plan Pinay

état de grossesse. 24 mars 2005  Présentation en Conseil des ministres d’un projet de loi relatif à l’égalité salariale entre les femmes et les hommes : suppression des écarts de rémunération entre femmes et hommes ; renforcement des droits des femmes en congé de maternité, notamment en matière de salaires, de congés et de protection contre les discriminations; représentation plus équilibrée des femmes et des hommes dans les conseils d’administration des entreprises publiques ; amélioration de

pour augmenter les différences de salaires avec son maris et pire encore lorsque le couple a des enfants. Par exemple un cadre dirigeant gagnant 10 000 euros par mois, marié à une femme au foyer aura une réduction de 11 000 euros alors qu'un couple au SMIC aura une réduction nulle. En outre le quotient conjugale laisse la possibilité au femme dont leurs maris a un salaire élevé de ne pas travailler, c'est un mécanisme qui privilégie les couples aisés. Cet effet dissuasif est un facteur important de

Bas du formulaire Politique de l'emploi Lexique 0[0] Désigne en général l'ensemble des mesures visant à  agir sur l'emploi, en particulier les politiques de lutte contre le chômage. Définition 0[0] Les politiques de l'emploi désignent en général les politiques de lutte contre le chômage. Elles dépendent au moins en partie de l'analyse que l'on fait de ce problème. Sur un plan descriptif, on les classe en 2 grandes catégories : les politiques actives et les politiques passives. Définition