Pour Ou Contre Suppression Du Smic

désignés les salariés qui vont être licenciés ? A) La notion de motif économique § 4. Repose sur un motif économique, le licenciement effectué par un employeur pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié, résultant d’une suppression ou transformation d’emploi ou d’une modification, refusée par le salarié, d’un élément essentiel du contrat de travail consécutive notamment à des difficultés économiques ou à des mutations technologiques (C. trav. L 1233-3 al. 1). Sans remettre

Au chômage structurel ? Nous traiterons ici principalement de la flexibilité du travail, et nous étudierons les liens entre flexibilité et emploi. Cette étude nous permettra de mettre en évidence les divers choix de société en matière de lutte contre le chômage. Annoncer le plan Dans une première partie, nous porterons un regard sur l’analyse néoclassique du chômage fervent partisan de la flexibilité (régulation par le marché). Par la même occasion, nous tenterons de caractériser

économie de marché ouverte et concurrentielle * Souscrire aux objectifs de l’Union politique, économique & monétaire * Intégrer l’acquis juridique communautaire. * Les grandes réalisations européennes : * Suppression des droits de douane en Europe * Suppression des barrières physiques (total entre les 13 membres de l’espace Schengen). * Harmonisation de certaines législations * Mise en place de la PAC pour soutenir financièrement les agriculteurs * Mise en place d’une

A ) Les objectifs sociaux Ils consistent à : • faire assumer par la collectivité la protection contre les risques individuels (maladie, perte d’emploi, perte de revenu lié au départ à la retraite...) • corriger les inégalités de revenu Deux techniques redistributives sont alors utilisées 1) la redistribution horizontale Elle vise à protéger chaque individu contre les aléas de la vie. Ce type de redistribution cherche à compenser la perte de ressources ou un certain nombre

prix à la consommation et une transparence accrue dans l’information aux consommateurs. En ce qui concerne les mesures relatives à la grande distribution et à la réforme de la loi Galland, le Groupe Nouveau Centre s’est prononcé en faveur de la suppression des marges arrière, de la négociabilité des tarifs et des conditions générales de vente afin de recentrer la négociation sur le prix et le produit. Dans le domaine de la téléphonie, le Groupe Nouveau Centre et son porte parole Jean DIONIS du SÉJOUR

travail, implication en responsabilité civile. Début 20ème apparition du code du travail, ont a les principale innovations comme en 1926 les congés payés, des semaines de 40h, des conventions collectives 2 janvier 1970 c’est l’instauration du SMIC. En 1981, lois Auroux instauration de la 5ème semaine de congés payés. En 1998 et 2000, lois Aubry I et II. Pose une durée limite de travail et encadre le harcèlement moral. III. La dynamique actuelle du travail Il y a deux choses, d’une

sont : - La liberté individuelle. - Liberté d’expression 22 - Liberté électorale - liberté d'être élu - Le fait d'être dans un régime parlementaire. Napoléon III donne d’avantage de libertés : - 1864 : droit de grève - Libération de la presse, suppression de la censure - Droit de réunion. 2) La naissance et l’enracinement de la IIIème République a) La République et la commue de Paris La France déclare la guerre à la Prusse en Juillet 1870, les défaites françaises se succèdent en Alsace et en Lorraine

Paris | | | | 01/05/71 | | | | | Premiere Exposition Universelle | | 02/12/51 | Coup d'Etat de Louis-Napoléon Bonaparte | | | | | | 12/03/54 | Alliance contre la Russie | | | | | | 24/11/59 | | | | Darwin, L'origine des especes | | | 05/06/62 | La France s'implante en Indochine | | | | | | 17/07/67 |

révolution il existait des droits qui régissait les rapports du travail. D'où provenait à l'antiquité les règles du travail . Des corporation : (def : association professionnelle qui a pour fonction l'assistance aux vieux travailleurs ainsi que la lutte contre la concurrence déloyale. La création de règles professionnelles. Les corporations existait déjà à l'époque romaine, le salarié était peu développé car il y avait les esclaves. On les appelait collegia, corpus ou universitas, celles ci étaients des

sexuel. Il a été récemment modifié par une loi du 6 Août 2012, elle a crée 2 situations de harcèlement : les faits répétés qui portent atteinte à la dignité. l’acte qui peut être isolé & qui consiste à obtenir un acte de nature sexuelle. La lutte contre le harcèlement sexuel vise non seulement les salariés de l’entreprise, les stagiaires mais également les candidats à un poste. Les agissements peuvent être les faits de toute personne dans l’entreprise. Une circulaire du 7 Aout 2012 a apporté des