Pour Ou Contre Suppression Du Smic

payés par les pauvres (tiers-état). Il y a donc une réduction du consentement à payer l’impôt dans des périodes de grande pauvreté. L’impôt était vu comme un produit pris aux classes dominées pour les classes dominantes. La révolte est donc contre l’impôt et contre les privilégiés qui en sont exemptés. Ce système débouche sur une contradiction ; en effet l’Etat a besoin d’argent et il est bloqué dans ses ressources du fait du système qu’il a créé. A la veille de la Révolution française, la monarchie

Paris et à 11h en province, abolition de l'esclavage colonial. Histoire sociale 1864 : Le 25 mai, suppression du délit de coalition et de grève (loi Ollivier). Cette loi met un terme à la Loi Le Chapelier. Les syndicats sont toujours interdits, mais en constituer un ne constitue plus un délit. 1871 : La Commune de Paris. Outrés par l'armistice avec la Prusse, les Parisiens se révoltent contre le pouvoir et élisent une assemblée qui prend le nom de Commune. Les généraux vaincus par la Prusse se

ressortissant, a le droit de répondre à des emplois effectivement offerts. Cela se traduit par le droit à l’égalité du traitement pour l’accès à l’emploi (Ex : techniques de recrutement) 3. La liberté d’établissement N .B En 1789 : Révolution française contre la Monarchie Absolue (le peuple répartie en 3 castes : clergé, noblesse et tiers-état). En 1791 : Lois le Chapelier et abolition des corporations. La liberté d’établissement correspond aux droits de créer et de gérer une entreprise indépendante,

et règlements : Les lois fixent les principes fondamentaux du droit du travail, du droit syndical et de la sécurité sociale. Elles sont votées par le parlement : Ex : loi des 35h00, loi du salaire minimum mais la loi ne précise pas le montant du SMIC, c’est le règlement qui fixe ce montant. Les règlements facilitent l’application des lois et les adaptent aux contextes locaux. Lois et règlements figurent dans le code du travail (changé en 2008). 3- La jurisprudence : Jurisprudence : C’est

droit de la sécurité sociale Le droit de la protection sociale Le droit du travail Le droit social comprend d’abord le droit de la sécurité sociale. Le droit social définit l’ensemble des règles qui garantissent la sécurité économique des individus contre la survenance de certains évènement comme par ex la maladie, la vieillesse, la maternité, le décès ou encore les charges de famille. Ces évènements sont appelés des risques sociaux car ils produisent 2 types d’effets : Ces évènements peuvent diminuer

République nomme le gaulliste « progressiste » Jacques Chaban-Delmas comme premier ministre. Le gouvernement résultant de cette association est plus ouvert. 2. Ainsi, dans cet esprit est créé le Salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) qui remplace le Salaire minimum interprofessionnel garanti de 1950 indexé sur les prix (donc pas sur le pouvoir d’achat qui augmente plus vite que les prix durant les Trente Glorieuses). 3. D’autre part, alors que CDG refusait l’entrée de la

place par les gouvernements : cf France et la réduction des charges : cf depuis 1993 l’Etat prend en charge les cotisations , certaines, pour les salaires < ou égaux au SMIC , multiplie les nouvelles formes d’emplois aidés où les charges sont exonérées sur une période de 6 mois à un an (cf CAE) et permettent de contourner le SMIC + patronales) qui servent au financement de la protection sociale . cf d’ailleurs ce que recommande le doc 5 cf exemple alors de la GB : hausse des salaires et hausse

Afin d’y parvenir, l’Etat a injecté 13 milliards d’euros dans le système bancaire, et même si ces solutions ont affaiblis les caisses de l’Etat, l’année 2010 a finit avec une croissance à 1,5%. C’est un premier bon point. Les autres outils pour contrer le déficit sont principalement les impôts. D’ailleurs, la C.S.G., ou Contribution sociale généralisée, a été créée en 1990 pour financer la sécurité sociale. Elle est considérée comme une imposition et non comme une cotisation. Elle est directement

mieux accepté dans la société : il faut désormais assurer la paix sociale et plus seulement l’ordre social. A la fin du 20ème siècle, on travaille sur le lien entre le handicap et la structure sociale. Il s’agit à travers le lin social et la lutte contre les obstacles matériels de favoriser l’autonomie et l’Empowerment, c’est à la société de s’adapter à chacun de ses membres. La loi du 30 juin 1975 est fondatrice de la prise en charge des personnes handicapées. Elle marque le début du passage d’une

était classée en ordres, on détruit cette classification. L’idée est de promouvoir l’individu, il est libre et s’engager auprès de qui il souhaite.  Le but est de promouvoir l’individu. - 2 et 17 mars 1791 : Lois d'Allarde, dont l’objet est la suppression des corporations –corps de métiers-. On promeut l’individu sur les groupes, parallèlement on libéralise le droit du travail. - 14 et 17 juin 1791 : Loi le Chapelier, elle a livré les ouvriers aux pouvoirs des maitres. Ils n’ont plus la possibilité