Pourquoi Faut Il Rendre La Justice

la Magistrature ENM propose une formation continue destiné aux futures présidents de cour d’assise qui commence à exercer leurs fonctions afin d’actualiser leurs connaissances et échanger leurs pratiques. C’est une session annuel de 8 jours. Pourquoi le président de la cour d’assises est-il particulièrement actif et présent dans le cadre inquisitoire, contrairement au magistrat agissant dans un cadre accusatoire ?Le président est présent dans le cadre inquisitoire car il n’est pas neutre et

L’organisation de la justice La justice n’est pas seulement une vertu, c’est également un pouvoir entre les mains des juridictions. Aujourd’hui, on considère que l’une des fonctions essentielles de l’Etat, c’est de faire régner l’ordre entre les individus. L’Etat se doit d’intervenir pour régler les différents qui opposent les individus entre eux, parce que la répétition de ces différents peut finir par caser un trouble à l’ordre public. Aujourd’hui, nous sommes dans un système de justice public, c’est

Thèse : il exsiste des lois injustes / les lois peuvent être et son injustes Problématique : Qui dit que ces lois sont injustes ? Quel est le devoir des citoyens face aux lois injustes ? Thème : Désobéir à la loi peut etre légitime. → la justice/injustice la désobéissance civile à la Thoreau est faite de trois mouvements de recul : le premier consiste à retirer son soutien à la loi et au gouvernement, et par conséquent à accepter dans un second temps les sanctions punissant un tel

apparition du vote de l’ADRESSE à l’initiative des Chambres : permettait de discuter, critiquer la politique du Gouvernement (mais jamais en session), sans jamais ou rarement pouvoir le renverser -1830 : apparition de la question de confiance Il faut cependant attendre la 3ème République pour qu’il y ait une CONSECRATION CONSTITUTIONNELLE(1875) B/ La pratique de la responsabilité politique 1°) L’excès des IIIème et Ivème République (Sous la 3ème République : L’AN (chambre basse) pouvait

l’homme utilise plusieurs moyens afin de rendre justice à la population. Au tout début de l’histoire humaine, la justice se basait principalement sur la vengeance privée, c’est-à-dire sur la loi du Talion. Puis, progressivement est apparu un ensemble de règles généralisées pour tous qui a mené à un système judiciaire tel que nous le connaissons aujourd’hui. Tout au long de l’histoire, autant dans l’Antiquité que de nos jours, un moyen utilisé afin de rendre justice a été de mettre fin à la vie d’un individu

une accusation capitale fut lancée contre Socrate : elle entraîna sa condamnation puis sa mort. Il avait alors 70 ans. C’est à cette accusation qu’est censée répondre « l’Apologie[1] de Socrate » de Platon. Pour bien en comprendre la portée, il faut établir la spécificité du rôle et de la perception de l’individu Socrate dans l’Athènes du V° siècle. La cité attique était le lieu d’élection de la pensée. Toutefois, alors que la plupart des grands penseurs de l’époque ( philosophes de la nature

La justice peut-elle se fonder sur le compromis ? Avant de pouvoir tenter d’apporter une réponse à cette interrogation nous devons nous interroger sur ce que sont la justice et le compromis. Le mot « justice » est construit à partir du latin « jus », qui signifie le droit. Cette première piste suggère que le respect du droit permet de définir et de garantir la justice. Mais le mot « droit » est équivoque, puisque le droit peut s’entendre de deux manières : le droit naturel ou rationnel qui est

sourcils et reprit : « Ce n’est pas parce qu’une personne est reconnue coupable que la justice doit se mettre au rang des assassins. Se ranger au niveau des criminels n’a jamais fait grandir une nation. Et crois-tu qu’en commettant son crime, un assassin va se préoccuper du code pénal ? » Devant cette leçon de moralité les traits du visage de mon oncle se faisaient plus marqués et il répliqua : « Pourquoi doit-on se faire un cas de morale et de conscience alors qu’un criminel n’a ni morale ni

spécifiques. Une introduction se doit donc de rendre compte de cette difficulté qui se double dès l’abord. On parle souvent de Droit commercial. Il faut éventuellement préférer une terminologie à une autre. Section 1 : Difficulté de terminologie L’appellation de Droit des affaires est aujourd’hui souvent remplacée par Droit commercial. On peut croire à un phénomène de mode, mais il faut comprendre qu’il y a une distinction à faire : la doctrine souhaite mieux rendre compte des réalités économiques en ayant

La notion de responsabilité 1/ Le binome responsabilité civile / responsabilité pénale Pour comprendre la notion de responsabilité il faut apprendre à faire la différence entre deux domaine du droit distinct : le doit civil et le droit pénal. Ces notions sont évidentes pour toute personne qui connaît un peu de droit : c'est l'une des premières choses que l'on apprend aux étudiants. Par contre pour le néophyte la distinction n'est pas claire : à première vue, le droit est unique, il y a le bien