Pourquoi Il Ne Faut Pas Supprimer Le Smic

sources du droit du travail : le pluralisme et le système de combinaison assez originale car on applique la norme ou la règle la plus favorable pour le salarié. §1 : Le pluralisme des sources Deux catégories de sources des règles de droit : il faut distinguer : A) Les sources supra-étatiques (au dessus de l’Etat) Se sont les règles qui sont élaborées dans le cadre de l’organisation internationale. C'est-à-dire intergouvernementale, ex : ONU. L’organisation internationale du travail :

légaux. -Pouvoir d'injonction, droit de dresser des PV. Si risque pour l'intégrité des salariés saisine du juge des référés pour faire cesser le risque (fermeture temporaire de l'entreprise.) Les sources du droit du travail : Par « sources », il faut comprendre les formes obligées et prédéterminées qui doivent être celles des règles de droit. Le droit du travail a des sources juridiques très diversifiées (pluralisme juridique) Inventaire: Sources « classiques » A) Sources internationales:

aussi à partir d’un moment surtout dans les états démocratiques de la justice c'est-à-dire l’Etat de droit. L’état de droit apparaît aussi en Angleterre c'est-à-dire le droit des gens. Il faut des lois et des appareils pour faire appliquer la loi : la justice, l’armée et la police. Pour financer tout cela il faut une administration supplémentaire qui va prélever des impôts l’échiquier. 4 fonctions d’un état minimal : * Police * Justice * Guerre * Fiscalité On peut ajouter comme

 L’augmentation du nombre des cadres. Depuis 1975, le nombre des cadres a doublé du fait de l’augmentation du niveau d’études. (A ce propos, Bénédicte Berry commente : « Le bac, on le donne maintenant. » ; « Faut voir ce qu’on récupère en première année. » Elle évoque le nombre de fautes d’orthographe dans les copies.) L’évolution de la situation depuis la fin de la Deuxième Guerre mondiale. Les Trente Glorieuses avaient permis au droit du travail de se construire à un rythme régulier. Avec la

I) L’historique Avant la révolution de 1789, le principal type d’organisation du travail sont les corporations. Les corporations sont des organisations qui regroupent tous ceux qui exercent une activité dans un domaine déterminé. Il faut en être membre pour avoir accès à une profession dans ce domaine. Il y a des monopoles à l’embauche. Cette réglementation va faire naître des conflits fin XVIII’ (règles trop strictes). La période qui suit la révolution est marquée par le libéralisme

réalisée dans une existence sans peine : vivre sans souci dans un jardin ensoleillé où la nourriture serait à portée de main, sans obligation de travail. La dureté de la vie symbolisée par le travail serait la conséquence de quelques fautes qu’il faudrait expier. C'est pourquoi la conception ancienne de la notion de travail est liée à la notion de torture : trepalium, racine latine du mot travail, désignait un instrument de torture. De même les Grecs de l'antiquité réservaient le travail aux esclaves

soit un cas pratique ( forte chance ) soit un commentaire de texte. Le cour est suffisant pour passer l'examen, il n'est pas nécessaire de le compléter. Attention : PAS DE HORS SUJET, le surplus n'est pas pénaliser mais le surplus qui présente des fautes est gravement pénaliser. Éviter de rabâcher le cour tel quel. Bibliographie complémentaire: code du travail le précis Dalloz du droit du travail droit du travail de Antoine Mazo manuel Dokes dans la collection Hypercour

d’aides, de subventions et de mesures favorisant l’emploi de ces personnes, sont mises en place, afin d’inciter fortement les employeurs à embaucher des handicapés et de le faire sans risque pour leur entreprise. Il est alors loisible de se demander pourquoi cet accès à l’emploi ordinaire est si difficile et si compliqué pour ces personnes. En effet, le handicap est aujourd’hui une des causes majeures d’exclusion. Il est au cœur des processus économiques d’une part, de mœurs d’autre part, qui dégradent

objectif : unité de la sécurité sociale généralisation quant aux personnes extension des risques couverts L’ordonnance du 4 octobre 1945 instituant la sécurité sociale précise dans l’exposé des motifs ( le pourquoi ?) : «  la sécurité sociale est la garantie donnée à chacun qu’en toutes circonstances, il disposera des moyens nécessaires pour assurer sa subsistance et celle de sa famille dans des conditions descentes ... Envisagée sous et angle la sécurité sociale

 baissé  de  1%  et  en  2010  le  PIB  a  augmenté  de  1,5%.   2-­‐ L’unité  en  volume  est  déflaté,  c'est-­‐à-­‐dire  que  l’effet  de  l’augmentation  des  prix  est   supprimé.   3-­‐ En  2000  on  peut  parler  de  croissance  car  le  taux  de  croissance  du  PIB  est  de  4%  en   revanche  en  2009  le  PIB  baisse  de  2,5%  ce  qui