Pourquoi Il Ne Faut Pas Supprimer Le Smic

la protection sociale Pour comprendre la protection sociale, il faut comprendre quelles sont ses institutions et les principes qui la conduisent, il faut connaitre son histoire. Section 1 : l’émergence de la protection sociale L’histoire de l’humanité nous montre que l’entraide et la solidarité sont des données qu’on retrouve dans tous les types d’organisations humaines, à toutes les époques et dans toutes les cultures. Il faut savoir qu’en France il y a deux moments importants pour comprendre

de l’aide juridique. Qu’est-ce donc ? Le doyen GUINCHARD affirme qu’il s’agit d’un bénéfice accordé aux personnes qui sont dans l’impossibilité d’exercer effectivement leurs droits en justice, en raison de l’insuffisance de leurs ressources. Il faut d’emblée préciser que l’aide juridique recouvre deux mécanismes : celui de l’aide juridictionnelle et celui de l’aide à l’accès au droit. L’aide juridictionnelle est destinée à aider financièrement le plaideur dont les ressources ne dépassent pas

(calculé en proportion des recettes) 1,50 % 1,25 % 1,00 % 0,75 % 0,50 % 0,25 % 0,00 % Suède États-Unis Danemark Royaume-Uni France 0,52 % 0,42 % 0,73 % 1,15 % 1,44 % Source : Institut de l’entreprise, d’après l’OCDE 8 INTRODUCTION Il faut enfin, avant de développer l’analyse, rappeler que l’incidence de la fiscalité n’est pas toujours simple à évaluer. Celui qui paie in fine l’accroissement d’un prélèvement n’est pas forcément celui sur lequel pèse le paiement de ce prélèvement. Sans doute

sociaux ils s'attachent à la personne. Les mécanismes : - assurance - prévoyance - solidarité Au sein de la protection sociale on a trois niveaux : • la sécurité sociale : elle repose sur l'idée que pour avoir droit à des prestations il faut avoir contribué au financement du régime. On parle ainsi d'assurance sociale. • aide sociale départementale : personnes âgées, handicapées dépendantes etc... • la protection sociale complémentaire qui peut être individuelle ou collective. Il

fériés sauf secteurs spécifiques (article L.3164-6 et L.3164-7 et 8 et R.3164-2 pour les exceptions). E. La rémunération minimale L’article D.4153-3 pose le principe : les jeunes de moins de 18 ans, titulaires d’un contrat de travail, ont droit au SMIC minoré de 20% avant 17 ans et de 10% entre 17 et 18 ans. A partir du moment où le jeune a six mois de pratique professionnelle dans la branche, la minoration de rémunération est interdite car on estime qu’à partir de six mois le jeune connait son métier

accepte de prendre en charge. En droit de la sécurité sociale pur et d’un point de vue strictement juridique, les risques sociaux visés par la loi de la sécurité sociale sont les risques de toute nature qui sont susceptible soit de réduire soit de supprimer les revenus d’un individu ou de son foyer. Les risques sociaux sont globalement ceux qui vont affecter la capacité de travail. En termes de champs, le droit de la sécurité sociale couvre essentiellement deux grands groupes de thématiques (deux

caractéristiques de l’activité d’un ensemble économique et social, accompagnée ou non d’un changement de structure. II) La croissance économique. - Croissance par F. Perroux : Notion quantitative et marquée par une évolution à long terme, il faut distinguer la croissance économique et expansion sur ce dernier critère, l’expansion étant à court terme. - Croissance par S. Kutznets : Amélioration du niveau de vie. Pour lui, cette croissance est surtout mesuée par le PNB/hab. F.

La mesure de la part des salaires dans l'ensemble de l'économie 2. Se mettre d'accord sur les termes a. Les salaires b. La valeur ajoutée 3. La question des amortissements 4. Comparaisons européennes 5. Pourquoi la période 1974-1987 a-t-elle été atypique ? 6. Pourquoi les salariés français s'estiment-ils victimes ? 7. De la bulle salariale à la bulle actionnariale par Denis Clerc. Oui ou non, la part des salaires dans la valeur ajoutée - c'est-à-dire dans la richesse produite

se posent au pouvoir publics dans leurs actions de perception et dʼallocation des ressources financières. Ce qui singularise les pouvoirs publics cʼest la capacité à prélever des ressources économiques de force à dʼautres agents économiques. Mais il faut faire attention de ne pas prélever trop, que ce soit efficace, que les rentrées dʼargent soient rapides et équitables. Lʼétat est il plus efficace que le marché à couvrir les risques sociaux ? Les pouvoirs publics sont les administrations publiques

se posent au pouvoir publics dans leurs actions de perception et d'allocation des ressources financières. Ce qui singularise les pouvoirs publics c'est la capacité à prélever des ressources économiques de force à d'autres agents économiques. Mais il faut faire attention de ne pas prélever trop, que ce soit efficace, que les rentrées d'argent soient rapides et équitables. L'état est il plus efficace que le marché à couvrir les risques sociaux ? Les pouvoirs publics sont les administrations publiques