DROIT DU TRAVAIL

Plan
Introduction au cours p.

Introduction au droit du travail p. 3 I) Présentation générale du droit du travail p. 3 II) L’historique du droit du travail p. 5 1) La naissance du droit du travail 2) L'essor du droit du travail III) Les sources du droit du travail p. 10 1) Les sources imposées 2) Les sources négociées 3) L’ordre public en droit du travail 4) Les instances de contrôle du droit du travail

Titre 1 : Le choix du contrat de travail p. 19
Ch 1 : Les aspects juridiques du recrutement p. 20 I) La loi du 31 décembre 1992 sur le recrutement p. 20 1) La pertinence des informations demandées 2) La loyauté dans la collecte des informations 3) Un principe antérieur à la loi : l’interdiction des discriminations II) L’obligation d’un écrit p. 21
Ch 2 : La norme : le CDI p. 23 I) Le CDI, norme juridique p. 23 II) La période d’essai p. 23 1) La durée de l’essai 2) La rupture d’essai
Ch 3 : Les contrats atypiques p. 26 I) Le régime juridique du travail précaire p. 27 1) Le principe : le recours limité au travail précaire 2) La durée du CDD 3) Le statut du salarié précaire / en CDD 4) La rupture avant terme du CDD 5) Sanctions en cas d’utilisation irrégulière du CDD II) L’extériorisation de l’emploi p. 31

Titre 2 : L’exécution du contrat de travail p. 33
Ch 1 : La durée du travail p. 34 I) Les normes légales p. 34 1) Le travail à temps plein 2) Le travail à temps choisi II) L’aménagement conventionnel du tps de travail par accord dérogatoire p. 37
Ch 2 : La rémunération du travail p. 38 I) La réglementation du salaire p. 38 1) La fixation du salaire 2) La hausse de salaire 3) Le régime juridique du salaire Titre 3 : L’évolution de la relation de travail p. 40
Ch 1 : La suspension du contrat de travail p. 41 I) Repos et congés p. 41 1) Le repos 2) Les jours fériés 3) Les congés payés 4) Les congés spéciaux II) La maladie ou