Pourquoi Il Ne Faut Pas Supprimer Le Smic

effet boule de neige. Dette de l’état: 80% du PIB mais tout les états sont dans la même situation. Remarque: La cohérence des agrégats économiques. Quand on prend le PIB c’est un agrégat éco car il faut agréger les Valeurs Ajoutées produites dans le secteur marchand et non marchand. Il faut alors 2 ans pour calculer le PIB. Numérateur: dette d’un acteur par richesse produite par tous les acteurs éco > totalement incohérent. Quand on calcule la dette de l’état on ne le rapporte pas à l’état

fonctionnelle : hypothèse de l’Etat qui va transférer une fonction, confier des compétences à des établissements publics (ex : RATP). La décentralisation suppose que la collectivité décentralisée est la personnalité juridique, il faut qu’il s’agisse d’une personne morale. Il faut par ailleurs que l’entité dotée d’une personnalité juridique bénéficie d’organe qui lui sont propres pour qu’elle soit indépendante par rapport au pouvoir centrale. La déconcentration et la décentralisation : La décentralisation

raison de ses caractéristiques physiques, comportementales, idéologiques ou religieuses. L’employeur qui ne respecte pas cet interdit peut être poursuivi civilement et/ou pénalement pour discrimination à l’embauche. Le contenu Après l’embauche, il faut habituellement rédiger un contrat de travail. Sa formalisation écrite n’est pas obligatoire, mais elle présente plusieurs avantages pour l’employeur et le salarié. L’écrit vaut notamment preuve en cas de procès et assure la validité de certains mécanismes

aux droits étrangers. Depuis 2-3 ans, il y a notamment de nombreuses comparaisons avec l’Allemagne. Or, étudier le droit comparé c’est prendre du recul sur les débats contemporains. Introduction I. Qu’est-ce que le droit comparé du travail ? Il faut partir de l’opposition entre branche et discipline. Le droit du travail est, C’est une branche du droit privé, c’est-à-dire un segment, une partie du droit positif. Le droit du travail ayant en effet pour objet le travail salarié. C’est un ensemble

PREMIERE PARTIE : L’ADMINISTRATION, SON JUGE, ET SON DROIT Chapitre 1 : Histoire de la justice administrative Pourquoi, dans un litige, l’administration est-elle saisie ? Pourquoi bénéficie-t-elle de son propre juge ? Section 1 : Origine de la justice administrative et du droit administratif Pourquoi y a-t-il un juge spécial pour l’administration ? §1 : Naissance de la justice administrative Loi des 16 et 24 août 1790 A la Révolution française, les principes de la séparation

évoulution d’ où le renforcement, le perfectionnement et autres et on retrouve toujours ces quatres principes de nos jours. Sous le Consulat, il y’ avait aussi le Conseil d’ Etat, la Cour d’ Appel, etc… Sous l’ Empire, le Conseil des Prud’hommes, on supprime l’ élction des juges, etc… Arrive la 2e phase, l’ avènement de la Ve République (1958) où la on va renforcer les institutions et autres, on va changer certains noms, moderniser reformer, un approfondissement de certains axes de juridictions etc Le

la République concentre entre ses mains tous les pouvoirs et supprime un à un tous les contre-pouvoirs, dans les médias, dans la Justice, au Parlement. Il fait pression sans cesse sur les partenaires sociaux et privilégie le passage en force. Son autoritarisme avive les tensions sociales.  Depuis l’élection présidentielle, les Français subissent de plein fouet les effets d’une politique qui baisse les impôts des plus favorisés, supprime les droits sociaux et finalement démantèle les services publics

marquante étant la directive relative aux modalités de congés maternité et conditions de sécurité pour les femmes enceintes et les mères allaitantes en 1992. Cependant, l’Union Européenne s’aperçoit de la relative inefficacité de ces mesures et c’est pourquoi, au cours des années 80, elle donnera une contribution financière à plusieurs actions spécifiques destinées aux femmes, comme des formations. Enfin, depuis le début des années 90, est mis en place le « gender mainstreaming » ayant pour mission

DÉTERMINANTS/LES SOURCES DES PRATIQUES CONSTITUTIONNELLES DE LA Ve RÉPUBLIQUE Déterminant : ce qui contribue à installer dans un système politique une pratique constitutionnelle soit parlementaire, soit présidentielle. Pour ce qui concerne l’analyse juridique il faut distinguer les déterminants écrits des déterminants sociaux, qui s’encastrent dans les écrits. CHAPITRE 1er : Les déterminants constitutionnels des pratiques de la Ve République SECTION 1 : La structure parlementaire originaire de la Constitution

entreprise ayant au moins une unité de production à l’étranger (celle-ci est alors sa filiale). Filiale : société dont au moins 50 % du capital est détenu par une autre société, qu'on appellera maison-mère. Donc, pour qu'une entreprise devienne une FMN, il faut qu'elle crée ou acquiert une filiale dans (au moins) un pays autre que le sien. Cela passe par des IDE. IDE : Opération par laquelle un investisseur basé dans un pays acquiert une entreprise dans un autre pays avec l'intention de la gérer. Ce sont