Pourquoi La Loi A T Elle Un Caractère De Généralité

Le droit et les institutions de l'époque moderne Les groupes se forment par l’intérêt commun de chacun à le faire, c'est donc d'avantage l’intérêt égoïste d'un groupe qui dicte la marche de la société du temps. Les intérêts de l'Etat, du Royaume, passent au seconde plan Pour corriger cela, à partir du XIVè, le Prince va chercher à asseoir d'avantage son autorité. Malgré sa volonté, les circonstances extérieures ne lui facilitent pas la tache. Ainsi, jusqu'au milieu du règne de Louis XIV, le roi

Branches de droit se sont les matières juridiques (droit commercial, droit des sociétés etc) L’image c’est que le droit est un tronc d’arbre, un socle commun où des branches de droit spécialisées poussent. Le droit est de plus en spécialisé, il y a de plus en plus de branches de droit, au départ seul le droit civil existait. On peut se baser sur la distinction droit public _ droit privé :Quelles sont les différences entre les deux ? 3 différences fondamentales : * Droit public concerne les

de la linguistique moderne (la linguistique dite "générale", "interne", "synchronique") qui a pour unique objet "la langue envisagée en elle-même et pour elle-même" (Cours de linguistique générale, CLG p. 317). Par rapport à ses prédécesseurs, le linguiste genevois s'est en effet efforcé d'étendre l'analyse scientifique à la langue considérée à un moment donné du temps, indépendamment des problèmes liés à son évolution historique. Ce serait une erreur cependant de croire que la naissance de cette

II.- Notion de droit. Devoir n° 2 (obligatoire). 1.- Ce devoir est relatif à un texte (pp. 10-17) d’une longueur qui est tout à fait courante en droit, mais qui surprendra peut-être des bacheliers frais émoulus. Vous devez vous habituer à lire de longs textes, en restant concentrés d’un bout à l’autre. Pour vous aider, vous trouverez quelques notes explicatives (pp. 17-18), un plan-résumé joint au texte (pp. 8-9), et le plan suivant : Le non-droit : Précautions introductives Introduction

ADMINISTRATIF A retenir absolument sous peine de ne pas obtenir la moyenne à l'examen Références jurisprudentielles relatives à l'introduction générale 1. T.C., 8 février 1873, Blanco : Affirmation de l'autonomie du droit administratif, 2. C.E., 13 décembre 1889, Cadot : Abandon définitif de la théorie du ministre-juge, 3. CC, 23 janvier 1987 : L'existence des juridictions administratives est constitutionnellement garantie. Références législatives relatives à l'introduction générale 1. Loi des 16-24

distinctions. Bonne saisie du contexte de la philosophie de Platon. Bonne saisie du lien entre métaphysique et éthique. Bonnes actualisations, votre façon d'envisager l'éthique aujourd'hui est intéressante. Bonne conclusion Attention à quelques généralités dans l'introduction, quelques éléments un peu loin du sujet. Peut-on parler de purisme chez Kant Sommaire : Introduction 1. Approche définitionnelle 1.1 La notion de justice 1.2 La notion d’Ethique 2. Justice et

du programmeur Java 1.4 et 5.0. N°11916, 3e Édition, 2006, 380 pages. P.-Y. SAUMONT. – Le Guide du développeur Java 2. Meilleures pratiques de programmation avec Ant, JUnit et les design patterns. N°11275, 2003, 816 pages + CD-Rom. A. TASSO, S. ERMACORE. – Initiation à JSP. Avec 50 exercices corrigés. N°11532, 2004, 354 pages + CD-Rom. J. WEAVER, K. MUKHAR, J. CRUME. – J2EE 1.4. N°11484, 2004, 662 pages. J. MOLIÈRE. Cahier du programmeur J2EE. Conception et déploiement J2EE. N°11574, 2005, 234 pages

SOMMAIRE INTRODUCTION I. Pourquoi la création d’une Couverture Maladie Universelle ? 1. Qu’a-t-il manqué aux dispositifs précédents ? a. L’aide médicale gratuite (départementale) b. L’Assurance Maladie Universelle (AMU), le projet avorté 2. La Couverture Maladie Universelle a. Contexte de la mise en place de la CMU b. La loi Couverture Maladie Universelle II. La Couverture Maladie Universelle

particulier et un contenu spécifique. Donc il faut s’intéresser à ces 2 aspects. L’objet du droit administratif : c’est le droit applicable à une partie de l’administration. Le contenu du droit administratif : il s’agit d’un ensemble de règles et de principes spécifiques qui se distinguent en particulier du droit privé. §1 : L’administration Le terme administration appelle quelques précisions, c’est un vocable qui peut être appliqué à d’autres hypothèses que l’administration. Administrer cela signifie

règles formant le droit. Première partie : la règle de droit Malgré l’étymologie, la notion de droit ne se confond pas avec le concept de Justice. Le mot Justice a pour racine « Jus » et « Juris » qui étaient les termes utilisés à Rome pour qualifier le droit. La Justice est une notion subjective. Chacun de nous a sa propre idée de ce qui est juste (pour ou contre la peine de mort ? pour ou contre les OGM ?). Le droit est une notion objective. Titre 1er: Définition de la règle