Pourquoi Un Réglement Intérieur

verts … il fait un peu racaille, il fume et porte tous le temps des DOC. J’adore ! Il y a plusieurs mois, j’ai tout raconté à Félicien, mon voisin, on se connaît depuis toujours, c’est mon meilleur pote. Il l’a répété à Paulus, je ne sais pas trop pourquoi. Mais depuis c’est juste l’horreur : tout le monde se fout de moi, ils me traitent, cachent mon sac, écrivent « Marie-Chantal grosse vache » sur les murs des toilettes. Je me sens trop mal, j’ai plus envie d’aller au lycée. J’ai rien dit à mes parents

licenciement, le droit à la sécurité et l’hygiène de travail, etc… La plupart figure déjà dans le code du travail, mais certains pays comme la Roumanie, l’Ukraine ont adhéré au conseil de l’Europe mais ont un droit du travail embryonnaire. C’est pourquoi cette charte constitue un instrument juridique précieux pour les nouveaux adhérents du Conseil de l’Europe. Le droit social de l’Union Européenne est un droit faiblement développé lorsqu’on le compare au droit économique européen. Néanmoins il y

car la plupart des lois qui sont compilées dans le code du travail sont des normes minimales c’est à dire des normes auxquelles des normes subalternes comme la convention collectives et le cas échéant le contrat de travail peuvent déroger. C'est pourquoi on dit que la loi a un caractère public social ou d'ordre public relatif en ce sens que des normes subalternes peuvent y déroger. Exemple : le SMIC est une institution légale, le niveau du SMIC est fixé par décret, la loi qui institue le SMIC est

DP se voient reconnaître un crédit mensuel de 15 heures payé comme heures de travail effectif. En raison de l’impact de leurs attributs les DP à tort ou à raison sont considérés comme constituant un véritable contre-pouvoir de l’employeur. C’est pourquoi ils font l’objet d’un dispositif spécifique protecteur en matière de licenciement. A la lumière de l’art L214 du CT le licenciement du DP est assujetti à l’autorisation de l’inspecteur du travail et de la sécurité sociale. L’employeur doit informer

| | | | |2. Discuter du rôle du stagiaire, de sa participation et de sa |- Règlements internes ; | |contribution à sa propre réussite |- Respect du matériel et de l’équipement ; | |

et 16 de TD 2 ouvrages : Emmanuel RAY « Droit du travail, droit vivant », Edition groupe liaison 22ème édition « Memento social », édition Francis Le Faivre 2 sites : « Navis social », édition Francis Le Faivre Légifrance.com 4. Le règlement d’examen Il y a un partiel dans chaque unité et des travaux dirigés (qui comptent pour 50% de la note finale) Contrat du travail Section 1 : Domaine d’application du droit du travail Le domaine d’application doit être examiné à 3 points

une mesure prise pour la durée d’un procès afin de régler momentanément une situation urgente en attendant une décision définitive (définition de G.CORNU). Au niveau européen les mesures provisoires sont prévues par l’article 39 du règlement intérieur de la Cour européenne des droits de l’homme : « la chambre ou le cas échéant son président peuvent (…) indiquer aux parties toutes mesures provisoires ». Le plus souvent cette mesure consiste à demander à l’Etat concerné de surseoir à l’exécution

mois de l’embauche. Un outil d’évaluation peut être utilisé, basé sur les activités liées au poste de travail et sur les compétences à mobiliser : on favorisera ainsi une évaluation objective, basée sur des faits. Questions (20’) 1. 2. Pourquoi est-il important de préparer l’accueil du nouveau salarié (cours et document) ? Quels sont les actions qui favorisent l’accueil d’un salarié (cours et document) ? 26 Cours 2. Intégration du salarié Intégrer un salarié s’est avant tout l’intégrer

des termes du sujet > quel est le sujet ? Intro (1 page) * Amener le sujet : entonnoir * Présenter les textes  * Donner la définition de toutes les notions clés du sujet * Situer le sujet * Annonce du plan Où on va ? Pourquoi on va y aller ? Comment on va y aller ? Rédaction (3 pages/ parties) * 2 parties / A), B). * Les titres doivent être courts, concis et ne comporter qu’une seule idée. * Eviter les répétitions. * Faire des transitions entre les

création d’un groupe de prévention formation action évaluation ❍ Protocole de gestion d’un état d’alcoolisation dans l’urgence : ivresse en cas d’alcoolisation chronique Glossaire Annexes s I - État des lieux s II - Fiche de constat s III - Règlement intérieur contacts/liens/remerciements P. 16 P. 17 P. 18 P. 19 P. 10 P. 11 P. 12/15 P. 08 P. 08 P. 08 P. 09 P. 09 P. 09 P. 09 NB - les noms en italique sont repris, définis et commentés, si nécessaire, dans notre glossaire à la fin de ce guide. SOMMAIRE