Pourquoi Un Réglement Intérieur

Présentation de la profession d’avocat Profession réglementé sous statut ordinal. > L 1971. La cellule de base : le barreau (près de chaq TGI). 1) Démocratie représentative. - A la base il y a l’assemblée générale (AG). Cette ass procède d’une élection et émet des vœux. - Le conseil de l’ordre (CO) : pouvoir réglementaire, pouvoir financier, défense de la prof - Bâtonnier : pouvoir exécutif (du CO), pouvoir juridictionnel (restitution de pièces remises à l’avocat, il est cptt pour les

instruments, bilan critique et perspectives Gilles Le Blanc Cerna, Ecole des Mines de Paris 28 novembre 2003 Plan Ø Pourquoi une politique de la concurrence en Europe ? Ø Quels instruments et méthodes ? Ø Bilan, critiques et réformes engagées Ø Perspectives Gilles Le Blanc La politique européenne de la concurrence 2 Rôle de la politique communautaire de concurrence Ø Pourquoi une politique de la concurrence en Europe ? Ø Le projet de Communauté est fondé depuis ses origines sur un modèle

récupérés lors de la conférence. Je recherche des informations au CDI, sur Internet, sur le pouvoir réglementaire de l’employeur. Je m’appuie sur mes pfmp, sur des documents d’entreprise, la jurisprudence Extraits de presse, exemples de règlement intérieur, exemples de « dress code » Page 2/4 FICHE RESSOURCE L’économie-droit en bac professionnel Zoom sur un exemple d’étude… … de l’idée de départ … jusqu’à la méthode de réalisation de l’étude    L’idée de départ : Le pouvoir réglementaire

le questionnaire pourrait être : - une incitation gratuite à se défier des évidences, - une aide (non décisive) à la compréhension des concepts fondamentaux de la discipline. SERIE n°1 1 - Pourquoi le législateur révolutionnaire a-t-il interdit aux juridictions judiciaires de connaître des actes d'administration ? Cette interdiction était-elle une innovation ? 2 - Avant la création des juridictions administratives, à quels organes le contentieux

humaines. Il souligne la nécessité de diffuser de l’information sociale afin d’améliorer la qualité de la communication interne. Les principaux moyens et supports de diffusion de l’information sont étudiés. Réflexion, p. 63 1. Pourquoi accorder de l’intérêt à l’information sociale du personnel chez les Bâtisseurs du Nord ? Proposition de réponse – L’employeur doit respecter les dispositions légales telles que la mise en place de structures représentatives comme le comité d’entreprise

bien voulu m’accorder des entretiens et me faire partager leur approche sur le circuit du médicament et la future création du Groupement de Coopération Sanitaire. Certaines personnes ont tenu à ne pas voir leur nom publié dans ce mémoire c’est pourquoi seule leurs initiales sont mentionnées. SOMMAIRE INTRODUCTION TITRE I : Le Groupement de coopération sanitaire, outil privilégié de la coopération et les délicates problématiques soulevées lors de sa mise en

administratif de respecter la légalité dans leurs décisions, légalité conçue comme un ensemble hiérarchisé de normes juridiques. Les sources de la légalité sont variées. Elles sont essentiellement écrites (constitution, traité international, loi, règlement) mais certains principes non écrits s’imposent à l’administration. La légalité consacre une hiérarchie des normes : Constitution (et principes à valeur constitutionnelle), normes internationales (notamment de droit communautaire), normes législatives

cafétéria, cantine... ; * Les horaires de travail : même si ces derniers sont censés figurer dans le contrat de travail, une petite piqûre de rappel s'impose. Précisez également les horaires de présence de l'hôtesse d'accueil ; * Le règlement intérieur : sa présence est particulièrement importante si vous avez instauré des règles particulières en manière d'utilisation de la messagerie, d'accès internet et de l'outil informatique ; * L'accès aux locaux : il est important de préciser la

|Question 1 |Question 2 |Question 3 |Question 4 |Question 5 |Question 6 |Question 7 |Question 8 | |La motivation |Pourquoi parle-t-on de |A quoi reconnaît-on un |Etes-vous pour ou contre |Comment gérer une classe |  |  |  |  | | |quartiers difficiles

chaque fois que cela se justifie Le cadre juridique des rapports de travail (1)
Les sources du droit.
Le contrat de travail, les conventions collectives, le règlement intérieur. - Reconnaître et hiérarchiser les principales sources de droit. - Analyser une convention collective, un contrat de travail, un règlement intérieur. A étudier avant la première PFMP  Reconnaître les principaux contrats de travail (CDI,CDD et CTT).  Examiner la convention collective en fonction de la