Pourquoi Un Réglement Intérieur

nous sommes intéressés durant la constitution de ce dossier au secteur de l’entreposage. C’est pourquoi, après avoir présenté le code du travail en France et l’avoir comparé à d’autres modèles dans le monde, nous étudierons la position de la convention collective du transport et des auxiliaires de transport face aux accidents du travail. Enfin nous nous pencherons sur un exemple de règlement intérieur que nous avons pu nous procurer. Table des matières INTRODUCTION 3 I. Le droit du travail en

Droits et |Leçon 1 : Le règlement intérieur |Leçon 2 : Les instances de la vie |Evaluation | | |devoirs des membres de la communauté |1H |lycéenne. | | | |éducative. |A quoi le règlement intérieur |1H

un outil qui permet : • • • • • de créer, de s'organiser et de mémoriser, de penser et se concentrer, d'identifier les points importants, de découvrir des relations entre des éléments distants. Laetitia Carlier, psychopédagogue Pourquoi utiliser les cartes mentales en classe ? Un peu à la manière d’une carte routière, une carte mentale offre les avantages suivants : • • • • • • • Une vision globale du champ d’application, Une carte, ce sont des axes, donc des choix

Au lycée Au niveau académique Au niveau national b) Les différentes implications du citoyen II/ Le fonctionnement du lycée a) Qu'est ce que le règlement ? b) Comment et pourquoi l'appliquer ? I/ La citoyenneté au lycée. Sources : - servicepublic.fr -education.gouv.fr -etc.. a) Les différentes implications de l'élève Le lycée développe l'autonomie et la responsabilité. C'est à dire que l'élève

vente d’articles de sport 8 d. Taille de l’entreprise 8 e. Effectifs 8 g. Historique de l’entreprise 8 2. La structure de l’entreprise 9 a. Situation géographique 9 b. La capacité de recrutement de l’entreprise 9 3. Le règlement intérieur et la convention collective 9 4. La sécurité dans l’entreprise 9 a. Les normes en cours dans l’entreprise 9 b. Le comité d’entreprise et la représentation des salariés 9 5. Gestion 9 a. La productivité de l’entreprise 9 b.

création du smig 1982 : semaine de 39 heures et création de la 5 semaine de congés payés 1988 : instauration du rmi HIERARCHIE DES SOURCES DU DROIT DU TRAVAIL Constitution Traités et accords internationaux Le droit européen Lois et règlements autonomes Décrets d'application Arrêtés Conventions collectives Contrat de travail Droits et obligations du salarié Le droit du travail ne s'applique qu'aux salariés d'entreprises privées et assimilées (EDF, GDF, SNCF). Salarié

|S 4 |/ 2 |joindre au dossier. | | | | | | | |(ex : contrat de travail, règlement intérieur, déclaration | | | | | | | |d’accident, bulletin de salaire, …) | | | | | |

Dans ce merveilleux lycée, qui nous offre tant de plaisir et de joie à y venir étudier, nous pouvons y découvrir différentes sortes d’élèves : tout d’abord, nous trouvons des élèves qualifiés de sérieux qui suivent rigoureusement le règlement intérieur imposé par cet établissement. Puis des élèves que nous pouvons nommer de « rebelles » c’est-à-dire qu’ils respectent plus ou moins les autres, le matériel. Et nous avons aussi des élèves qui sont à la fois sérieux et « rebelles », c’est-à-dire

UNIVERSITE D’ABOMEY CALAVI FACULTE DE DROIT ET DE SCIENCES POLITIQUES Exposé Systèmes régionaux de protection Des droits de l’homme Analyse comparée des règlements intérieurs de la Cour et de la commission africaine des droits de l’homme Présenté par : Sous la Direction de  ABEGA François Prof Dorothé SOSSA EGLO Habib ROKO Florence

1 : La nouvelle approche de l’union européenne en matière de gouvernance (définir la notion de gouvernance, pourquoi une nouvelle approche ? remise en cause de l’accord de Schengen, pacte de stabilité…) 2 : Le principe d’équilibre et d’autonomie institutionnelle : Tout d'abord le principe d'équilibre effectif: Ce principe trouve une application direct dans la reconnaissance des droits du parlement européen. En effet, ce principe a permis d'encadrer le dynamisme politique et juridique du parlement