Pourquoi écrit On Les Lois

procédure différente de la procédure législative ordinaire = une procédure sert à adopter une loi, une autre sert à adopter la constitution. La procédure d’élaboration de modifier de la constitution est plus complexe que la procédure d’élaboration des lois. Quel est l’intérêt que la procédure soit diff ? Le législateur ne peut pas modifier la constitution ainsi la constitution est au-dessus et protéger du législateur= il devra la respecter. La constitution d’un point de vue formel, se présente comme

n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution.” La Constitution semble donc viser à déterminer la forme de l’Etat ou encore la dévolution et l’exercice du pouvoir. En outre, cet ensemble de règles peut être écrites ou coutumières. A ce sujet, il est commun de dire que ce qui les différencie est le fait pour la première d’être une évolution de la seconde. En effet, les civilisations ont été amené à écrire leur droit afin d’établir une barrière contre l’arbitraire

l’intuition des natures simples, il y a formalisation. Il y a enfin laïcalisation de la raison, elle n’est plus définie par rapport à un entendement divin. Puis vient la diversification hiérarchisée des éléments; la raison ne se réduit plus aux seules lois de la raison. Logique, sa structure est plus complexe et comporte des degrés, par opposition à l’intellectualisme Leibnizien. La raison doit s’exercer dans l’espace et dans le temps. Nous avons donc un principe logique, une permanence de la substance

nos pays qui sont des pays de droit écrit. Définition : • Un terme générique est employé le plus souvent pour désigner un genre qui se subdivise en différentes espèces. • Par exemple, sous le terme générique fruit, on peut « ranger » toutes sortes de fruits : la fraise, la banane, la pomme, etc. De même, le terme générique animal regroupe le chien, le cheval, le chat, le loup, etc. Les différentes sources : - Les traités internationaux, les constitutions, les lois, les règlements, les arrêtés préfectoraux

adhésion à l’UE… le droit d’amendement • Définition - article 44 de la constitution - parlementaire + gouvernement - utilisé sous la Vè république par les parlementaires, propositions qui ont du mal à aboutir. • pourquoi droit d’amendement ? - initiative de la loi sous la Vè république - participation du parlement à la procédure et à l’initiative - corrolaire, complément de l’initiative gouvernementale. - initiative de la loi est partagée entre

juges sont compétent pour apprécier la conformité d'une loi à la Constitution. C'est pourquoi à ce niveau on dit que le contrôle est diffus,on parle aussi de contrôle déconcentré. Une telle pratique est en cours aux Etats unis ou la cour suprême des Etats unis a reconnu des 1803 avec l'affaire MARBURY- MADISSON la capacité, pour les tribunaux et en particulier pour elle même, de juger de la conformité des lois à la Constitution. C'est un contrôle que peut exercer l'ensemble des tribunaux ordinaires

fixé comme religion d’Etat. C’est le " Bill des 39 articles ", en 1563. Les causes politiques. La population, la Fronde, aspire à la paix et au calme après les guerres de religion. Cela va dans le sens de l’absolutisme, et explique pourquoi Louis XIV n’a pas eu de mal à s’imposer. La soumission au Roi est accentuée. La reprise des guerres, comme celle de 30 ans, va consolider l’absolutisme dans un premier temps. Toute la nation est derrière son Roi, le sens national étant alors très

loi : Lex -> législatif ---> législation. -Acte édicté par un législateur compétent. Celui qui a le pouvoir législatif, celui qui est compétent pour faire des lois. • La jurisprudence : Acte, décision rendue par un tribunal. Elle s’applique au cas particulier. La jurisprudence est créée pour 2 personnes mais peut-être réutilisé pour le même litige. • Doctrine : Source indirect. Commentaire fait par un théoricien

Constitutions coutumières des Constitutions écrites. Autrefois, les Constitutions étaient plutôt coutumières que écrites. En effet, les citoyens obéissaient à des règles qui n’étaient pas clairement traitées dans un texte de loi. La coutume est une sorte d’habitude qui régit les actes des gouvernés mais dont les règles n’ont été édictées que par voie orale. On constate cependant que dans les Constitutions coutumières il y a quand même quelques textes écrits qui prennent le nom de chartes. Aujourd’hui

apprendre à bien conduire sa raison et chercher la vérité dans les sciences, qui explique comment s'y prend Descartes pour trouver des vérités ; il s'y appuie beaucoup sur les mathématiques. Cet écrit est également célèbre car il s'adresse à tous les gens de « bon sens » et de « bonne raison » puisque Descartes l'a écrit en français. En 1640 meurt sa fille qu'il a eu avec une servante, cet épisode le laissa troublé. Descartes est mort le 11 février 1650 à Stockholm : il y a été appelé par la reine Christine