Pouvoir constituant

pas au pouvoir au sommet de l'Etat b) principe de participation - représentation des Etats fédérés ou des régions dans une seconde Chambre (Sénat américain/espagnol art.69-5 /italien art.57) - possibilité de prendre des décisions qui s'imposent au pouvoir central (à travers par exemple la technique du référendum en Italie art75/123).   II tout en ne s'opposant que sur des détails de forme. A le pouvoir constituant a) les Etats fédérés ont formellement un pouvoir constituant - ils

géographique et humain, doit pouvoir s’adapter à l’évolution de la société. Cette œuvre d’éternité doit donc pouvoir supporter d’être révisée. Tel est le rôle de la révision constitutionnelle, c’est-à-dire la suppression, l’adjonction ou la modification de certains éléments de la Constitution. A cet effet, il existe un certain nombre de procédures qui permettent d'adapter la constitution, de lui apporter des compléments : un pouvoir constituant dérivé est mis en place. Si ce pouvoir apparaît comme un impératif

. . . . . 6 L’encadrement constitutionnel de la d´mocratie e 6.1 La distinction du pouvoir constituant et des pouvoirs constitut´s e 6.1.1 La constitution . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6.1.2 Le contenu mat´riel des constitutions . . . . . . . . . . e 6.2 Le pouvoir constituant . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6.2.1 La distinction entre pouvoir consituant originaire et pouvoir constituant d´riv´ . . . . . . . . . . . . . . . . e e 6.2.2 Question de la r´vision extra constitutionnelle

d’un vote par les deux assemblées. La Constitution a-t-elle alors été respectée ? Peut-on soutenir qu’il y a deux voies possibles pour réviser la Constitution, celles prévue par l’article 89 et l’article 11, celles du pouvoir constituant institué ou dérivé et celle du constituant originaire, le peuple qui exerce la « souveraineté nationale » (art.3) ? La séance a pour objet d’analyser les éléments du débat qui s’est déroulé en 1962 et en 1969 et que la proposition n°12 du Rapport Balladur de 2008

constitution moderne Histoire de la constitution De 1893 1894 De 1920 1921 De 1967 1971 De 1978 1985 Des annes 90 maintenant La nature et le domaine de la constitution La constitution est lensemble des rgles fondamentales La constitution attribue ces pouvoirs La constitution dtermine la position du citoyen par loctroi dun certain nombre de liberts et devoirs Elle est souveraine en interne Elle est la norme suprme Les procdures de modification Dclaration de la rvision de la constitution Qui a le droit

modes d’organisation et d’exercice du pouvoir politique » Régime autoritaire : « Régime à Etat fort et policier, avec des lois strictes, des libertés très encadrées » Régime totalitaire : « Le totalitarisme est un système qui entend contrôler et dominer totalement la totalité de la vie et de la pensée de la totalité des populations, et qui interdit et réprime toute tentative de "dépassement", de remise en question. » Démocratie : « Régime politique ou le pouvoir est exercé par le peuple et pour

loi en France ne va pas pouvoir être contrôlée, pour sa conformité a la Constitution (y compris à la DDHC). Exemple : 1940 en France → l'ensemble des lois adoptées n'ont pas put être contrôlée. La loi a été sacralisée, car elle est l'expression de la volonté générale. Au moment ou le droit moderne né, les représentants du peuple vont réussir à constituer cet événement et de se libérer de toute forme juridique, l'assemblée générale va s'exprimer par la voix. Pouvoir constituant originaire : force qui

était d'encadrer le pouvoir monarchique. A partir de ce mouvement aux Etats-Unis se développe un certain nombre de constitutions. La constitution a deux définitions, matériel et formel. Sa nature est un texte où il est inscrit " Constitution " en haut. Il existe un autre type de constitution, une constitution coutumière ( comme au RU ), ce sont des usages répétés, longtemps, de manière inintérompue. Un ensemble de règle coutumière à la dévolution de l'exercice du pouvoir qui repose sur la répétition

monarchie absolue, le pouvoir était concentré dans les mains du roi. Il fallait séparer les pouvoirs. On ne peut séparer le pouvoir à travers les constitutions écrites. Le constitutionalisme c’est ce mouvement qui nait après la Révolution partage le pouvoir par des règles écrites. 1ère constitution : la constitution des USA en 1787, puis la DDHC en 1789. La constitution est liée avec la séparation des pouvoirs. Les juridictions constitutionnelles vérifient que les pouvoirs publics respectent la

général Constitution coutumière : non écrite et qui se pratique par rapport a un usage : du répétition, non écrit mais par la répétition inscrit dans la société. Ensemble regle coutumière relative dans un pays donné a l’evolution et a l’exercice du pouvoir. Usage : - Répétition; un acte isolé ne serait tenir lieu d’usage - durée : plus fréquence : difficilement évaluable - Constance : suivit régulièrement suivi - Très large consensus La difficulté avec la coutume : quand est ce qu’elle commence