Pouvoir constituant

du tetxe constitutionnel, cela implique des suppressions d’article, des ajouts ou des modifications d’articles préexistents. Le pouvoir constituant, ou celui qui rédige la constitution à l’origine a permis des dispositions pour la révision et la modification de la constitution. Il prévoit ainsi des organes d’Etat pour effectuer cette révision formant le pouvoir constituant dérivé. Sur un plan poltiique, la révision permet de garantir la pérennité du système politique pour s’adapter avant tout aux beosins

Creusez les termes : c'est H. Kelsen, le juriste autrichien qui le premier a posé le problème en ces termes. D'autres juristes contemporains comme P. Pactet parlent de catégories « non étanches ». Si la différence est de nature, alors nous devons pouvoir opposer toutes les caractéristiques attachées à chaque forme d'Etat. Si la différence est de degré, alors des caractéristiques peuvent être communes : le fédéralisme comparable à la décentralisation ne donnerait simplement qu'un peu plus d'autonomie

degré ou de nature ? C'est H. Kelsen, le juriste autrichien qui le premier a posé le problème en ces termes. D'autres juristes contemporains comme P. Pactet parlent de catégories « non étanches ». Si la différence est de nature, alors nous devons pouvoir opposer toutes les caractéristiques attachées à chaque forme d'Etat. Si la différence est de degré, alors des caractéristiques peuvent être communes : le fédéralisme comparable à la décentralisation ne donnerait simplement qu'un peu plus d'autonomie

de l’Etat central. a) Une autonomie inégalitaire Même si les collectivités territoriales possèdent une autonomie administrative et financière, cette autonomie est beaucoup plus limitée que celle des Etats fédérés. En effet, elles n’ont aucun pouvoir dans le domaine de la loi. Elles peuvent s’administrer librement mais ne peuvent pas se gouverner. Elles doivent se plier aux règles de l’Etat central contrairement aux Etats fédérés où leur autonomie est plus établie car ils peuvent créer leurs propres

autonomises ces collectivités territoriales qui sont assimilable à l'Etat Fédéral qui délégue certains pouvoirs aux Etats-Fédérés. L'Etat est constitué de trois éléments, le territoire, la population ainsi que d'un pouvoir de commandement. L'Etat désigne la personne morale de droit public qui représente une collectivité, un peuple à l'intérieur ou à l'éxtérieur d'un territoire délimité qui exerce un pouvoir suprême, la souveraineté . Il est un sujet de droit fictif qui reste indissociable avec la souveraineté

dégager, cela est du en parti à des raisons affectives qui lient la France et l'Algérie, celui ci colonisé depuis 1830, avec résidant dessus plus d'un million d'Européens. Une certaine nostalgie de l'empire coloniale va donc s'installer. De plus, les pouvoirs publics français sont dans l'incapacité de trouver une solution convenable, puisque depuis des année faute d'une ligne politique clairement définie, la France a perdu sa ligne d'influence. La politique Algérienne se décidait à Alger sous la pression

qui peut se prononcer et censurer la volonté générale du Parlement est-il légitime ? I) Ce serait effectivement une anomalie si nous étiez encore dans une démocratie parlementaire → Il est illégitime dans une démocratie parlementaire, car tout pouvoir trouve sa légitimité dans l’élection. La loi est l’expression de la volonté générale. Seul le Parlement est légitime. A) Un organe non démocratique Dans cette vision de la démocratie, la loi est sacralisée. Le peuple souverain et ses représentants

applicable, soulever la question de droit, la règle de droit utilisée et dénoncer la situation. Commentaire : texte avec des questions. Définitions : État : Société politique organisée. Il faut qu’il y ait des éléments constitutif : un pouvoir de contrainte (normatif, monopole de la force), une population, un territoire (population qui vie dans un espace géographiquement définit). Avec ces trois éléments, on parle d’état. Il faut aussi un caractère juridique : l’état est une organisation

Contribution la thorie gnrale de ltat La souverainet, cest le caractre suprme dun pouvoir suprme, en ce que pouvoir nen admette aucun autre au-dessus de lui-mme, en concurrence avec lui. Quand on dit que ltat est souverain, il faut donc entendre par l que, dans la sphre o son autorit est appele sexercer, il dtient une puissance qui ne relve daucun autre pouvoir et qui ne peut tre gale par aucun autre pouvoir. Ainsi entendue, la souverainet de ltat est habituellement prsente comme double souverainet

que sous la pression de l’histoire, les frontières du constitutionnalisme africain ont été perméables et réceptives au legs colonial. Dans le second sens, la question de l’internationalisation du pouvoir constituant n’a pas été éludée en ce sens qu’on pourrait parler d’une confiscation du pouvoir constituant. Mais par qui ? Par une communauté internationale ? Quelle principes véhiculés ? Quelle efficacité ? C’est en effet le rapport entre l’endogène et l’exogène. Où se situe la déclaration de Bamako