Pouvoir De Tutelle Et Pouvoir Hiérarchique

Travaux dirigés de droit constitutionnel Séance n°2 L'Etat unitaire: nature et évolutions Mon adresse mail: charles.connen@gmail.com I. Rappels sur l'Etat 1. Le concept d'Etat L'Etat est tout d'abord le cadre dans lequel s'inscrit le pouvoir politique. Il constitue  le support de l'ensemble des institutions. Phénomène à la fois historique, politique  et juridique, il correspond non seulement à une construction de l'esprit mais aussi à  une réalité sociologique. On peut relever sur la plan théorique deux conceptions de l'Etat : 

XVIIIe siècle, des communautés locales se structures et s'organisent et réclament des libertés locales. ET ancienneté de l'intervention de l'E : E constitué tres tot (E moderne né en France?) Royauté va imposer le pouvoir temporel face au pouvoir sprituel du Pape dès le XIVe. Ce pouvoir crée une administration et des le XIIIe s'immisce dans les affaires locales, la centralisation s'est donc développée tot (A. de Tocqueville : L'AR et la R°). - organisation administrative tres perfectionnée, maillage

territoriale consiste à reconnaître cette autonomie aux circonscriptions administratives de l’Etat : elles deviendront des collectivités territoriales qui s’administreront elles-mêmes dans le cadre des lois qu’elles seront chargées d’appliquer. Pour pouvoir faire un rapprochement au fédéralisme définissons ce mode d’organisation de l’Etat qui est un groupement structurel des collectivités politiques qui vise à renforcer leur solidarité tout en respectant leur particularisme. Il implique l’autonomie politique

Pourquoi la décentralisation ? 1- Logique de décentralisation  2- Pourquoi la décentralisation au Maroc ? Chapitre II. Les mécanismes de la décentralisation A- Les principes 1- L’autonomie juridique et financière et expertise locale 2- La tutelle ou la précaution participative B- Des expériences de décentralisation 1- L’expérience française 2- L’expérience espagnole Partie II. La décentralisation vécue Chapitre I. La politique de décentralisation au MAROC A- Le processus de décentralisation

importants, l’Etat leur délègue plus de pouvoir pour les petites décisions. L’Etat ne perd pas au change car le représentant est encore contrôlé, c’est l’Etat qui a le dernier mot dans les prises de décision. L’Etat laisse ses représentants agir, et ils finissent par devenir les représentants de la population auprès de l’Etat. Mais les individus sont des administrés plus que des citoyens. Ils ne peuvent rien faire parvenir à l’Etat, ils n’ont pas de pouvoir. Il y a un déficit de démocratie, en effet

de puissance publiques, privilège du préalable,...). Le juge administratif est là pour limiter les abus de pouvoir de l’administration, obligeant celle-ci a respecter la Constitution, les lois ou les règlements… 3- Un droit non écrit : Un droit écrit c’est un droit fixé et explicité par un organe habilité à créer le droit. Ce peut être le législateur ou le gouvernement qui a un pouvoir réglementaire. Les lois et règlements existent en droit administratif mais ils sont moins nombreux qu’en droit

l'ensemble de la population depuis 1982 => décentralisation = procédé d'organisation administratif, procédé de gestion qui consiste à transférer des compétences du pouvoir central au pouvoir local, donc dans ce procédé de décentralisation nous ne sommes pas dans un procédé hiérarchique, l'agent local n'est pas le représentant du pouvoir central. Équivalent ou presque à l'Etat fédéral qui consiste à reconnaître plusieurs ordres juridiques : le droit fédéral et le droit des entités fédérées. La

recherche de la firme Toyota et d’Ohno est de parvenir à réduire les coûts sans que les quantités augmentent. Quoi faire pour élever la productivité lorsque les quantités n’augmentent pas ? Le Toyotisme est née de l’idée de se poser une question et de pouvoir réaliser un modèle productif. C’est un modèle qui est né dans des conditions particulières pour répondre à une question particulière. Il faut donc produire avec moins de travailleurs (un début de réponse à la question). Il faut chasser le sureffectif :

dispose de prérogatives de puissance publique qui découlent du rattachement substantielle et organique (formel) de la fonction administrative au pouvoir exécutif. Le pouvoir exécutif est issu d’un démembrement de la souveraineté nationale, ce qui justifie que l’administration soit placée dans une situation supérieure à celle des administrés. Le pouvoir de l’administration n’est pas illimité : il s’exerce conformément aux règles de compétences définies par la loi, le règlement ainsi que la Constitution

est la définition de l’évolution du rôle du Préfet faite par Paul Bernard, dans la préface de Le Préfet face au XXIe siècle de Bernard Larvaron. Il s’agit ici d’analyser l’apparition récente d’un préfet de région, puis de montrer sa supériorité hiérarchique face au préfet de département, induite par les réformes de déconcentration de l’Etat. A/ La création du préfet de région La fonction de préfet aura bénéficié d’une véritable stabilité institutionnelle le long des différents régimes politiques