Pouvoir De Tutelle Et Pouvoir Hiérarchique

Le Pouvoir La question du pouvoir est incontestablement liée à celle du politique. Lorsqu’on lit les journaux ou qu’on regarde les informations, on nous parle régulièrement et indifféremment d’ "hommes politiques" ou d’"hommes de pouvoir", on entend encore dire que les candidats cherchent à obtenir "l’accès au pouvoir". De manière inconsciente, on associe ainsi pouvoir et politique jusqu’à en faire, de manière excessive, des synonymes. Lorsqu’on interroge les citoyens, on s’aperçoit que l’image

nationaux ou étrangers o Modalités d'attribution de la nationalité ▪ Le droit de sol : " jus soli " ▪ Le droit de sang : " jus sanguinis " 3. Le pouvoir de contrainte : o Seul l'Etat dispose du monopole de contrainte o En son sein, le pouvoir politique édicte les normes contraignantes et les met en œuvre au nom de la collectivité nationale o Cette prévalence repose sur l'idée de " souveraineté " o En transférant

Institutions administratives Ce sont des institutions qui permettent au pouvoir politique d’appliquer ses décisions. Une institution administrative est une institution. Henry Oberdorff dit qu’une « institution est une structure juridiquement organisée, dotée de compétences, de moyens et de personnels et chargées d’une mission ou d’une fonction ». Institution qui relève du secteur public et qui est chargé d’une mission d’administration. La notion d’institution administrative et une administration

concepts décentralisation et déconcentration A/- les services déconcentrés a) Pouvoirs sur les actes b) Pouvoirs sur les personnes B/- les circonscriptions administratives a) Définition b) Catégories CHAPITRE II : Les Techniques Administratives Section 1 : le défi de la de la délégation des pouvoirs A/- La déconcentration : un corollaire de la décentralisation régionale

caractérise comme ce moment où l’homme commence à oser penser par lui-même. L’homme a souvent tendance à se croire libre et capable de penser par lui-même naturellement. Kant rappelle dans ce texte qu’il faut d’abord reconnaître son état de tutelle avant de pouvoir s’en affranchir. La liberté n’est pas d’emblée acquise, elle demande un long exercice. Tout comme il faut que l’enfant apprenne à marcher, il faut que l’adulte apprenne à penser librement. Mais cette liberté a des limites. L’ordre social

autorité chargée de l'action publique, soumise à la hiérarchie du gouvernement.Le statut de la magistrature L'article 5 de la loi organique de 1958 dispose : " Les magistrats du parquet sont placés sous la direction et le contrôle de leurs chefs hiérarchiques et l'autorité du garde des sceaux. " Mais aussi : " A l'audience, leur parole est libre. " Le ministre de la justice a la maîtrise des nominations et carrières.Le code de procédure pénaleLe procureur " est représenté auprès de chaque juridiction

aujourd’hui à exclure des Etats dont la forme organisationnelle ne correspond pas tout à fait à ces modèles. L’Etat unitaire est celui qui, sur son territoire et pour sa population, repose sur une double unité : unité d’autorité juridique et unité du pouvoir politique. L’organisation juridique et politique dispose donc de la totalité des compétences étatiques sans partage ou concurrence possible avec un quelconque autre niveau. La souveraineté interne et internationale appartient à l’Etat, ce qui permet

Propos sur la décentralisation territoriale au Maroc (*) Mohammed Amine BENABDALLAH Professeur à l’Université Mohammed V Rabat - Souissi 1 – De tous les sujets qui ont le plus suscité l’action des pouvoirs publics et mobilisé l’attention des observateurs, celui de la décentralisation territoriale pourrait être, sans conteste, au tout premier rang. Depuis, en effet, le début des années soixante dix, date de la création des régions économiques, et surtout la fin de l’année 1976, date de la promulgation

spécialisée, même si par la suite il est concurrencé par d’autres circonscriptions générales comme la région organisés ou plus spécialisés encore. Dans ce cas précis nous nous demandons dans quel élément précis le département est il compétent. En vu de pouvoir constaté que c’est un élément qui a deux facettes. C’est-à-dire qu’il y a le coté administration déconcentré et le coté administration décentralisée. Il est nécessaire de savoir comment peut être l’organisation au sein de cette institution et qu’est

l'assujettissement des populations. On peut distinguer l'administration directe s'appuyant sur des fonctionnaires coloniaux et qui considère les colonies comme des provinces (France) et l'administration indirecte qui laisse plus de libertés et de pouvoir aux élites locales (Impérialisme britannique). * Impérialisme : Désigne la politique d'expansion d'un Etat visant à en soumettre un autre. Il peut être économique, militaire, colonial ou culturel. * Colonie : territoire sous la dépendance