Pouvoir Disciplinaire Et Modification Du Contrat De Travail

 L’exécution du contrat du travail Travail fait par : Hamza Benchekroun PLAN PARTIE I : LES DROITS ET OBLIGATIONS DE L’EMPLOYEUR A. LES DROITS EXORBITANTS DE L’EMPLOYEUR a. Pouvoir de Direction de l’employeur b. Le pouvoir normatif c. Le pouvoir disciplinaire B. LES OBLIGATIONS ET RESPONSABILITES DU CHEF D’ENTREPRISE A- Obligations de l’employeur B- les responsabilités de l’employeur 1- La responsabilité

Droit du travail La revue du droit du travail, dalloz, crée en 2006 La revue droit social, dalloz La semaine sociale Lamy, crée par la CGT Semaine juridique édition sociale Déclaration de François HOLLANDE du 9 septembre 2012, « ouvrir une négociation sur la sécurisation de l'emploi », invite les partenaires sociaux à négocier sur les 4 sujets : La précarité (lutte contre le précarité sur le marché du travail), contrat précaire (à durée déterminée), objectif : trouver des leviers pour

La modification du contrat confrontée à la vie personnelle et familiale du salarié L’article 1134 du code civil dispose : « Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites ». Modifier un contrat de façon unilatérale apparaît donc comme impossible et ce, quelle qu’en soit sa nature. Toutefois, cette règle est confrontée au pouvoir règlementaire du chef d’entreprise qui dans certains cas peut se réserver le droit de modifier les conditions d’exécution du travail

Sommaire Introduction I. Les pouvoirs de l’employeur et les droits des salariés II. Les limites aux pouvoirs de l’employeur III. Les droits des salariés Conclusion Introduction D’après l’introduction et aux thèmes que nous avons vu avec notre prof dans les séances précédentes, maintenant nous savons tous que le salarié est lié par un contrat de travail et qu’il subordonne à l’employeur quelque soit le type de contrat. Cependant, l’employeur possède plusieurs pouvoir pour diriger son entreprise

Droit du travail II- Le régime du salaire a. Les modalités de paiement Les salariés pour la plupart sont mensualisés, ils doivent donc recevoir leur salaire au moins une fois par mois. Les Conventions Collectives prévoient le droit pour les salariés d’obtenir un acompte. Différence entre acompte et ares. La forme du paiement c’est en général un virement ou un chèque. Un paiement en espèce est possible jusqu’à 1500 euros. b. Les garanties du salaire Le salaire à un caractère alimentaire

EXPOSE : aspect pratique de la GRH = l’exercice du pouvoir disciplinaire Introduction : C’est le chainon manquant entre le pouvoir de direction et de sanction. I - Dimension théorique Le règlement intérieur : Il est élaboré unilatéralement par l’employeur, mais il doit être soumis à l’avis du CE et à défaut au délégué du personnel, et à l’avis du CHSCT s’il en existe pour les matières qui relèvent de sa compétence. C’est une formalité substantielle à peine de nullité du règlement

INTRODUCTION Le droit du travail ne régit pas l’ensemble des situations de travail : seuls certains salariés sont visés par le droit du travail. De nombreux acteurs officient pour la puissance publique et leur statut les exclut du droit du travail CEPENDANT 70% de la population active est régie par le droit du travail. Ce qui explique que le droit du travail est un enjeu majeur. La majorité des travailleurs tirent leur revenu de leur effort, nous avons devant nous une matière très sensible

DU TRAVAIL INTRODUCTION On peut définir le droit du travail comme l’ensemble des règles juridiques, applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent entre les employeurs et ceux qui travaillent sous leurs autorités à l’occasion de ce travail. Le droit du travail s’applique en principe aux salariés du secteur privé et il n’a pas vocation à s’appliquer aux travailleurs indépendants ni aux fonctionnaires ou agents publics. A. Diversité des sources du droit du travail

Droit du travail C’est un droit particulier, on dissocie le droit du travail individuel et collectif. Chapitre introductif: Présentation du droit du travail : Section 1 : Présentation historique : I) De 1789 à 1830 : Sous l’ancien régime les relations de travail sont très peu réglementées. On considère qu’il s’agit de relations contractuelles et individuelles. Depuis le 16ème siècle de nombreuses professions se sont organisées en corporations (ce sont des structures qui sont

Les pouvoirs de l'employeur Cet Objet d’étude portera sur les pouvoirs de l’employeur, il important de précisé qu’il y a trois types de pouvoir. Nous savons que le salarié est lié par un contrat de travail et qu'il est subordonné à l'employeur, et ceci quel que soit le type de contrat de travail. L'employeur possède différents pouvoirs pour diriger son entreprise, certains émanent de son autorité sur ses salariés. En effet, nous verrons que l'employeur a un pouvoir de direction et