Pouvoir Discretionnaire Du Juge Penal

I- Le juge international promoteur consacré de l’ordre juridique international L’idée d’un juge est aussi vieille que la pensée sur la justice. Elle est souvent l’image même de la justice. Lorsque l’on chemine quelque peu dans le passé à la recherche des symboles anciens, on découvre avec curiosité que la justice fut représentée en son temps d’une double façon : soit de la façon la plus connue, comme une femme aux yeux bandés, inflexible et tenant les deux plateaux équilibrés de la balance, soit

Les juridictions d’exception au regard du procès pénal Le droit pénal de fond est l’ensemble des règles qui vont déterminer quels sont les éléments constitutifs de l’infraction, le régime des peines qui leurs sont applicables ainsi que les causes de responsabilité et d’irresponsabilité pénale. Au sein de ce droit pénal de fond, les infractions sont classées suivant un critère de gravité. On reconnaît en droit pénal français, suivant l’ordre croissant de gravité, la contravention, le délit

entre ses mains tous les pouvoirs, manqua aux engagements qu’il avait pris avec ses sujets, ou si l’on veut, avec ses esclaves ». Ce philosophe inscrit dans le courant de pensée des Lumières prêche la séparation des pouvoirs principaux, au nombre de trois : le pouvoir exécutif, le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire, au nom de la liberté des citoyens. Le corps ou la personne possédant ces trois pouvoirs est susceptible d’en abuser, et de sombrer dans l’abus de pouvoir ou dans le despotisme.

VIIIDirecteur de l’École doctorale de Sciences sociales et du Master de droit comparé À Pierre-Laurent FRIER, in memoriam magistri et amiciBibliographieOuvrages :R. ALIBERT, Le contrôle juridictionnel de l’administration au moyen du recours pour excès de pouvoir, 1926, Payot. – J. APPLETON, Traité élémentaire du contentieux administratif, 1927, Dalloz. – R. CARRÉ DE MALBERG, Contribution à la théorie générale de l’État, rééd., 1962, CNRS. – P. CHRISTIAENS, La théorie des actes de gouvernement, 1917, Sirey

la fonction publique sont les fonctionnaires. Ceux-ci sont des individus placés dans une situation légale et réglementaire conformément à la définition du droit public. C’est pourquoi, il est nécessaire d’exclure les fonctionnaires au sens du droit pénal, autrement dit un agent chargé d’une mission de service publique, ainsi que le fonctionnaire dans son acceptation commune défini comme un agent bénéficiant d’un statut similaire aux fonctionnaires du droit public notamment dans les entreprises publique

juifs à se plier au droit musulman même s’ils ne sont qu’une minorité, ils se plient aux règles juives. à Et donc le Maroc suit le principe de la personnalité du droit. En principe, la loi s’applique selon le principe de territorialité (droit pénal- droit civil – commercial – foncier…) Ici la personne suit la loi. L’exception: le principe de la personnalité ou la nationalité du droit Nationalité de la personne. Ici la loi suit la personne, cas du droit de la famille et droit politiques figurant

mais encore obligée de prendre une décision déterminée. Par ce contrôle, le juge fait le bilan entre les avantages et les inconvénients d’une décision administrative. S’il estime que les inconvénients sont excessifs, il peut alors censurer la décision. D Décentralisation Déconcentration Décret d’application Délégation de compétence Délégation de pouvoir Délégation de service public Délocalisation Détournement de pouvoir Détournement de procédure Directive Elle permet d’attribuer aux institutions

La question s'est posée de savoir si c'est un PGD, mais aucun arrêt ne l'a dit explicitement. En revanche le juge tire les conséquences de ce principe qu'il n'a jamais affirmé dans un certain nombre de cas, par exemple pour dire que les agents du SP n'ont pas de droit au maintien de leurs statuts. Ce principe appartient à la première catégorie ? Oui car il n'est pas affirmé par le juge mais a quand même des conséquences concrètes. Appartenance à la seconde catégorie ? Oui il entraîne des conséquences

l’exercice du pouvoir dans l’Etat. Droit administratif=ensemble du droit applicable à l’administratif, c’est un droit spécifique (dans la mesure où elle est également soumise au droit civil. Il n’y a pas de Code administratif. Ce droit est un droit spécifique régit par une juridiction administrative. CHAPITRE PRELIMINAIRE : Base du droit constitutionnel Etat, pouvoir et Constitution. §1 : l’Etat 1. La notion d’Etat Apparu au 15ème siècle : institutionnalisation du pouvoir politique, le

justifiait qu’on ne fasse pas cas de son jeune âge et qu’il soit jugé comme un adulte. Son procès n’est pas une erreur de parcours, un égarement de la justice américaine, mais bien plutôt le reflet de ce qu’est devenue la justice des mineurs aux Etats-Unis. Depuis une dizaine d’années, le nombre d’adolescents jugés en tant qu’adultes aux Etats-Unis est en constante augmentation. Procureurs usant et abusant de leurs pouvoirs, journalistes couvrant à outrance la délinquance juvénile, intellectuels