Pouvoir exécutif

limitent strictement le pouvoir exécutif, ce qui s'avère être un sérieux handicap lorsque la France doit affronter à partir de 1914 une série d'épreuves majeures. La Cinquième République marque à cet égard en 1958 une rupture dans la tradition républicaine. La nouvelle constitution rédigée par Michel Debré puis telle que pratiquée de 1958 à 1974 par Charles de Gaulle et son premier ministre - puis successeur - Georges Pompidou, traduit un renforcement significatif du pouvoir exécutif. Depuis 2007,

1958 limite encore plus le pouvoir des Assemblées. La loi constitutionnelle de 2008 sous la directive de Nicolas Sarkozy revalorise cependant le rôle du Parlement. Dans quelle mesure peut-on parler d’un Parlement en déclin sous la Vème République ? Sous la Vème République, le Parlement se décline au profit de l’exécutif (I), mais cependant ce déclin est relativité (II). I – Un parlement en déclin en faveur de l’exécutif A – Les moyens d’actions du pouvoir exécutif sur le Parlement 1) –

adopté par le Parlement dans le domaine de française, qui organise les différentes l’article 34. pouvoirs et organisation de l’Etat et Rmq : règle leur fonctionnement. *Lois impératives ou d’ordre public. *Les lois supplétives ou interprétatives. Les sources issues du pouvoir exécutif : Le droit négocié :

monarchie, même constitutionnelle. Ce modèle a déjà échoué par trois fois et a coûté la vie à son brillant promoteur Antoine Barnave. De plus, la conclusion des deux premières républiques par la dictature d’un empereur milite pour une limitation du pouvoir exécutif : le coup d’État de Napoléon III, premier président élu au suffrage universel masculin, est encore un souvenir vivace. Sous la Troisième République, le président aura un rôle essentiellement représentatif : il ne gouverne pas mais joue un rôle

Gaulle dans son discours de Bayeux en 1946. Dans ce discours, il y présente un président fort, ce qu’il considère comme une condition nécessaire pour la reconstruction de la France. Il évoque une séparation claire des pouvoirs. Il souhaitait un système politique dans lequel le pouvoir exécutif était fort et où le Président de la République jouait un rôle clef. C’est en ce sens, que la constitution de la 5ème république a été établie. A propos du président, l’article 5 de la Constitution de la 5ème

souhaits du général de Gaulle, elle est fondée sur un système parlementaire. Le scrutin est proportionnel, et le choix du gouvernement doit se faire par des alliances entre partis. Le président de la République, élu par le Parlement, dispose de peu de pouvoirs effectifs. • Il en découle une grande instabilité politique, les gouvernements étant renversés au gré des changements d'alliances entre partis. Ainsi, le tripartisme (MRP, SFIO, PCF) en 1946-1947 ou la « troisième force » (UDSR, MRP, SFIO) de 1947

Sujet : Le Président sous la IIIe et IVe République En France l'institution du Président de la République apparait avec la IIe république en 1848. La présidence de la République fancaise est la plus haute fonction du pouvoir exécutif. Le président de la République désigne le chef d'Etat d'un pays ayant choisi une Constitution républicaine. Depuis l'élection du président au suffrage universel direct en 1962, il s'agit de la fonction politique la plus prestigieuse et la plus respectée en France

fondamental qui détermine la forme du gouvernement d'un pays et définit les différents pouvoirs en précisant leurs rapports Motion de censure : vote de l'assemblé nationale mettant en cause la responsabilité du gouvernement et pouvant entrainer la démission de celui ci Référendum : consultation directe des citoyens en France les référendums sont limités à des sujets se rapportant à l'organisation des pouvoirs publics ou l'approbation d'un traité Régime parlementaire : régime dans lequel le parlement

majorités parlementaire et gouvernementale, le président s’octroye le rôle de détermination de la politique de la nation. En clair la lecture présidentielle du texte constitutionnel de 1958 permet l’absorption de la fonction gouvernementale par le pouvoir présidentiel. On passe donc d’une dyarchie avec deux tètes de l’exécutif dotés d’un statut juridique équivalent fonctionnement ainsi en duo de l’exécutif. À hiérarchisation des rapports entre le premier ministre et le président de la république

de 43. Présidé par J.Moulin puis par Bidault. dès que la France a été libérée, a favorisé la mise en place du nouveau gouvernement. La 4eme était le régime de toutes les espérances. Cpdt ce régime d'assemblée s'avère incapable d'instituer un pouvoir exécutif stable: né en 1946,la 4eme meurt de la crise algérienne en mai 58. Souvent décriée, elle n'a pas connu que des échecs puisqu'elle a réussi à relancer l'économie, en essayant d'établir une société plus juste et plus ouverte sur l'Europe et le