Pouvoir exécutif

  Fiche: Bastien François,  Le régime politique de la Ve République , Repères, La Découverte, 2004. I/ L'ère des technocrates  Au cours du XXe siècle, le pouvoir dans l'État bascule lentement du législatif vers l'exécutif.Le suffrage universel n'est pas remis en cause mais les politiques se voient accusés de détourner le pouvoir acquis grâce à leur élection pour leurs profits. Pour certains juristes, l'État est censé être le véritable représentant de la nation, les corps électoral et parlementaires n'étant que desinstitutions:

Le pouvoir exécutif Le pouvoir exécutif (aussi appelé simplement l'exécutif) est l'un des trois pouvoirs constituant l'État dans un régime démocratique respectant la séparation des pouvoirs. Il est chargé de gérer la politique courante de l'État et d'appliquer la loi élaborée par le pouvoir législatif. Dans un régime parlementaire, le pouvoir exécutif est bicéphale. Il est composé du chef de l'État et du gouvernement. Dans un régime présidentiel il est monocéphale. Il se résume au chef de l'État

l'État avec les droits privés.  *Tribunaux administratifs créés en 1953.Cours administratives d’appel en 1957. *L’activité administrative : la préparation, puis la mise en œuvre des choix et des orientations arrêtés par le pouvoir politique. *****Bloc de constitutionnalité est composé : *Constitution de 1958 ; de la DDHC de 1789 - du préambule de la Constitution de 1946 - de la Charte de l’environnement de 2005 - des principes fondamentaux reconnus par

Le pouvoir exécutif Il a une double fonction juridique et politique il est arbitre et c’est le responsable national, notre président c’est le gardien de la constitution. Cette arbitrage veut dire que le président est impartial et qu’il est au dessus des parties. C’est lui qui a fixé l’orientation politique et le président est un chef roi parce qu’il a associé un mandat de longue durée et il cumulé les pouvoirs d’un président a l’américaine et d’une premier ministre a la britanique. C’est le décideur

gouvernement * Droit de message : pouvoir de s’adresser au parlement par des messages lus par président as * Article 15 : chef des armées * Il peut saisir conseil constitutionnel pour vérifier constitutionnalité loi ou traité Les attributions exercées de façon conditionnées * Le recours au referendum : seulement si proposition émane du gouvernement pendant cession parlementaires ou conjointement des deux assemblées et doit porter sur l’organisation des pouvoirs publics, des réformes économiques

la politique de la nation ». En effet, le gouvernement est en charge du pouvoir exécutif. C’est un organe collégial et solidaire qui a à sa tête le premier ministre, ce dernier nomme les autres ministres qui le composent. Du fait que le gouvernement soit responsable devant le parlement (le premier ministre est issu de la majorité parlementaire), il est donc détenteur d’une autorité politique. Ceci lui assure de nombreux pouvoirs propres dont il peut se servir pour exécuter l’alinéa premier de l’article

territoriale [modifier] « La décentralisation territoriale vise à donner aux collectivités locales des compétences propres, distinctes de celles de l’État, à faire élire leurs autorités par la population et à assurer ainsi un meilleur équilibre des pouvoirs sur l’ensemble du territoire. La décentralisation rapproche le processus de décision des citoyens, favorisant l’émergence d’une démocratie de proximité. Elle prend sa complète signification quand elle donne à ces collectivités une suffisante maîtrise

par les Etats pour maintenir les droits et les libertés des citoyens ? Dans un premier temps nous définirons comment le terme « terrorisme » évolue au travers de règles et de lois qui font de ce phénomène un problème planétaire et le rôle du pouvoir exécutif dans cette lutte terroriste, et dans un second temps, pourquoi la montée de ces actes de terrorisme fragilise les Etats dans leur politique de protection des libertés de ces citoyens et nous analyserons les moyens qui permettent d'estomper les

l’ecriture de la Constitution. Le general De Gaulle accepte de devenir premier ministre à une condition , le changement de Constitution . Il a donc impulser le changement de Constitution. Il va obtenir de la part du parlement la delivrance des pleins pouvoirs pour ecrire une nouveau texte constitutionnel. Cette delivrance est matérialisé par la Loi du 3 juin 1958 . Sous la IV Rep la procédure de revision de la Constitution etait fixée par l’article 90 de la Constitution. Dans cet article tout projet de

La tentative de rationalisation du régime parlementaire de la IVe République Le pouvoir exécutif va être traité de manière certes postérieure à l’Assemblée Nationale, mais de manière soignée car la IIIe République avait mis en place une instabilité gouvernementale. Les constituants de la IVe République ont donc voulu consolider le dialogue entre le gouvernement et le Parlement. Ceci signifie concrètement : rationaliser le régime parlementaire. Celle-ci représente l’écriture dans