Pouvoir exécutif

politique de la France étant un régime de séparation souple des pouvoirs ou régime parlementaire, le Constituant a confié la fonction exécutive à deux organes, un chef de l'Etat bénéficiant du titre de Président de la République et un Gouvernement, organe collectif ayant à sa tête un chef appelé Premier ministre. La structure duale (deux organes exécutifs = dualisme) s'accompagne fort logiquement d'une répartition du pouvoir exécutif, sorte de dispatching, chaque organe ayant une fonction déterminée

Un Etat suppose la réunion de certains éléments constitutifs : Territoire Population Pouvoir politique organisé (autorité) Le fonctionnement de l’état suppose une organisation administrative qui permet au gouvernement d’établir son autorité sur le territoire nationale et de mettre en œuvre les orientations politiques en matière économique, sociale et culturelle. Le terme institution renvois à la structure juridiquement organisée dotée de compétence, de moyen et de personnel et chargé d’une mission

IIIème République, marquée par de profonds déséquilibres. SECTION 1 : Installation de la VIème République Installation assez laborieuse, marquée par l’élaboration de deux projets de Constitution. • PARAGRAPHE 1 : ORGANISATION PROVISOIRE DES POUVOIRS PUBLICS A) Le problème constitutionnel On peut considérer que la parenthèse du régime de Vichy ouverte par la défaite et l’occupation admis était effacée.  On remet en vigueur les institutions de la III ème République (1ère solution).

fait quoi au regard de la Constitution d’octobre 1958. Car si au Québec et au Canada le pouvoir exécutif est l’affaire d’un seul homme, le premier ministre, en France l’exécutif est dualiste, c’est-à-dire sous la direction d’un président et d’un premier ministre[1]. Ainsi, à la lecture des titres II et III de la Constitution, le président (art. 5) «assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’État» et le gouvernement, sous la direction du premier

et mode d'élection 1. Du septennat au quinquennat Depuis 1873, les présidents de la République en France étaient élus pour 7 ans. Sous la IVème République, ils n'étaient rééligibles qu'une seule fois. Revenu au pouvoir en 1958, de Gaulle a conservé le septennat, durée nécessaire à ses yeux pour permettre au président de mener à son terme ses grands desseins, à l'écart des luttes des partis. Le programme commun de la gauche adopté en 1972 prévoyait d'aligner

lorsqu’il est trop en désaccord avec l’exécutif. Ce mouvement a été interrompu entre 1824 et 1830 mais le régime suivant géré par la charte du 14 août 1830 va poursuivre ce mouvement d’implantation du régime parlementaire, d’abord en étendant les pouvoirs de la chambre des députés (notamment en matière budgétaire) et en développant deux pratiques : la possibilité pour la chambre de s’opposer à l’adoption d’un texte de loi et entraîner la démission du gouvernement ainsi que la méthode de l’interpellation qui

monarchie (du grec mono « seul », arke « pouvoir » : « pouvoir non d'un seul, mais en un seul ») est un système politique où l'unité du pouvoir est symbolisée par une seule personne, appelée monarque. Elle n'est ni nécessairement une royauté, ni nécessairement héréditaire : il a toujours existé des monarchies électives, par exemple chez les Gaulois. Selon la définition de Montesquieu, une monarchie se définit par le gouvernement absolu d'un seul, mais ce pouvoir est limité par des lois. La monarchie

en vue d’une phase ultérieure, soit parce qu’il ne l’approuverait plus ». C’est donc lui qui nomme le Premier ministre et son gouvernement tout comme le précise l’article 8 de la constitution. Cependant, théoriquement, le Président n’a pas tout pouvoir sur le gouvernement et met fin à leur fonction que sur « la présentation de ce dernier de la démission du gouvernement ». De Gaulle s’oppose à ce que « le Président soit élu simultanément avec les députés», et cela suit sa logique de confrontation

Le président de la République française exerce la plus haute fonction du pouvoir exécutif de la République française. La France est une république constitutionnelle parlementaire à influence présidentielle. Concrètement, cela signifie que le pouvoir exécutif est partagé entre le président et son Premier ministre. On parle ainsi de régime semi-présidentiel3. C'est un régime typiquement français car très rare dans le monde ; ce régime a la réputation d'être à la fois très stable et très souple4.

sujet. Chercher une phrase clef qui donnera la charpente de votre plan. Quelques plans types : - Une entité (institution, organisation) : I : Ses structures (comment est elle organisée, qui la compose et pourquoi ?). II : Ses fonctions, ses pouvoirs (quel est son rôle, comment le remplit-elle (est-elle indépendante, est-elle efficace…) ?). - Une notion I : Son principe (sur quoi repose-t-elle ?) II : Ses limites (dans quelles hypothèses est-elle inadaptée, inutilisable ?) - Une théorie