Pouvoir exécutif

Les trois lois constitutionnelles de 1875 vont donner une assise juridique à la jeune République. Une République qui va connaître une certaine longévité puisqu'elle va subsister jusqu'en 1940 avant d’être mise en suspens avec les pleins pouvoirs ainsi que le pouvoir constituant accordé à Pétain . Elle va disparaître officiellement en 1946 avec l'adoption d'une nouvelle constitution. Suite à la libération de la France de l’occupation Allemande, un gouvernement provisoire s'est formé ; de Gaulle était

organisation. La mise en œuvre de la responsabilité politique du gouvernement se constitue comme une des grandes caractéristiques du régime parlementaire. En effet ce type de régime requiert une grande collaboration entre les pouvoirs exécutif et législatif. En général, les deux pouvoirs ont des outils pour se contrôler mutuellement : le Parlement peut contraindre le gouvernement par le biais de la mise en jeu de sa responsabilité politique et le Président de la République dispose d'un droit de dissolution

de la IIIème République (1875/1940) en France, surnommée « la République des parlementaires » à cause des attaques incessantes du Parlement contre le gouvernement, et ceux de la République de Weimar (1919/1933) en Allemagne, qui installa Hitler au pouvoir en 1933, une réflexion émerge afin de rendre les mécanismes du régime parlementaire plus efficaces. Aussi, à la sortie de la Seconde Guerre Mondiale, cette réflexion se concrétise dans de nombreuses Constitutions européennes, notamment dans la Loi

promulgation des lois, nomination aux hautes fonctions publiques. Selon le pays, il peut être le plus éminent détenteur du pouvoir exécutif effectif, ou au contraire personnifier le pouvoir suprême exercé en son nom par d'autres personnalités politiques. L'expression vient du latin caput regni, la tête de l'État, issue de l'Ancien Régime, et faisant donc référence à une concentration du pouvoir. Dans les pays il y a différents modèles constitutionnels : Le régime présidentiel Le président de la République n'est

concernant l’étendue des pouvoirs du président. Conformément au principe du régime présidentiel, le Président des Etats-Unis est à la fois chef de l’Etat et chef du gouvernement. Le Président américain est à lui tout seul le pouvoir exécutif. Il dispose donc des pouvoirs d'un Chef d'Etat : il représente le pays, il est le chef des armées et le chef de la diplomatie. Mais il dispose également de ceux du Gouvernement : il est le chef de l'administration, il dispose du pouvoir réglementaire, enfin il

d'Etat le 27 août 1958. en disant cela, il fait du PDR un acteur majeur du régime parlementaire, l'acteur essentiel à la République et à ses institutions. Le Président de la République désigne le chef d'Etat républicain. Il est le chef du pouvoir exécutif. La IIIe République est une période qui s'étend de 1870 à 1940, qui survient après le Second Empire et avant l'Etat français, auquel le Général de Gaulle ne donne aucune légitimité. La Ve République est la période qui survient après la IVe République

assemblée constituante. Cette assemblée rédige une constitution. D’un point de vue politique ces députés sont des modérés, ils veulent conserver la forme monarchique, ils veulent une monarchie constitutionnelle comme en Angleterre. Le roi exerce son pouvoir dans le cadre d’une constitution. Cette assemblée expédie les affaires courantes et vote des lois fondamentales pendant la rédaction de la constitution qui dure un an. Loi du 4 aout 1789, loi qui abolit les privilèges et qui proclame donc l’égalité

Synthèse : Généralité du droit, Source du droit Que comprend le droit ? • Droit • Obligation • Punition Pourquoi instaurer la loi ? Pour pouvoir vivre en société, pour la sécurité de chacun ainsi que pour vivre en harmonie. Est-ce que le droit évolue ? Oui, il évolue en fonction du besoin, de la nouvelle technologie … (Exemple : le clonage…) Est-ce que la justice est toujours équitable ? Non car elle respecte le droit (Exemple : Arbitre

explicitement ou implicitement imposée. Exemple : « le pouvoir exécutif en France » vous interdit formellement d’analyser dans le corps de votre devoir la situation aux Etats-Unis, tout au plus vous pourrez évoquer ponctuellement en comparaison le pouvoir exécutif de l’autre côté de l’Atlantique ou bien ouvrir en conclusion votre dissertation sur ce thème, mais en aucun vous n’aurez la possibilité de dédier une sous-partie à un pouvoir exécutif autre que français. Ainsi, cette partie répondra aux

statut juridique est actuellement peu étudié. En le présentant seulement comme un élu local, vivant symbole de la décentralisation, on oublie trop souvent que pèsent non seulement sur ses actes, mais également sur sa personne de nombreux contrôles du pouvoir central », J. Moreau, sous la décision de section du Conseil d'État du 1er février 1967, Sieur Cuny. L'arrêt Dalongeville rendu par le Conseil d'État en date du 2 mars 2010 traite des sanctions administratives envers les maires et du contrôle du