Pouvoir exécutif

instaurer un exécutif fort, voire une "dictature royale". En décidant dès juillet 1940 d'interdire au Roi toute activité politique, c'est sans doute Hitler lui-même qui a le mieux gardé Léopold III de cette tentation34. De toute façon, sa situation de prisonnier dans son palais le plaçait sous l'article de la Constitution belge déclarant le roi dans l'impossibilité de régner. De fait, il savait qu'en l'absence d'un gouvernement et d'un parlement, il se trouvait hors d'état d'exercer seul le pouvoir exécutif

moitié de la Constitution de 1958 ont été modifiés ou introduits lors de cette révision. La réforme a pour but le renforcement des pouvoirs du parlement, d’une rénovation des modes d’action du pouvoir exécutif, et de nouvelles garanties pour les citoyens. La possibilité de réviser la Constitution doit être présente dans un Etat démocratique, pour que la pratique du pouvoir s’adapte aux évolutions du pays, mais il faut éviter une trop grande souplesse dans la Constitution, car elle perdrait du même fait

1958 lors de l’adoption de la Constitution de la Ve République. Michel Debré a eu la volonté de copier le modèle britannique avec leur « Prime Minster » et il sera le premier à occuper cette fonction à compter du 08 janvier 1959. Sa fonction et ses pouvoirs sont reconnu juridiquement afin d’appuyer son rôle. Guy Carcassonne a dit « Le Premier ministre est maître à bord […] », il fallait donc une place dans les textes constitutionnels. La constitution de 1958 fait de lui le chef incontesté du gouvernement

Premier ministre et Président de la République : rivalité au sommet ? Après les nombreux déséquilibres constatés depuis 1875 en France, la Constitution du 4 octobre 1958 qui fonde la Vème République organise un exécutif bicéphal. Cet exécutif est donc constitué par une dyarchie au sommet entre le Président de la République et le Premier ministre placé à la tête d’un gouvernement responsable devant le Parlement, critère nécessaire pour qualifier un régime de « parlementaire ». Cette configuration

nouvelle déclaration a étaient créée nommer : Déclaration sur l’avènement du Pouvoir du Peuple. Donne au mode de gouvernement de la Libye le nom officielle : Jamahiriya arabe libyenne populaire et socialiste. Dans laquelle le pouvoir exécutif est partagé avec le guide de la révolution et 16 députés ou représentant du congrès général du peuple. Cela est l’organe politique et son bureau politique. En février 2011, le pouvoir de Mouammar est contesté par une insurrection qui débute et prend naissance

France est un exécutif bicéphale (à deux têtes), puisqu’il est représenté par le président de la République et le Premier ministre. Dans le régime français, le président de la république occupe une place très importante dans la constitution de 1958, autrement dit dans la Vème république. Mais de quelles manières le président de la république peut-il mettre en application les prérogatives que lui confère la constitution de la Vème république? Pour cela, on verra quels sont les pouvoirs que la constitution

veut un exécutif fort o Constitution adoptée le 28 septembre 1958. Tous les partis prônent le oui sauf le PCF et quelques personalités de gauche ( PMF, Mitterrand) o Le ouis l’emporte avec 79,2% des suffrages : c’est un signe de confiance à de Gaulle ➢ Une nouvelle constitution et de nouvelles institutions. (CF cours de 1ère année de fac de droit) o Prépondérance du pouvoir exécutif. C’est le président de la république qui a le pouvoir exécutif et il peut

Govindin Guillaume ! ! ! Fiche n°6 : Le pouvoir exécutif en Suisse Le conseil Fédéral Le pouvoir exécutif est confié au Conseil Fédéral. Il est composé d’un collège de de sept membres élus par le parlement. La constitution dispose que les diverses régions et les communautés linguistiques doivent y être équitablement représentées. Les critères politiques sont également importants puisque les partis sont représentés de manière proportionnelle en fonction de leur poids électorale. A souligné également

régimes précédents (une réaction au régime de la IVème République). L’un des grands apports de la Vème République est la rationalisation du parlementarisme : rapport équilibré entre les pouvoirs. La Constitution de la Vème République établie un régime parlementaire et dans le même temps va rétablir un exécutif bicéphale. Les débuts du régime est marqué de l’empreinte de De Gaulle et ce régime va évoluer vers une forme de présidentialisme et qui consacre un abaissement du Parlement. En 1962,

devenus trop couteux se qui provoque une véritable révolte (23-25 juin) qui seras sévèrement réprimer. Le parti de l’ordre est donc au pouvoir, il est en majorité composer de provinciaux qui ne comprennent pas les idéaux sociaux que la ville de Paris souhaite. La nouvelle constitution est adopter le 4 novembre 1848 et elle a pour désire de bien séparé les pouvoirs. L’élection du président a lieu le 10 décembre 1848 et voit la victoire De Louis-Napoléon Bonaparte avec près de 75 % des voix soutenus