Pouvoir Exécutif Bicéphale

établit un exécutif bicéphale. C'est-à-dire que le pouvoir exécutif est partagé entre le chef de l'État, qui est le Président de la République, et le chef du gouvernement, qui est le Premier Ministre. Les rapports entre les deux autorités exécutives conditionnant le fonctionnement et la nature du régime, les relations entre le Président de la République et le gouvernement sont organisées par les dispositions de la Constitution de 1958. Celle-ci attribue au Président de la République des pouvoirs propres

4e cours : La séparation des pouvoirs Plan : I / Ce sont des modèles théoriquement divergents a) Ce sont des systèmes juridictionnels différents. b) Des procédures et des effets opposés II / Des modèles convergents dans la pratique. a) Un but commun b) Un métissage croissant des 2 systèmes La notion de régime politique désigne la forme que prend dans un groupe social le pouvoir politique, et cette forme dépend tout autant des règles juridiques qui régissent de l’organisation et le fonctionnement

république dans le pouvoir exécutif ? Problématique : Qu'en est-il du rôle du Président de la République dans le pourvoir exécutif. Un Président comme dans tous les pays républicain, est élu au suffrage universel, et le Chef de l’exécutif. Dans les cent quatre-vingt quinze (195) pays qu'il y a dans le monde, seulement cent trente-quatre (134), ont un État républicain, d'où un Président . Mais qu'en est-il de sa place dans le pouvoir plus précisément dans le pouvoir exécutif ?. En nous basant

CHAPITRE 3 : LA LIMTATION DU POUVOIR Le pouvoir est nécessaire mais cela reste quelque chose de dangereux, il peut être opprimant. On va donc chercher à le limiter et ce par l'organisation. SECTION 1: L'organisation du pouvoir § 1 : La séparation des pouvoirs Cette idée date d'y il a longtemps. Elle a été affinée vers le 17ème 18ème s. J. LOCKE ou MONTESQUIEU, nobles et magistrats. En Angleterre, les pouvoirs sont déjà séparés. MONTESQUIEU va observer ce qu'il se passe là bas. Il va écrire «

sont gouvernés.On observe plusieurs régimes Politique : on distingue les régimes dictatoriaux ( état policier ). Selon Abraham Lincoln le démocratie c'est le gouvernement du peuple par le peuple et pour le peuple. C'est le peuple qui détient le pouvoir. Le peuple peut voté pour élire ces représentants. L'ensemble des décisions prises sont en faveur du peuple. La démocratie athénienne date du 5 ème siècle avant JC = seul les riches pouvaient voter. La démocratie réapparaît au 18 ème siècle grâce

citoyens. Institutionnellement parlant, la nouvelle constitution ranime le régime d’assemblée lequel consiste en l’élection, au suffrage universel direct, d’une Assemblée unique pour 5 ans. Celle-ci élit, à son tour, un Président de la République aux pouvoirs restreints puisque le véritable chef de l’exécutif est le Président du Conseil. Proposé par référendum aux électeurs le 5 Mai 1946, le projet est rejeté pour des raisons tant politiques qu’institutionnelles. De Gaulle se prononcera le 16 juin quant

République rompt cette habitude. La volonté de confier un pouvoir fort à l'exécutif dans le but de restaurer un État plus fort est le résultat de la volonté du général de Gaulle. Cette idée, qu'il expose lors de son discours de Bayeux le 16 juin 1946, permet de comprendre l'idéologie constitutionnelle de la Vème République. Même si la loi du 3 juin 1958 contraint les constituants à la création d'un régime parlementaire, dont le pouvoir exécutif est responsable devant l'Assemblée, on constate que la

conditions de la responsabilité ministérielle et la loi du septennat qui confie le pouvoir exécutif au Maréchal de Mac Mahon pour 7 ans, laconstitution est adoptée en 1875 par trois lois successives ; En effet cette république ne dispose pas d'une constitution en bonne et due forme avec déclaration deprincipes et texte unique. La « constitution de 1875 » est en fait un ensemble de lois sur l'organisation des pouvoirs public votés de janvier à juillet 1875. Latroisième république prendra fin avec l'acte

le général nous fait part de son jugement et de ses intentions pour la France. Il préconisera donc un régime parlementaire bicaméral (I) ainsi qu’un pouvoir exécutif fort (II) imposant une meilleure stabilité. I) le pouvoir législatif est remanié avec la mise en place d’un parlement bicamérale. Le général souhaite mettre en place un pouvoir législatif composé de deux chambres, l’une composée de membres élus au suffrage universel direct (A), l’autre représentants les grands organismes de la

TRANSITION - La séparation des pouvoirs comme critère de classification des régimes politiques §1. La classification traditionnelle des régimes politiques On peut utiliser le principe de séparation des pouvoirs pour classer les régimes politiques. Ce n’est pas alors le système de Montesquieu qui sert de critère (car il renvoie à un système précis d’aménagement des pouvoirs), mais le principe de séparation des pouvoirs entendu comme la répartition des pouvoirs entre plusieurs organes. A.