Pouvoir Exécutif Bicéphale

permanente. 2) La séparation des pouvoirs Elle est directement une conséquence du régime représentatif. La notion de séparation des pouvoirs a été très largement déduite de la pratique qui s'était développée en Grande Bretagne. Dans l'esprit des lois, Montesquieu analyse la pratique de séparation des pouvoirs et la théorise. Dans la déclaration de 89, l'article 16 dit : "Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée par la séparation des pouvoirs n'a pas de constitution".

Le pouvoir exécutif Le pouvoir exécutif (aussi appelé simplement l'exécutif) est l'un des trois pouvoirs constituant l'État dans un régime démocratique respectant la séparation des pouvoirs. Il est chargé de gérer la politique courante de l'État et d'appliquer la loi élaborée par le pouvoir législatif. Dans un régime parlementaire, le pouvoir exécutif est bicéphale. Il est composé du chef de l'État et du gouvernement. Dans un régime présidentiel il est monocéphale. Il se résume au chef de l'État

La séparation des pouvoirs : * En partant du constat que « tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser », Montesquieu dégage la théorie de la séparation des pouvoirs. Celle-ci suppose que les grandes fonctions de l’état ne doivent pas être concentrées entre les mains d’un même homme ou d’une même institution. * Lorsqu’il y a une concentration des pouvoirs de l’État entre les mains d’un même homme ou d’une même institution, la liberté des individus est menacée. * Élaborée en

nouvelle Constitution est de renforcer le pouvoir exécutif et donc de vraiment parvenir à rationaliser le parlementarisme, chose que la 4ème République n’avait pas su faire. Le pouvoir d’exécution correspond alors à son rôle de se charger de l’exécution de lois, de définir les règles et de gérer les affaires de l’Etat… La Constitution de 1958 a permis de mettre en place un pouvoir exécutif qualifié de bicéphale qui correspond à distribuer le pouvoir exécutif en deux institutions : le Président de la

l’ecriture de la Constitution. Le general De Gaulle accepte de devenir premier ministre à une condition , le changement de Constitution . Il a donc impulser le changement de Constitution. Il va obtenir de la part du parlement la delivrance des pleins pouvoirs pour ecrire une nouveau texte constitutionnel. Cette delivrance est matérialisé par la Loi du 3 juin 1958 . Sous la IV Rep la procédure de revision de la Constitution etait fixée par l’article 90 de la Constitution. Dans cet article tout projet de

forte instabilité. Le parlement a trop de pouvoir + peut faire démissionner le gouvernement par vote. Pouvoir exécutif affaiblit à cause de la guerre d’Algérie. 13 mai 1958 : manif à Alger qui appelle De G. au pouvoir ; change de constitut° (donne + de pouvoir à l’exécutif)  constitution de la Vème Rep Constitution : loi suprême qui organise les relations entre les pouvoirs et les citoyens dans un état. Votée démocratiquement par les citoyens. Pouvoir législatif : Parlement = Assemblée Nat

fonctionnement des institutions conformément à la Constitution. De même, il ratifie les nominations aux postes les plus représentatifs des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire. La Constitution de 1978 détermine les droits fondamentaux et les libertés publiques et attribue le pouvoir législatif aux Cortes Générales (Parlement) le pouvoir exécutif au Gouvernement et le pouvoir judiciaire aux juges et aux magistrats. La fonction législative est confiée aux Cortes Générales, qui comprennent le Congrès des

séparation des pouvoirs en France « Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n’est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution ». L’article ci-dessus, extrait de la déclaration de 1789 faisait déjà référence au principe de séparation des pouvoirs. Son importance est consacrée pour la premiere fois en France dans cette déclaration. Cependant d’autre auteur notamment Montesquieu avaient déjà théorisé cette idée. La séparation des pouvoirs fait référence

séparation des pouvoirs : « Dans tout État, il est trois parties, dont le législateur, s’il est sage s’occupera par-dessus tout, à bien régler les intérêts. Ces trois parties une fois bien organisées, l'État tout entier est nécessairement bien organisé lui-même ; et les États ne peuvent différer réellement que par l'organisation différente de ces trois éléments. », un extrait de « du politique ». Il est le précurseur de la théorie de séparation des pouvoirs. La séparation des pouvoirs est un principe

désignation qui, s'il favorise un certain effacement du chef de l'État, évite que les suffrages populaires ne donne tous les pouvoirs à un homme tenté d'en abuser. Quels seront le rôle et les pouvoirs du Président de la Républiqye sous la 3ème République? Le Président de la République sous la 3ème République était doté de pouvoirs importants, cependant, il se laissa dominer par les pouvoirs des chambres. I) le rôle du président. Conformément au principe traditionnel du parlementarisme, les lois de