Pouvoir Exécutif Bicéphale

des pouvoirs, il en distingue 2 + 1autorité/puissance. Les pouvoirs permettent de prendre des décisions,de créer du droit, l'autorité permet seulement d'appliquer le droit. Les 2pouvoirs sont les pouvoirs exécutif et législatif,l'autorité étant le judiciaire. Pour lui le juge est la bouche de la loi. Système britannique: pouvoir législatif pouvoir exécutif la chambre des Commune Roi/Reine la chambre des Lords le conseil des ministres -> 1er ministre En France confusion des pouvoirs seul

l’équilibre des pouvoirs au profit du législatif. Le pouvoir exécutif va être subordonné au législatif. Il va y avoir des moyens d’actions du législatif sur l’exécutif, mais pas la réciproque. C’est donc un régime qui est déséquilibré dans ces institutions. Parlementarisme absolu : C’est une doctrine qui deviendra plus tard une doctrine politique, selon laquelle le pouvoir législatif, donc le Parlement, doit être au-dessus de tous les autres pouvoirs. On se trouve ici dans une confusion des pouvoirs, car le

comité réclame le retour du général De Gaulle « homme providentiel » au pouvoir. Devant la menace de prise de pouvoir par l'armée René Cotty remet le pouvoir exécutif à de Gaulle le 1er juin 1958. De gaulle sera à l’origine d’une révision constitutionnelle qui a conduit à l’élaboration de notre constitution actuelle. Le lexique des termes juridiques Dalloz décrit le coup d’Etat comme étant « une action de force contre les pouvoirs publics exécutée par une partie des gouvernements ou par des agents subordonnés

comité réclame le retour du général De Gaulle « homme providentiel » au pouvoir. Devant la menace de prise de pouvoir par l'armée, René Cotty remet le pouvoir exécutif à de Gaulle le 1er juin 1958. De gaulle sera à l’origine d’une révision constitutionnelle qui a conduit à l’élaboration de notre constitution actuelle. Le lexique des termes juridiques Dalloz décrit le coup d’Etat comme étant « une action de force contre les pouvoirs publics exécutée par une partie des gouvernements ou par des agents

TD pouvoirs, institutions et vie politique. 1er interro : questions de cours : vendredi 26 novembre 2010 (sur les cours de TD) 20 min 2ème interro : question de cours + rédaction d’un plan sur un sujet : vendredi 17 décembre 2010 45min/1h 3ème interro : devoir maison (sujet de dissert. Entièrement rédigé suivant la méthodologie) pas plus de 4 pages. Manuscrit. 4ème interro : participation 5ème interro : partiel : 2 sujets de dissert au choix. 4 pages max. Séance 1 : Doc 2 Montesquieu

de Vichy (Préambule : restauration de la DDHC complétée par l’affirmation de droits sociaux) et réaction contre la IIIe et le régime d’Assemblée (présentez ici brièvement les institutions : Parlement bicaméral mais bicamérisme inégalitaire, exécutif bicéphale, mécanismes de collaboration et moyens de pressions réciproques). Afin d’éviter de retomber dans les travers de la IIIe République, il s’agissait donc, d’une part, de renforcer l’exécutif afin d’assurer un équilibre dans les rapports entre le

Fiche N°5: Le pouvoir exécutif sous la Cinquième République : Approche institutionnelle. ========================================================= Le Président détermine-t-il la politique de la nation ? ========================================================= « Le Président de la République n’a pas d’autre pouvoir que de solliciter un autre pouvoir : il sollicite le Parlement, il sollicite le Conseil Constitutionnel, il sollicite le suffrage universel. Mais cette possibilité

trois périodes qui, par leurs orientations, vont marquer l’histoire constitutionnelle française. Première période (1789 – 1799) : On dit que c’est une période de tradition révolutionnaire. L’idée est de diminuer l’importance du pouvoir exécutif, de le subordonner au pouvoir législatif car celui-ci est jugé plus démocratique. 1789 – 1792 : On continue à appliquer le régime monarchique 1792 – 1799 : Première république. On la divise en deux régimes : Le régime de la convention nationale : 1792-1795

provisoire. Cette république est souvent très mal jugée, et c’est vrai sur un plan constitutionnellement que cela a été une mauvaise expérience, car c’est un régime bref, qui se caractérise par une très forte instabilité ministérielle, une impuissance du pouvoir politique face à la décolonisation. Mais c’est un régime politique qui sur un plan plus large, pas strictement constitutionnelle, qui n’a pas démérité. En 12ans, un pays entier est reconstruit, c’est la décolonisation réussite au Maroc et en Tunisie

d'Assemblée. Le Parlement détenait la majorité des pouvoirs politiques et législatifs. De cette manière, le pouvoir exécutif était en position d'infériorité par rapport au législatif. Dans la Constitution de la IV ème, de source parlementaire mais de pratique conventionnelle, la responsabilité mutuelle des pouvoirs était explicitement évoquée. Cependant, dans la pratique, le gouvernement, soumis au Parlement, ne faisait pas usage de son pouvoir de dissolution lorsque ce dernier usait et abusait