Pouvoir Exécutif Dans La Procédure Législative

Lumières et plus particulièrement de la théorie de la séparation des pouvoirs. C’est un régime qui doit sa spécificité à une réflexion sur le problème du pouvoir, comme en témoigne la Constitution de 1787 elle-même, avec ses trois premiers articles, consacrés chacun à l’un des pouvoirs distingués par les auteurs des Lumières. Il s’analyse pour l’essentiel comme un régime dans lequel l’équilibre recherché des pouvoirs exécutifs et législatifs résulte de leur indépendance réciproque et de leur certitude

tant que deux pouvoirs qui s’arrêtent mutuellement dans la ligne de la pensée de Montesquieu, mais alors que le Parlement n’a que peu de possibilités d’intervenir de façon directe dans l’exercice de l’exécutif, le Gouvernement et le Président disposent de moyens d’intervention directe et parfois extrêmement importante dans le processus législatif. Ainsi la principale problématique soulevée par l’étude du Parlement n’est pas sa fonction théorique, qui est assez simple : exercer le pouvoir législatif

la loi est votée par le Parlement, composé de l'Assemblé nationale et du Sénat, à l'issue d'une procédure d'examen associant les deux Assemblées, Cette procédure commence par le dépôt à la présidence d'une des deux Assemblées. Une proposition de loi est un document divisé en trois parties : un titre, un exposé des motifs qui développe les arguments de l'auteur à l'appui de la modification législative ou des dispositions nouvelles qu'il propose,et enfin un dispositif divisé en articles, qui décrit

l’organe du pouvoir exécutif, le cabinet ou le gouvernement, est politiquement responsable devant une ou plusieurs assemblées législatives qui peuvent provoquer sa démission. Constitution formelle = règles revêtant une forme spéciale consistant en un document écrit, solennellement adopté, d’une autorité généralement supérieure à celle des lois ordinaires. Constitution matérielle = règles ayant un objet constitutionnel, quelles que soient les formes qu’elles revêtent. Pouvoir constituant

que l’Assemblée Nationale va désigner pour gouverner la France. Il va libérer le territoire national, libérer le pays et briser la Commune de Paris. L’Assemblée Nationale vote par la suite une résolution qui dit que « Thiers est nommé chef du pouvoir exécutif de la République française. Il exercera ses fonctions sous l’autorité de l’Assemblée Nationale, avec le concours des ministres qu’il aura choisi et qu’il présidera ». Thiers exerce un ascendant sur l’Assemblée Nationale. Dès qu’une opposition

mondiale, il est à la tête du comité français de libération nationale devenu en juin 1944 le gouvernement provisoire de la République française. Cet organe exécutif, qui a organisé, dans une certaine mesure, la résistance depuis l’étranger, se voulait le seul représentant légitime de la France que le maréchal Pétain, doté des pleins pouvoirs, faisait collaborer avec l’Allemagne nazie. C’est grâce à l’action du général de Gaulle (résistance + restauration rapide d’une autorité gouvernementale dès

institutionnelle française depuis 1789. La V ème République peut s’analyser comme une nouvelle tentative, après bien d’autres, pour trouver l’équilibre institutionnel, le meilleur possible c’est-à-dire un équilibre entre les pouvoirs publics (et notamment entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif) tel que celui-ci assure la stabilité constitutionnelle. L'on peut qualfier l'histoire politique française de synthèse entre l’autorité et la liberté, entre la nécessaire efficacité de l’exécutif et la non

proposition. trois grandes idées : - un exécutif mieux contenu -un Parlement aux pouvoirs renforcés -de nouveaux droits pour les citoyens. Qui seront repris dans la loi constitutionnelle de 2008 1. Un exécutif mieux contenu Le statut présidentiel est organisé par la limitation du nombre de mandats à deux et par la mise en place d’un nouveau droit de message : le président peut s’adresser directement aux parlementaires réunis en Congrès. Certains pouvoirs sont limités : le droit de grâce est

IIIème République, marquée par de profonds déséquilibres. SECTION 1 : Installation de la VIème République Installation assez laborieuse, marquée par l’élaboration de deux projets de Constitution. • PARAGRAPHE 1 : ORGANISATION PROVISOIRE DES POUVOIRS PUBLICS A) Le problème constitutionnel On peut considérer que la parenthèse du régime de Vichy ouverte par la défaite et l’occupation admis était effacée.  On remet en vigueur les institutions de la III ème République (1ère solution).

garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution ». Si nous prenons cette formule en sens inverse, elle signifie que la Constitution détermine la séparation des pouvoirs et garantit les droits des individus. Ceci correspond aux deux fonctions complémentaires de la Constitution et du droit constitutionnel Le droit constitutionnel procède tout d’abord à la répartition des pouvoirs entre différentes institutions, dont il définit précisément le