Pouvoir Financier Du Parlement

contrôles de l'exécution 48 I. Les contrôles par l'administration 48 A. Le contrôle financier 49 B. Les autres contrôles 49 1. Le contrôle par inspection 49 2. Le contrôle par les comptables publics 49 II. Le contrôle par les juridictions 50 A. La Cour des Comptes 50 1. Le contrôle juridictionnel 50 2. Le contrôle de gestion 50 B. La Cour de Discipline budgétaire et financière 51 III. Le contrôle par le Parlement 51 A. Le contrôle par les commissions 51 2. Le contrôle par la loi de règlement

Quel est le rôle du Parlement européen ? Le parlement organe collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). En France, le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat. européen est l’institution représentant les peuples des États membres de l’Union européenne (UE). Son rôle s’est progressivement renforcé avec l’élection de ses députés au suffrage universelSuffrage universelDroit de vote accordé à tous les citoyens majeurs

Engagement 2. Liquidation 3. Ordonnancement 4. Paiement par le comptable Ce circuit permet un contrôle de la régularité de l’exécution de la dépense publique du fait de l’intervention du contrôleur financier et du principe de séparation entre ordonnateurs et comptables. Contrôleur financier représente le ministre des finances dans chaque ministère. Il est chargé de contrôler les engagements de dépenses : avant signature définitive, chaque acte d’engagement juridique doit leur être transmis

------------------------------------------------- Le Parlement européen est-il la pièce maîtresse du pouvoir législatif ? Louis CLAUDE – EXE 3.Y Année scolaire 2010/2011 Programme Executive 3ème année L’Union Européenne a connu de nombreux changements depuis sa création. Que ce soit son agrandissement ou bien l’ampleur qu’elle a pris dans le poids de l’économie mondiale. L’Union Européenne est composée de nombreux organes qui régissent les lois du marché et des citoyens européens. Le Parlement européen fait

volonté de réforme dans le domaine administratif, la nation n’a pas un droit de regard suffisant, l’administration est trop concentrée. Au niveau judiciaire, il y a aussi des problèmes, les Parlements apparaissent comme une force d’opposition, et refusent d’appliquer les décisions du roi. Le problème financier est très important, la monarchie est en déficit, la France vit une période de crise sociale, car la société d’ordres parait ne plus correspondre aux réalités sociales du moment, il y a un décalage

principe d’annualité du budget est né au 19ème siècle avec l’émergence du pouvoir du Parlement, son objectif premier est de limiter le budget dans le temps, mais plus implicitement cela permet également de limiter le pouvoir financier de l’exécutif, faire que l’exécutif ait un horizon budgétaire limité à un an. Par conséquent l’exécutif est dans l’obligation de demander tous les ans l’autorisation relative au budget devant le parlement. Cependant force est de constater que malgré la règle selon laquelle

argent, comment il doit être réparti, quelles vont être les priorités données par tel ou tel gouvernement pour utiliser cet argent, quels sont les sacrifices que la communauté va accepter, dans quel but ? De manière générale, importance du couple parlement/gouvernement en matière de finances publiques. Ce couple est investi d’une double mission. D’abord, il dirige et il contrôle l’action financière de l’administration étatique. Ensuite, il coordonne l’ensemble des finances publiques nationales dans

dans lequel sont décrit année par année l’ensemble des recettes et des dépenses budgétaires de l’Etat (article 6 de la loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001 dite « LOLF ») Il sert bien sur à traduire sur le plan financier des politiques publiques qui sont déterminées par ces personnes publiques. - Le budget même s’il n’est pas véritablement un acte juridique apparaît également comme un acte d’autorisation : il autorise l’administration à dépenser et à prélever

de préciser que « ceux qui n’ont pas médité longuement avec la méthode scientifique sur les problèmes financiers sont incapables de diriger les finances publiques d’un Etat : il leur est matériellement impossible de trouver les solutions aux grands problèmes financiers ». Ensuite, la connaissance des problèmes financiers des personnes publiques est fondamentale car les mécanismes financiers et les institutions de finances publiques permettent de comprendre les institutions politiques mais aussi

1610 n’avait que 8 ans . Etant mineur le pouvoir fut assumer par sa mère Marie de Médicis jusqu’en 1617 , il a donc 15 ans mais est déjà majeur . Elle a régner jusqu’en 1614 puis en tant que conseil de roi jusqu’en 1617 car elle estimait que son fils était trop faible de corps et d’esprit . Louis 13 , pris le pouvoir en réalisant un coup de majesté , il a voulu écarter sa mère qui était abusive , il s’est emparer du pouvoir en 1617 . Il confia le pouvoir a partir de 1614 au cardinal de Richelieu