Pouvoir Financier Du Parlement

S’ensuit une période de régence du duc D’Orléans car le dauphin n’est pas encore majeur. Louis XV devient officiellement roi en 1723, à la suite de la mort du régent, mais c’est en réalité le duc de Bourbon puis le cardinal de Fleury qui exerce le pouvoir. Ils parviennent à rétablir un équilibre économique. Suite à la mort du cardinal, en 1743 Louis XV décide de gouverner par lui-même. Sa politique n’est pas définie car des périodes d’austérité succèdent à des périodes d’indulgence. De nombreuses

des comptes qui s’étaient multipliées sous l’Ancien Régime, la Cour des Comptes est créée par la loi du 16 septembre 1807, à l’initiative de Napoléon Ier. Elle constitue une juridiction administrative dont l’indépendance par rapport au pouvoir législatif et au pouvoir exécutif est garantie par la Constitution (cf. décision « LOLF » du Conseil Constitutionnel du 25 juillet 2001). Elle est régie par la loi du 22 juin 1967 modifiée à plusieurs reprises notamment en 1982 avec la création des chambres régionales

de notre système budgétaire actuel par rapport à cette tendance .une seconde question s’impose pour savoir si le cadre de gestion des finances de l’état au Maroc a vraiment une certaine spécificité ou n’est,en réalité,q’une pâle copie du système financier français,suivant des normes issues d’un mimétisme juridique qui intervient souvent avec retards de surcroît pour certains aspects.de même,nous ne pouvons manquer de poser une troisième question relative à l’adaptation du corpus juridique et technique

important, seuls le Danemark et la Suède étaient au dessus de la France. Le ratio de l'Allemagne n'était que de 47,6 pts de PIB, les allemands dépensent de manière moins importante. 2- indispensables pour assurer le fonctionnement régulier des pouvoirs publics. 3- personne n'est indifférent à la manière dont les recettes sont prélevées ni dont les dépenses sont affectées. Certains contestent les orientations prises dans la réforme de réduction de budget. Introduction | # 1 Définition

institutions étaient : - Le Président du Conseil : Il était le chef du gouvernement et détenait à ce titre le pouvoir exécutif. Il était investi par l'assemblée législative. Ses pouvoirs étaient considérables : définition et conduite de la politique nationale (art.10 de la constitution), nomination et révocation des membres du gouvernement (art.6), initiative des lois (art.7), exercice du pouvoir réglementaire (art.8), nomination aux emplois publics en tant que chef de l'administration (art.10). - L'Assemblée

n CHAPITRE 4 : LA THEORIE DE LA SEPARATION DES POUVOIRS Développée par Montesquieu, la théorie de la séparation des pouvoirs suppose que les trois fonctions exécutive, législative et juridictionnelle soient exercées par trois organes différents, et que les pouvoirs soient égaux et complémentaires. L’exécutif (moniste ou dualiste) exécute les lois, dirige l’Administration, conduit la politique étrangère et la politique de défense. Le Parlement (monocaméral ou bicaméral) vote les lois, contrôle l’exécutif

JM1 Dissertation en droit constitutionnel Sujet : Les conséquences de la séparation des pouvoirs après Montesquieu. La démocratie constitue aujourd'hui un principe fondamental qui doit être mis en valeur dans tout Etat prétendant vouloir intégrer l'Union Européenne. Le régime démocratique se reconnaît par le respect et la protection que l'Etat accorde aux droits et libertés des citoyens. L'Etat est gouverné par les représentants du Peuple et des limites sont établies afin d'éviter tout abus

------------------------------------------------- L'élection du président de la République au Suffrage universel direct confère à celui-ci une légitimité politique considérable. Mais de plus la Constitution attribue au président de la République des pouvoirs propres qui rompent avec le rôle purement honorifique qui lui était attribué sous la IIIe république et la IVe République. En effet, la Constitution du 4 octobre 1958 prévoit que le président: * nomme et met fin aux fonctions du Premier ministre

extérieures EEP : Établissements et entreprises publics EP : Entreprise publique FEC : Fonds d’équipement communal FHII : Fonds Hassan II pour le développement économique et social FMI : Fonds monétaire international GFS : (Manuel) Statistiques financiers du Gouvernement GID : Gestion intégrée de la dépense GIPE : Système de gestion intégrée du personnel de l’État GRH : Gestion des ressources humaines IFAC : Fédération internationale des comptables IFACI : Institut français de l’audit et du contrôle

La prise de pouvoir de Louis XIV Introduction • Louis XIV atteint sa majorité le 5 sept 1651 → moment difficile en terme de politique intérieure et extérieure (Fronde + Guerre de Trente ans).C'est un jeune souverain de plein exercice. La Guerre de Trente ans s'achève en 1648 par les traités de Westphalie (fin d'une seule partie du conflit, qui continue la rivalité entre la France et l'Espagne). La guerre se poursuit jusqu'au traité des Pyrénées signé en 1659. Double difficulté: guerre civile